Élections législatives françaises de 1830

Élections législatives françaises de 1830
556 députés
et
Type d’électionÉlections législatives
Corps électoral et résultats
Votants94 000
Jules Armande de Polignac.jpgUltra-royalistes – Jules de Polignac
Voix?
50,72 %
 +7,7
Députés élus282 +112
Victor, 3rd duc de Broglie.jpgDoctrinaires – Victor de Broglie
Voix?
49,28 %
 +9,8
Députés élus274 +89
Représentation de l'assemblée
  • Doctrinaires: 274 sièges
  • Ultra-royalistes: 282 sièges
Gouvernement
SortantÉlu
Jules de Polignac
Ultra-royalistes
Victor de Broglie
Doctrinaires

Les élections législatives françaises de 1830 ont eu lieu les , et , à la suite de la dissolution de la chambre sortante par le roi Charles X.

La nouvelle chambre élue, majoritairement hostile au roi Charles X, fut immédiatement dissoute par celui-ci mais elle continua de siéger et appela sur le trône Louis-Philippe d'Orléans.

Le mode de scrutin est, pour la dernière fois, celui défini par la loi de juin 1820 dit « du double vote » qui associe le scrutin uninominal selon le découpage de 1820 pour les trois cinquièmes des députés (94 000 inscrits), élus le , et le scrutin plurinominal départemental, élus le [1]. Les deux collèges d'électeurs sont définis par leurs revenus (suffrage censitaire), l'accès au collège départemental nécessitant des revenus plus élevés et permettant de voter deux fois. Ce système mixte est supprimé par la charte constitutionnelle du 14 août 1830, qui élargit considérablement le corps électoral et instaure un scrutin uninominal par circonscription strict[2].

Résultats

PartiVotes%Sièges
 Ultra-royalistes50.72%282
 Doctrinaires49.28%274

Annexes

Bibliographie

  • Bernard Gaudillère, Atlas historique des circonscriptions électorales françaises, Genève, Librairie Droz, coll. « Hautes Études médiévales et modernes » (no 74), (ISBN 2600000658).
  • Achille de Vaulabelle, Histoire des deux Restaurations, Paris, Garnier, 1874. (ISBN 2-26201-901-0).

Références