Discussion Projet:Droit

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Projet:Droit/Actualité

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» Éphéméride juridique : 22 juin 2018


Oscar Pistorius
Oscar
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Sommaire


L'admissibilité de l'article Conférence Saint-Yves est à prouver

Page dont l'admissibilité est à vérifierBonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Conférence Saint-Yves ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau.

L'article Manuel Jorge est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Manuel Jorge » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Manuel Jorge/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 1 janvier 2017 à 11:50 (CET)

L'article Antonio Stango est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Antonio Stango » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Antonio Stango/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 2 janvier 2017 à 00:31 (CET)

L'article Joe B. Brown est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Joe B. Brown/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Arthur Crbz[on cause ?] 2 janvier 2017 à 15:11 (CET)

L'article Cassatio est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Cassatio/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 3 janvier 2017 à 00:51 (CET)

L'article Abdelkader Bouziane est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Abdelkader Bouziane » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Abdelkader Bouziane/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Julien1978 (d.) 4 janvier 2017 à 19:47 (CET)

L'article Fondation ch est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Fondation ch » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Fondation ch/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 8 janvier 2017 à 00:50 (CET)

L'article Olivier Fréget est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Olivier Fréget » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Olivier Fréget/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 9 janvier 2017 à 00:24 (CET)

L'article Frédéric Bérard (docteur en droit) est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Frédéric Bérard (docteur en droit)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Riba (discuter) 14 janvier 2017 à 17:00 (CET)

Transaction pénale

Bonjour, je souhaite créer un article sur la (les) transaction(s) pénale(s), qui n'existe pas à l'heure actuelle, mais : je me trompe peut-être ? N'étant pas juriste de formation, et appréciant particulièrement le travail en collaboration sur WP, s'il y a des contributeurs particulièrement intéressés par le sujet, n'hésitez pas à vous manifester ici. Cordialement, Sijysuis (discuter) 15 janvier 2017 à 20:01 (CET)

Euh, as-tu au moins un dictionnaire juridique pour la définition ? --Éric Messel (Déposer un message) 16 janvier 2017 à 01:20 (CET)
Ben, Légifrance en fait. La difficulté c'est àmha qu'on fait entrer sous le vocable de «transaction pénale» avec 366 000 résultats google des choses très différentes, allant de la composition pénale à des mécanismes de la loi Sapin 2, voire au droit de l'environnement. Je crois qu'il serait utile de créer une page permettant assez simplement de débrouiller tout ça. Merci pour vos conseils, Sijysuis (discuter) 16 janvier 2017 à 09:39 (CET)
Il existe aussi la transaction douanière et la transaction fiscale, pour mémoire. Bien voir ce qui distingue telle et telle notion. --Éric Messel (Déposer un message) 16 janvier 2017 à 09:51 (CET)
À noter qu'existe déjà Proposition transactionnelle pour la Belgique. Il faudra compléter Transaction et Transaction juridique. Apokrif (discuter) 16 janvier 2017 à 12:04 (CET)

Une question précise sur un type de prêt

Bonjour, je pensais faire une synthèse rapide de en:Payday loan (notamment avec [1] et [2]). L'article anglophone parle des réglementations dans certains pays sans faire d'état des lieux général. Est-ce que le concept existe en France et en Europe en général ? Que faire dans ce genre de cas ? --Croissant-Café (discuter) 17 janvier 2017 à 21:59 (CET)

Ils existeraient en Hongrie mais en devises étrangères et fournis par des établissements étrangers (en:Provident Financial ?). Voir aussi "avance sur salaire" et "acompte sur salaire" un peu partout.Touchatou (discuter) 19 janvier 2017 à 13:11 (CET)
Merci pour les infos. --Croissant-Café (discuter) 21 janvier 2017 à 22:28 (CET)

L'article Oscar Pinard est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Oscar Pinard » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Oscar Pinard/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 19 janvier 2017 à 01:20 (CET)

L'article Jim Rickards est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Jim Rickards » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jim Rickards/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 20 janvier 2017 à 01:14 (CET)

Constitutions provinciales canadiennes, Constitution de l'Alberta, Constitution de l'Île-du-Prince-Édouard, Constitution du Manitoba, Constitution du Nouveau-Brunswick, Constitution de la Nouvelle-Écosse, Constitution de l'Ontario, Constitution de la Saskatchewan, Constitution de Terre-Neuve-et-Labrador sont proposés à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

Les articles Constitutions provinciales canadiennes, Constitution de l'Alberta, Constitution de l'Île-du-Prince-Édouard, Constitution du Manitoba, Constitution du Nouveau-Brunswick, Constitution de la Nouvelle-Écosse, Constitution de l'Ontario, Constitution de la Saskatchewan, Constitution de Terre-Neuve-et-Labrador sont proposés à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Constitutions provinciales canadiennes/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

--Superbenjamin [discuter] 20 janvier 2017 à 12:34 (CET)Superbenjamin [discuter] 20 janvier 2017 à 12:33 (CET)

