Assemblée de Corse

Assemblée de Corse

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Logotype de l’assemblée de Corse.
Type
TypeAssemblée délibérante de collectivité territoriale unique
Présidence
PrésidentJean-Guy Talamoni (Corsica libera)
Élection
Vice-présidentsHyacinthe Vanni
Mattea Casalta
Élection
Structure
Membres63 conseillers
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Composition actuelle.
Groupes politiques
Élection
Système électoralScrutin proportionnel à deux tours avec prime majoritaire
Dernière élection3 et 10 décembre 2017

Grand Hôtel

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Photographie du lieu de réunion.
Divers
Site webisula.corsica/assemblea

L'assemblée de Corse est l'assemblée délibérante de la collectivité de Corse. Elle est composée de 63 conseillers élus au suffrage universel direct. Elle est notamment chargée d'élire le conseil exécutif de Corse.

L'assemblée de Corse siège à Ajaccio, dans le bâtiment de l'ancien Grand Hôtel Continental.

Les dernières élections territoriales ont eu lieu les et . Le mandat actuel est le premier mis en place sous la collectivité territoriale unique de Corse qui voit le jour le .

Histoire

L'assemblée de Corse est créée en 1982, dans la foulée des lois de décentralisation, par la loi du 2 mars 1982 portant statut particulier de la région Corse[1]. Elle succède au Conseil régional de la Corse qui était en place depuis 1974.

La première assemblée est élue dès le (les premières élections régionales ont lieu en 1986 dans les autres régions) au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel intégral. L'exécutif est confié au président de l'assemblée de Corse[1]. Toutefois, le mode de scrutin et le fait qu'il suffise de 2 231 voix à une liste pour recueillir un siège rendent l'Assemblée difficilement gouvernable. Elle est ainsi dissoute par le Conseil des ministres en 1984 avant que, par une loi du , son mode de scrutin soit modifié pour rejoindre celui des conseils régionaux[2].

En 1991, un nouveau statut est adopté pour la Corse : la nouvelle loi crée une « collectivité territoriale de Corse », au statut particulier, en lieu et place de la région[3] : l'assemblée de Corse est composé de 51 membres et le scrutin proportionnel est maintenu mais une prime majoritaire de trois sièges est accordée à la liste arrivée en tête (prime portée à 9 sièges depuis 2010[4]). Le pouvoir exécutif est confié à un conseil exécutif distinct de l'assemblée et élue par elle.

Après un échec en 2003, un projet de collectivité unique fusionnant la collectivité territoriale de Corse et les deux départements de l'île est intégré au sein de la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République du  : il prévoit la création d'une « collectivité de Corse » au en lieu et place de l'actuelle collectivité territoriale et des deux départements[5].

Composition et élection

L'assemblée de Corse est composée de 63 membres élus au suffrage universel direct et au scrutin proportionnel plurinominal à deux tours avec prime majoritaire. Les listes doivent respecter la parité et comporter alternativement un candidat homme et une candidate femme.

Un second tour a lieu si aucune liste n'atteint 50 % des suffrages exprimés au premier tour. Peuvent se qualifier au second tour les listes ayant recueilli au moins 7 % des voix. Les listes ayant obtenu au moins 5 % peuvent fusionner au second tour avec une liste qualifiée.

Au tour décisif (premier tour si une liste a obtenu 50 %, second tour sinon), la liste arrivée en tête reçoit une prime de 9 sièges alors que le reste des sièges est réparti entre toutes les listes (y compris la liste arrivée en tête) ayant reçu au moins 5 % des voix. À la différence des régions, les sièges sont répartis à l'échelle de la collectivité, sans section départementale.

L'assemblée de Corse procède le jeudi suivant son élection à l'élection de son président et à l'élection du conseil exécutif de Corse. Les membres du conseil exécutif ne peuvent être en même temps conseillers à l'assemblée.

Groupes actuels

Liste des groupes au 5 janvier 2019
NomPartisÉlusPrésidentStatut
Femu a CorsicaFC18Hyacinthe VanniMajorité
Corsica liberaCL13Petr'Antone Tomasi
Partitu di a Nazione Corsadiss.FC et PNC10Pierre Poli
Per l'avveneDVD10Jean-Martin MondoloniOpposition
Andà per dumaneLREM6Jean-Charles OrsucciOpposition
La Corse dans la République - A Corsica indè a RepublicaLR6Valérie BozziOpposition

Au début de la mandature 2018-2021, les partis de la coalition Pè à Corsica (Femu a Corsica et Corsica libera) ont annoncé avoir chacun leur groupe. Fin 2018, des dissidents au groupe Femu a Corsica créent un nouveau groupe appelé Partitu di a Nazione Corsa qui reste dans la majorité nationaliste[6].

Liste des présidents

Article détaillé : Liste des dirigeants de la Corse.

Le président de l'assemblée de Corse est élu lors de la première réunion qui suit les élections. Aux deux premiers tours de scrutin, la majorité absolue des conseillers est nécessaire à un candidat pour être élu, au troisième tour, la majorité relative suffit.

PrésidentPartiDates
Conseil régional de Corse
François GiacobbiRadical1974-1979
Jean FilippiRadical1979-1982
Assemblée de Corse
Prosper AlfonsiMRG1982-1984
Jean-Paul de Rocca SerraRPR1984-1998
José RossiUDF-PR-DL-UMP1998-2004
Camille de Rocca SerraUMP2004-2010
Dominique BucchiniPCF2010-2015
Jean-Guy TalamoniCorsica liberadepuis 2015 [7]

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes