Consultations locales sur les modifications de statut territorial en Outre-mer (2003)

Le se tient des référendums en Outre-mer : la Guadeloupe (72,98 % de "non") et la Martinique (50,48 % de "non") ont rejeté le projet de réforme institutionnelle préconisant la création d’une collectivité administrée par une assemblée unique se substituant aux départements et régions actuels.

En revanche, les deux îles de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, avec respectivement 95,51% et 76,17% de "oui", ont choisi de devenir des collectivités d'outre-mer à part entière.

Guadeloupe

La question est « Approuvez-vous le projet de création en Guadeloupe d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? »[1].

Résultats
Suffrages% des inscrits% des exprimés
Inscrits283 869-
Votants142 63850,34-
Abstentions140 73149,66-
Blancs et nuls7 444-
Exprimés135 194100,00
Oui36 52427,02
Non98 67072,98

La Guadeloupe garde le statut de département et région d'outre-mer.

Martinique

La question est « Approuvez-vous le projet de création en Martinique d'une collectivité territoriale demeurant régie par l'article 73 de la Constitution, et donc par le principe de l'identité législative avec possibilité d'adaptations, et se substituant au département et à la région dans les conditions prévues par cet article ? »[2].

Résultats
Suffrages% des inscrits% des exprimés
Inscrits266 134-
Votants116 94243,94-
Abstentions149 19256,06-
Blancs et nuls8 583-
Exprimés108 359100,00
Oui53 65449,52
Non54 70550,48

La Martinique garde le statut de département et région d'outre-mer.. Après le référendum du 24 janvier 2010, la collectivité territoriale unique est installée le 18 décembre 2015.

Saint-Barthélemy

C’est une consultation au sens de l’article 72-4 de la Constitution. La question est « Approuvez-vous le projet de création à Saint-Barthélemy d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ? »[3].

Résultats
Suffrages% des inscrits% des exprimés
Inscrits3 697-
Votants2 91078,71-
Abstentions79721,29-
Blancs et nuls58-
Exprimés2 852100,00
Oui2 72495,51
Non1284,49

Saint-Barthélemy devient une collectivité d’outre-mer et ne fait plus partie de la Guadeloupe.

Saint-Martin

C’est une consultation au sens de l’article 72-4 de la Constitution. La question est « Approuvez-vous le projet de création à Saint-Martin d'une collectivité d'outre-mer régie par l'article 74 de la Constitution, se substituant à la commune, au département et à la région, et dont le statut sera défini par une loi organique qui déterminera notamment les compétences de la collectivité et les conditions dans lesquelles les lois et règlements y sont applicables ? »[4].

Résultats
Suffrages% des inscrits% des exprimés
Inscrits13 413-
Votants5 92644,18-
Abstentions7 48755,82-
Blancs et nuls281-
Exprimés5 645100,00
Oui4 30076,17
Non1 34523,83

Saint-Martin devient une collectivité d’outre-mer et ne fait plus partie de la Guadeloupe.

Notes et références