L'article Intoxication professionnelle à l'arsenic est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Intoxication professionnelle à l'arsenic » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Intoxication professionnelle à l'arsenic/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 5 février 2017 à 00:12 (CET)

L'article Cercle Montesquieu est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Cercle Montesquieu/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 6 février 2017 à 01:14 (CET)

L'article Profil environnemental régional est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Profil environnemental régional/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 10 février 2017 à 00:59 (CET)

L'article Catégorie:Élève de l'École de formation du barreau de Paris est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Élève de l'École de formation du barreau de Paris/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 15 février 2017 à 19:26 (CET)

L'article Paul Devolant est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Paul Devolant » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Paul Devolant/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Arthur Crbz[on cause ?] 18 février 2017 à 11:43 (CET)

L'article Faculté de Droit de King's College London est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Faculté de Droit de King's College London » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Faculté de Droit de King's College London/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 20 février 2017 à 15:48 (CET)

Help !

Bonjour, je me dépatouille très mal avec des notions de droit (notions génériques, relatives au droit positif) mais même si je constate qu'ici il n'y a pas grand monde je laisse quand même ce message... Vous pouvez, Ô vous qui passez par là, me contacter sur la PDD. Voilà. Bon. Alors bien cordialement, --Marc-AntoineV (discuter) 21 février 2017 à 17:52 (CET)

Notification Marc-AntoineV : Je n'ai pas compris l'objet de votre message : quel est votre problème ? de quel sujet souhaitez-vous discuter ? --Éric Messel (Déposer un message) 25 février 2017 à 17:27 (CET)
Ah Éric Messel (d · c · b), merci de faire signe, je pensai qu'il n'y avait personne... Voilà mes questions :
l'article bonnes mœurs est assez mas fichu je trouve, et comme je rencontre cette notion dans pas mal d'articles que j'initie (période 1880-1914, gravures, images, historiographie), je me demandai si une personne compétente ne pouvait pas reprendre l'article ou du moins en poser de nouvelles bases. En gros :
* retracer l'évolution du droit français depuis la Révolution (Code civil, jurisprudence, quelques cas célèbres, aménagement du CC, etc. ;
* élargir aux pays voisins de la France ;
* essayer aussi dans la foulée de clarifier les notions connexes.
Est-ce que ça va pour l'instant ? je peux développer... Bien cordialement, --Marc-AntoineV (discuter) 26 février 2017 à 00:46 (CET)
Eh bien, lancez-vous. On sera deux ou trois à voir votre travail, et on corrigera au besoin. Vous savez, Wikipédia est formée de bénévoles, dont aucun n'a plus de droits que son voisin. Il faut tout simplement du temps et de la bonne volonté. --Éric Messel (Déposer un message) 26 février 2017 à 01:23 (CET)
Je viens de le lire, et en l'état l'article est exact quoique très incomplet. Les développements sur le droit pénal sont un peu étranges s'agissant d'une notion de droit civil. Je n'ai absolument pas le temps de développer cet article mais je peux vous aider si vous avez des qustions précises. Pour information, une thèse [3] a été récemment soutenue sur le sujet, mais j'ignore si elle a été publiée. φ. (Phiérithros) 27 février 2017 à 09:13 (CET)

Sociétés de droit français : pages orphelines ?

Bonjour,

J'ai l'impression que les diverses pages consacrées à ces sociétés (SARL, SAS, etc) n'ont pratiquement aucun contributeur ; beaucoup de mentions sont erronées ou périmées.

Je me suis attaqué à un début de refonte ; j'ai commencé par isoler le fiscal et le social dans des sections isolées, en corrigeant les erreurs et en unifiant le plan pour ces sections. Pour le moment j'ai fait ça pour la SARL, l'EURL, la SNC ; la démarche est-elle ok ?

Cordialement,--VincentBil (discuter) 28 février 2017 à 11:34 (CET)

Juste par politesse, je réponds, histoire d'accuser réception du message. Je n'ai pas le temps de vérifier. Désolé ! --Éric Messel (Déposer un message) 2 mars 2017 à 16:52 (CET)
Je viens de relire tes modifications sur ces trois pages, ça m'a l'air tout bon. Sourire φ. (Phiérithros) 2 mars 2017 à 18:05 (CET)
Je m'interrogeais plus sur la démarche que sur le fond (de ce côté là ça va, je suis avocat !) ; merci ! Je vais essayer de continuer !--VincentBil (discuter) 2 mars 2017 à 21:34 (CET)

L'article Nova-ideo est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Nova-ideo/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 3 mars 2017 à 01:22 (CET)

Arrêt de la Cour de cassation concernant l'AGRIF

Bonjour,

Je cherche la décision mentionnée ici (ou d'éventuelles mentions dans la doctrine ou la presse générale), notamment pour compléter ça.

