Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises

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La Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM) est un traité international proposant un droit international des contrats de vente, qui a été ratifiée par 89 pays[1] qui représentent plus des trois-quarts des échanges internationaux. Cependant, le Royaume-Uni n'est pas parmi les pays qui ont ratifié la Convention, préférant laisser le choix du droit applicable aux contrats internationaux.

La Convention a été signée à Vienne le , et on l'appelle parfois Convention de Vienne. C'est un traité multilatéral, qui est entré en vigueur le , après avoir été ratifié par 10 pays. À moins que cela soit expressément exclu dans une clause du contrat, la CVIM a vocation à supplanter tout droit national lors d'un échange international de biens entre des parties dépendant d'États qui ont ratifié la Convention[2].

Pays ayant ratifié la convention

La liste mise à jour des pays parties à la Convention est disponible sur le site web de la Commission des Nations unies pour le droit commercial international (CNUDCI) : http://www.uncitral.org/uncitral/fr/uncitral_texts/sale_goods/1980CISG_status.html

Notes et références

Bibliographie

  • Peter Schlechtriem et Claude Witz, Convention de Vienne sur les contrats de vente internationale de marchandises, Dalloz, Paris, 2008 (ISBN 2247075592)
  • Les principales revues juridiques offrent périodiquement un panorama de jurisprudence sur la Convention.

Source

Liens externes