Cour constitutionnelle

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Ne doit pas être confondu avec cour suprême.

Une cour constitutionnelle est un organe chargé d'assurer la primauté effective de la constitution qui est, selon la théorie de hiérarchie des normes, la norme suprême. Il convient donc, pour assurer l'État de droit de vérifier la conformité des lois par un contrôle.

Le modèle de la cour constitutionnelle s'est répandu au e siècle dans le monde entier, avec une organisation et des contre-pouvoirs d'une grande diversité. Ainsi le contrôle des lois peut se faire a priori ou a posteriori. La saisine peut être réservée à certaines autorités, ou ouverte aux particuliers. Enfin, certaines cours ont d'autres attributions juridictionnelles (dans le domaine électoral par exemple) ou administratives.

Ce modèle diffère de celui employé dans les pays de tradition juridique anglo-saxonne, où le contrôle de constitutionnalité se fait devant le juge de droit commun, à l'occasion d'une instance ordinaire.

À l'inverse, dans certains pays, une cour constitutionnelle peut disposer d'attributs de cour suprême.

Cours constitutionnelles par pays

PaysLienNom local
Drapeau d'Afrique du Sud Afrique du SudCour constitutionnelle d'Afrique du SudConstitutional Court of South Africa
Drapeau de l'Allemagne AllemagneTribunal constitutionnel fédéralBundesverfassungsgericht
Drapeau de l'Autriche AutricheCour constitutionnelleVerfassungsgerichtshof
Drapeau de Bahreïn BahreïnCour constitutionnelle
Drapeau de la Belgique BelgiqueCour constitutionnelleGrondwettelijk Hof
Cour constitutionnelle
Verfassungsgerichtshof
Drapeau du Bénin BéninCour constitutionnelle
Drapeau de la Bolivie BolivieTribunal constitutionnel plurinationalTribunal Constitucional Plurinacional
Drapeau de la Bulgarie BulgarieCour constitutionnelle de la République de BulgarieКонституционен съд на Република България
Drapeau du Burundi BurundiCour constitutionnelle
Drapeau de la République démocratique du Congo République démocratique du CongoCour constitutionnelle
Drapeau de la République centrafricaine République centrafricaineCour constitutionnelle
Drapeau de la Colombie ColombieCour constitutionnelleCorte Constitucional de Colombia
Drapeau de la Corée du Sud Corée du SudCour constitutionnelle de Corée헌법재판소
Drapeau de la Côte d'Ivoire Côte d'IvoireConseil constitutionnel
Drapeau de la Croatie CroatieCour constitutionnelle de la République de CroatieUstavni sud Republike Hrvatske
Drapeau de l'Égypte ÉgypteCour constitutionnelle suprêmeالمحكمة الدستورية العليا, Al-Mahkamah al-Dustūrīyah al-'ulya
Drapeau de l'Espagne EspagneTribunal constitutionnelTribunal constitucional
Drapeau de l'Estonie EstonieCour constitutionnelleEesti Vabariigi Riigikohus
Drapeau de l'Éthiopie ÉthiopieConseil constitutionnelየሕገ መንግሥት ጉዳዮች አጣሪ ጉባኤ
Drapeau de la France FranceConseil constitutionnel
Drapeau du Gabon GabonCour constitutionnelle
Drapeau de la Hongrie HongrieCour constitutionnelle de HongrieA Magyar Köztársaság Alkotmánybírósága
Drapeau de l'Indonésie IndonésieCour constitutionnelle de la République d'IndonésieMahkamah Konstitusi Republik Indonesia
Drapeau de l'Italie ItalieCour constitutionnelle de la République italienneCorte costituzionale
Drapeau de la Jordanie JordanieCour constitutionnelle de Jordanie
Drapeau du Kenya KenyaHaute CourHigh Cour
Drapeau de la Lettonie LettonieCour constitutionnelle de la République de LettonieSatversmes tiesa
Drapeau du Liban LibanConseil constitutionnelConseil constitutionnel ou المجلس الدستوري
Drapeau de la Lituanie LituanieCour constitutionnelle de la République de LituanieLietuvos Respublikos Konstitucinis Teismas
Drapeau du Luxembourg LuxembourgCour constitutionnelleVerfassungsgericht
Drapeau de la Macédoine République de MacédoineCour constitutionnelleУcтaвeн Суд
Drapeau de Madagascar MadagascarHaute Cour constitutionnelle
Drapeau du Mali MaliCour constitutionnelle
Drapeau du Maroc MarocCour constitutionnelle
Drapeau de la Pologne PologneTribunal constitutionnelTrybunał Konstytucyjny
Drapeau du Portugal PortugalTribunal constitutionnelTribunal Constitucional
Drapeau de la République tchèque République tchèqueCour constitutionnelleÚstavní soud
Drapeau de la Roumanie RoumanieCour constitutionnelle de la RoumanieCurtea Constituțională
Drapeau de la Russie RussieCour constitutionnelle de la fédération de RussieКонституционный Суд Российской Федерации
Drapeau de la Serbie SerbieCour constitutionnelle de la République de SerbieУставни суд Републике Србије
Ustavni sud Republike Srbije
Drapeau de la Slovaquie SlovaquieCour constitutionnelle de la République slovaqueÚstavný súd Slovenskej republiky
Drapeau de la Slovénie SlovénieCour constitutionnelle de la République de SlovénieUstavno sodišče Republike Slovenije
Drapeau de la Thaïlande ThaïlandeCour constitutionnelle de Thaïlandeศาลรัฐธรรมนูญ
Drapeau du Togo TogoCour constitutionnelle du Togo
Drapeau de la Tunisie TunisieCour constitutionnelle
Drapeau de la Turquie TurquieCour constitutionnelle de TurquieTürkiye Cumhuriyeti Anayasa Mahkemesi
Drapeau de l'Ukraine UkraineCour constitutionnelle de l'UkraineКонституційний Суд України

Voir aussi