Délit de conduite en état d'ivresse manifeste

Conduite en état d'ivresse manifeste
Territoire d’applicationDrapeau de la France France
ClassificationDélit
Amende4 500 €
Emprisonnement2 ans
Prescription3 ans
CompétenceTrib. correctionnel

La conduite en état d'ivresse manifeste est un délit pénal en France puni de 2 ans d'emprisonnement et de 4 500 € d'L234-1 (II) du Code de la route.

Il ne s'agit pas d'une infraction relative à une alcoolémie particulière, mais à des troubles du comportement. Des vérifications peuvent néanmoins avoir lieu, pour leur force probante.

La prévention du chef de ce délit est incompatible avec celle du délit de conduite sous l'empire d'un état alcoolique.