Discussion Projet:Droit

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Discussion Projet:Droit/Archives

Discussions

Conseils traditionnels de l'État de Yap : AdQ ?

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J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Conseils traditionnels de l'État de Yap » au label « article de qualité ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.

Girart de Roussillon (Discrepance ?) 25 mai 2019 à 10:26 (CEST)

Vote lancé . Girart de Roussillon (Discrepance ?) 10 juin 2019 à 12:43 (CEST)

L'admissibilité de l'article Richard J. F. Chartier est à prouver

Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Richard J. F. Chartier ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau.

-- JR (disc) 2 juin 2019 à 20:22 (CEST)

L'article Droits des homosexuels persécutés hors de l'Union européenne est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Droits des homosexuels persécutés hors de l'Union européenne/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Misc (discuter) 6 juin 2019 à 16:53 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Fédération nationale des unions des jeunes avocats, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 10 juin 2019 à 12:45, sans bot flag)

L'article FO-magistrats est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « FO-magistrats » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:FO-magistrats/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 12 juin 2019 à 13:42 (CEST)


Codes pénaux : harmonisation des titres ?

Bonjour,

Cf. les deux formes (avec ou sans parenthèses) utilisées dans les articles recensés ici : Catégorie:Code pénal. Peut-être faudrait-il harmoniser les titres ?

Cordialement, — Jules Discuter 16 juin 2019 à 02:46 (CEST)

Si harmonisation il y a, je suis pour ma part favorable à la solution « avec parenthèses ». --Éric Messel (Déposer un message) 16 juin 2019 à 07:53 (CEST)

Lizzie Borden Bon Article ?

Bonjour !

J'ai travaillé récemment sur l'article de Lizzie Borden (essentiellement du nettoyage de TI et du sourçage) et il me semble qu'il pourrait être proposé au label Bon Article. Voyez-vous des lacunes importantes à l'article qu'il faudrait que je comble avant de le proposer ?

Merci ! — Exilexi [Discussion] 17 juin 2019 à 07:25 (CEST)

Fairytale bookmark silver light.pngQuestion mark 3d.png
J’ai l’intention de proposer prochainement la page « Lizzie Borden » au label « bon article ». Si vous estimez que la procédure est prématurée, vous pouvez me contacter pour me faire part de vos arguments.


Exilexi [Discussion] 18 juin 2019 à 15:08 (CEST)

Droit de la nationalité

Catégorie:Droit de la nationalité : 23 pages, aucune sous-catégorie. en:Category:Nationality law : 34 sous-catégories, 157 pages. Cherchez l'erreur... --Verkhana (discuter) 20 juin 2019 à 22:09 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Système électoral, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 27 juin 2019 à 19:15, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Clameur de haro, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 29 juin 2019 à 11:15, sans bot flag)

Code de procédure civile

Bonjour, pour info : Discussion:Code de procédure civile (France)#On s'adresse à des lecteurs lambda, pas à des spécialistes. --Éric Messel (Déposer un message) 30 juin 2019 à 23:16 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Affaire Cheynet de Beaupré, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 juillet 2019 à 16:15, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Code général des impôts, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 03 juillet 2019 à 23:15, sans bot flag)

L'admissibilité de l'article TLS Contact est à prouver

Bonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « TLS Contact ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en créant la discussion.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression au plus tard un an après la mise en place du bandeau.-- JR (disc) 5 juillet 2019 à 15:15 (CEST)

Vois pas le rapport avec le droit. NAH, le 5 juillet 2019 à 15:44 (CEST).

WikiLaw

Bonjour, pour info: Il y a une proposition sur Meta-Wiki d'un nouveau projet juridique de la Wikimédia Foundation nommé Wikilaw:

Free legal repository … Laws are all mostly already in public domain. The court cases and decisions are in public domain too. But its all text, not fit for machines. It should be organised and broken down in wikidata like structure to make it machine readable. Required for research in legal field using advanced computing solutions. … One multilingual wiki like wikidata.

--Aschmidt (discuter) 6 juillet 2019 à 00:39 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Traité de Bréda, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 12 juillet 2019 à 07:15, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Tirage au sort en politique, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 15 juillet 2019 à 14:15, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Assemblée nationale (France), a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 17 juillet 2019 à 09:15, sans bot flag)

De la notion juridique de dénégation

Bonjour. Comptant créer prochainement un article « Dénégation » dans le domaine psychanalytique et ayant vu qu'il s'agissait aussi d'une notion juridique mais ne m'y connaissant pas assez pour savoir s'il y avait là de quoi créer un article, je viens chercher vos lumières. La question sous-jacente étant de savoir s'il faut créer un article court généraliste renvoyant à des articles spécialisés (avec parenthèses d’homonymie idoines) ou bien si la mention dans un même article était suffisante ? Cordialement, — Jolek [discuter] 5 août 2019 à 14:31 (CEST)

Notification Jolek : Je viens de créer Dénégation (droit français). Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 5 août 2019 à 21:36 (CEST)
Merci Éric Messel Clin d'œil. Du coup, je me rends compte qu'il y a d'autres articles qui emploient le terme. Nous allons donc créer un article généraliste court qui renverra vers les articles spécialisés. Cordialement, — Jolek [discuter] 5 août 2019 à 21:56 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Éligibilité en France, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 06 août 2019 à 10:15, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Vote blanc, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 06 août 2019 à 16:46, sans bot flag)

« Administration pénitentiaire » ou « administration pénitentiaire » ?

Bonjour, pour info : Wikipédia:Le Bistro/7 août 2019#« Administration pénitentiaire » ou « administration pénitentiaire » ?.

Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 7 août 2019 à 00:36 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Palais de justice de Bruxelles, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 07 août 2019 à 23:46, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Prix Stella, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 15 août 2019 à 21:15, sans bot flag)