Déclaration d'indépendance de la Catalogne

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Déclaration d'indépendance de la Catalogne
Image illustrative de l'article Déclaration d'indépendance de la Catalogne
Carles Puigdemont devant le Parlement de Catalogne le 10 octobre 2017.

Lieu Barcelone
Signataire(s) 72 membres du Parlement de Catalogne
Type Déclaration d'indépendance
But Proclamer la République catalane

La déclaration d’indépendance de la Catalogne est un texte politique dans lequel la République catalane est déclarée symboliquement en tant qu’ État indépendant et souverain de droit, démocratique et social. La déclaration prévoit également l’entrée en vigueur de la loi de transition juridique et constitutive de la République et le début du processus constitutif, démocratique, citoyen, transversal, participatif et contraignant. Le document a été signé par la majorité indépendantiste du Parlement de Catalogne le 10 octobre 2017, après le « oui » à l’indépendance majoritaire lors du référendum sur l’indépendance de la Catalogne tenu le 1er du même mois [1], lequel a été déclaré dès le départ illégal par le gouvernement espagnol.

Carles Puigdemont indique « suspendre » celle-ci immédiatement après sa signature dans l’attente d’un dialogue avec le gouvernement espagnol [2]. Elle est déclarée le 27 octobre par une majorité (70 sur 135) de députés du Parlement de Catalogne, mais le gouvernement espagnol répond instantanément avec l’ article 155 de la constitution, mettant la Catalogne sous tutelle, destituant le parlement et son président et lançant des élections régionales pour le 21 décembre 2017. Les dirigeants responsables du référendum jugé « illégal » et de la proclamation d’indépendance, sont accusés par la justice espagnole de « rébellion, sédition, détournement de fonds publics et désobéissance à l’autorité », tandis que le président destitué Carles Puigdemont se rend en Belgique ; dans un premier temps la justice espagnole demande son extradition puis y renonce par crainte que la justice belge réfute les principaux motifs d’inculpation (notamment la sédition, la rébellion et même la malversation dans ce cas).

La déclaration unilatérale d’indépendance de la Catalogne, en 2017, a relancé le débat international du droit des peuples à disposer d'eux-mêmes [3], [4], [5], [6], [7].

Origines

2011-2012 : l’accord fiscal

À la suite de son élection en 2010 au poste de président de la Généralité de Catalogne, Artur Mas s’engage à négocier un nouvel accord fiscal avec le gouvernement d’Espagne, ayant pour but de trouver une solution similaire au Pays basque [8]. Celui-ci bénéficie en effet de taxes réduites depuis 1981.

Artur Mas appelle les Catalans à manifester le 11 septembre 2012 pour demander un nouveau régime fiscal.

Le 20 septembre 2012, Mariano Rajoy, président du gouvernement d'Espagne, refuse les demandes d’un statut fiscal spécial pour la Catalogne, s’appuyant sur la Constitution espagnole de 1978 qui refuse ces privilèges [9].

2013-2014 : le droit de décider

Le 11 septembre 2013, les Catalans indépendantistes décident de manifester à faveur d’un référendum et organisent une chaîne humaine d’un million et demi de volontaires entre la frontière française et le delta de l'Èbre [10].

Trois mois plus tard, les partis politiques catalans décident d’organiser un référendum pour l’indépendance catalane le 9 novembre 2014, si le gouvernement espagnol l’autorise. Les votes seraient basés sur deux questions :

  1. « Voulez-vous que la Catalogne devienne un État ? »
  2. « Si oui, voulez-vous que la Catalogne devienne un État indépendant? »

Cependant, le gouvernement rejette cette demande déclarant que ce référendum serait anticonstitutionnel. Le président de la Généralité, Artur Mas, décide d’ignorer les ordres du gouvernement espagnol et signe un décret autorisant le référendum du 9 novembre.

Le gouvernement de Catalogne décide de procéder au référendum mais comme vote non officiel organisé par 20 000 volontaires.

9 novembre 2014 : le référendum

Des milliers de Catalans vont voter le 9 novembre 2014 qui aura lieu dû à la stratégie non-conflictuelle adoptée par le gouvernement espagnol [11].

L’annonce des résultats réalisée le soir même indique que 2,3 millions de Catalans ont voté (35 % des citoyens catalans) et 1,8 million ont voté en faveur d’un État indépendant de Catalogne.

Artur Mas remercie les participants et se déclare « le seul et unique responsable de ce succès ».

Quelques jours plus tard, le président catalan révèle son plan d’action pour obtenir l’indépendance catalane :

  • une élection régionale dans les mois à venir ;
  • commencer les négociations avec le gouvernement d’Espagne, l’Union européenne et la communauté internationale dans les 18 mois à venir ;
  • de nouvelles élections régionales en 2016 pour un nouvel État ;
  • un référendum constitutionnel.

27 septembre 2015 : élections régionales

Au début de 2015, Artur Mas annonce des élections régionales pour le 27 septembre.

Juillet 2015, plusieurs partis catalans s’unissent pour former un nouveau parti : Junts Pel Si (Ensemble pour le oui).

Les élections du 27 septembre donnent une majorité parlementaire aux partis indépendantistes (72 sièges) et 47,74 % des votes [12].

Cependant, Artur Mas n’est pas réélu et Carles Puigdemont prend la tête de la Généralité en janvier 2016.

Puigdemont et le nouveau référendum

Parlementaires catalans après le vote sur la déclaration d’indépendance de la Catalogne.

Le , le nouveau président annonce l’organisation d’un nouveau référendum pour le 1er octobre 2017, quel que soit l’avis du gouvernement espagnol [13].

Malgré le faible taux de participation (42 %) mais un accord à 90 % des votants, le Carles Puigdemont déclare l’indépendance de la Catalogne. Quelques minutes plus tard il indique qu’il la suspend en précisant que : « Le gouvernement de Catalogne tend la main au dialogue » [14].

Le , la Catalogne engage un « processus constituant » pour se séparer de l’Espagne [15], proclamant symboliquement l’indépendance de « la République catalane, comme État indépendant et souverain de droit, démocratique et social », qui doit défendre une nation « dont la langue et la culture ont plus de mille ans » et qui « durant des siècles a eu ses propres institutions » [16]. Cette déclaration d’indépendance est suivie de quelques minutes plus tard par un vote du Sénat espagnol autorisant la mise sous tutelle de la Catalogne en vertu de l’ article 155 de la constitution [17]. Il prononce le lendemain la destitution du président de la Généralité, de son gouvernement, et le ministre de l’Intérieur relève de leurs fonctions les principaux dirigeants des Mossos d'Esquadra. Chaque ministère se trouve chargé d’exercer les compétences correspondantes des différents départements catalans. À cet égard, Rajoy délègue à la vice-présidente du gouvernement Soraya Sáenz de Santamaría les compétences et fonctions de la présidence de la Généralité, qui lui revenaient initialement.

De son côté, Carles Puigdemont, le président du gouvernement catalan, refuse d’accepter sa destitution par le gouvernement espagnol et appelle à s’opposer démocratiquement à la prise de contrôle directe de la communauté autonome par l’administration centrale [18].

Le 21 décembre 2017, lors des élections convoquées par Mariano Rajoy, les partis indépendantistes obtiennent la majorité absolue des sièges aux Parlement de Catalogne.