Avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription

L'avant-projet de réforme du droit des obligations et du droit de la prescription ou avant-projet Catala, du nom du président de la commission chargée de son élaboration est un projet de réforme des dispositions du Code civil français portant sur les contrats, les quasi-contrats, la responsabilité civile et la prescription. Il a abouti pour la prescription à la loi portant réforme de la prescription en matière civile[1], qui réforme en profondeur la matière. La concrétisation du projet dans d'autres domaines n'a pour l'instant pas abouti.

Motivation

Principales propositions

Membres de la commission

La commission chargée de cet avant-projet a été nommée par le ministre de la justice.

NomProfession
Pascal AncelProfesseur à l’Université de Saint-Étienne
Jean-Luc Aubert (†)Conseiller honoraire à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit
Laurent AynèsProfesseur à l’Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Alain BenabentAvocat au Conseil d’État et à la Cour de cassation. Agrégé des Facultés de droit
Philippe BrunProfesseur à l’Université de Savoie
Rémy CabrillacProfesseur à l’Université de Montpellier 1
Pierre Catala (†)Professeur émérite de l’Université de Paris 2
Gérard Cornu (†)Professeur émérite de l’Université de Paris 2
Philippe DelebecqueProfesseur à l’Université de Paris 1
Jean-Pierre DumasPrésident de chambre honoraire à la Cour de cassation
Georges DurryProfesseur émérite de l’Université Paris 2
Jérôme FrançoisProfesseur à l’Université de Paris 5
Alain GhoziProfesseur à l’Université de Paris 2
Jacques GhestinProfesseur émérite de l’Université de Paris 1
Jean HauserProfesseur à l’Université de Bordeaux 4
Jérôme HuetProfesseur à l’Université de Paris 2
Patrice JourdainProfesseur à l’Université de Paris 1
Pierre LeclerqConseiller honoraire à la Cour de cassation
Hervé LecuyerProfesseur à l’Université de Paris 2
Fabrice LeducProfesseur à l’Université de Tours
Yves LequetteProfesseur à l’Université de Paris 2
Laurent LeveneurProfesseur à l’Université de Paris 2
Rémy LibchaberProfesseur à l’Université de Paris 1
Grégoire LoiseauProfesseur à l’Université de Paris 1
Philippe MalaurieProfesseur émérite de l’Université de Paris 2
Philippe MalinvaudProfesseur émérite de l’Université de Paris 2
Didier MartinProfesseur à l’Université de Paris 11
Denis MazeaudProfesseur à l’Université de Paris 2
Judith RochfeldProfesseur à l’Université de Paris 11
Yves-Marie SerinetProfesseur à l’Université de Cergy Pontoise
Philippe SimlerProfesseur à l’Université de Strasbourg 3
Philippe Stoffel-MunckProfesseur à l’Université de Paris 1
Hervé SynvetProfesseur à l’Université de Paris 2
Jean-Jacques TaisneProfesseur à l’Université de Lille 2
Philippe TheryProfesseur à l’Université de Paris 2
Geneviève VineyProfesseur à l’Université de Paris 1
Guillaume WickerProfesseur à l’Université de Bordeaux 4

Rapport

Le rapport a été rédigé, communiqué le 22 septembre 2005 à Pascal Clément garde des sceaux, ministre de la justice, et publié à La Documentation française.

Références

Bibliographie

  • Pierre Catala, Avant-projet de réforme du droit des obligations et de la prescription, La Documentation française, , 208 p. (ISBN présentation en ligne)