Merci. Apokrif (discuter) 3 mars 2017 à 22:24 (CET)

Pour la « doctrine spécialisé » publiée dans des revues juridiques papier, il faudra plusieurs mois d'attente. Pour le reste, je ne sais pas où trouver la décision. --Éric Messel (Déposer un message) 5 mars 2017 à 16:57 (CET)
Notification [4] φ. (Phiérithros) 22 mars 2017 à 12:06 (CET)

L'article Affaire Troadec est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Affaire Troadec » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Troadec/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 10 mars 2017 à 10:20 (CET)

L'article Association à but lucratif est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Association à but lucratif/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Vincent P. (discuter) 21 mars 2017 à 23:48 (CET)

L'article Alain Bensoussan (avocat) est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Alain Bensoussan (avocat) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Alain Bensoussan (avocat)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Julien1978 Blason ville fr Concarneau (Finistère).svg (d.) 27 mars 2017 à 12:43 (CEST)

L'article Oyoune Nissaiya est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Oyoune Nissaiya » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Oyoune Nissaiya/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 29 mars 2017 à 00:26 (CEST)

Convention constitutionnelle / Assemblée constituante

Bonjour,

Je viens d'ébaucher la page Convention constitutionnelle (Australie) et me suis rendu compte à cette occasion que la page en:Constitutional convention (political meeting) n'avait pas d'interwiki français : en effet, il existe également sur Wikipédia en anglais une page en:Constituent assembly allant de pair avec notre Assemblée constituante.

En Australie, les deux premières Conventional Constitutions correspondent bien à la définition donnée par assemblée constituante: « institution collégiale avec pour tâche la rédaction, ou l'adoption, d'une constitution, c'est-à-dire le texte fondamental d'organisation des pouvoirs publics d'un pays ». Les deux suivantes étaient cependant des assemblées ayant pour but de modifier la constitution australienne et non forcément d'en proposer une nouvelle.

J'ai donc l'impression que le terme « conventional constitution » englobe quelque chose de plus large que « constituent assembly », sans pour autant savoir si cette distinction existe en français et s'il est à vrai dire pertinent de la créer en traduisant Constitutional convention (political meeting) (en) .

En vous remerciant pour vos avis,

Cordialement, Un historien (discuter) 29 mars 2017 à 11:44 (CEST)

Mon avis : en français de France (je ne sais pas pour le Québec et les autres pays francophones), il n'y a a priori aucune différence entre les deux expressions (sachant que la première n'est jamais employée). Apollinaire93 (discuter) 29 mars 2017 à 11:53 (CEST)
Donc du coup, selon toi, un institution collégiale spécifique ayant pour tâche de modifier une constitution (et non d'en créer une nouvelle), comme l'Australian Constitutional Convention 1998 serait assimilable à une assemblée constituante ?
Je pinaille mais en recherchant l'expression « convention constitutionnelle » sur Google Books et Scholar on constate qu'elle est quand même assez souvent employée pour traduire (paresseusement ?) « Constitutional Convention ». Et pour info Le Monde en 1998-1999 avait utilisé l'expression « Convention sur la Constitution »([5], [6]). Un historien (discuter) 29 mars 2017 à 12:21 (CEST)
PS : Je précise que j'ai déjà ajouté à l'article assemblée constituante les infos sur les conventions australiennes de 1891 et 1897-8 dont les noms officiels étaient à vrai dire National Australasian Convention et Australasian Federal Convention et non Constitutional Convention Clin d'œil
De mémoire, il me semble que l'origine de « Constitutional Convention » est à chercher du côté de la Constitution des États-Unis où il s'agit d'une des deux méthodes pour élaborer des modifications constitutionnelles (méthode jamais employée d'ailleurs). Il ne serait pas surprenant que les Australiens, dont la Constitution a été en partie influencé par celle des États-Unis, aient repris le terme mais je ne sais pas si on peut considérer qu'il s'agit d'un terme générique (par exemple au Canada, pour un évènement similaire, on a parlé de « conférence »).
Quoi qu'il en soit, vu qu'en français le mot « convention » na pas le même sens que « convention », je suis d'avis de conserver le terme de « convention constitutionnelle » pour une traduction précise (de la même manière qu'on parle de « convention nationale démocrate » alors qu'une traduction correcte serait plutôt « congrès »). --Superbenjamin [discuter] 29 mars 2017 à 13:43 (CEST)
En français du Canada, « convention constitutionnelle » et « Constitutional Conventions » semblent avoir un sens bien différent: [7] [8] Apokrif (discuter) 29 mars 2017 à 17:22 (CEST)
La différence existe aussi en anglais non ? cf. en:Constitutional_convention_(political_custom) par rapport à en:Constitutional convention (political meeting). Un historien (discuter) 29 mars 2017 à 18:52 (CEST)
On le dit aussi en français : Convention constitutionnelle. Ça ne s'applique pas qu'au Canada (c'est une notion essentielle du système de Westminster mais pas seulement). --Superbenjamin [discuter] 29 mars 2017 à 21:02 (CEST)

L'article Demarchesadministratives.fr est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Demarchesadministratives.fr/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Newnewlaw (discuter) 30 mars 2017 à 20:14 (CEST)

Au sujet d'un renommage

Pour information, un débat que je lance sur le Bistro de ce jour : Wikipédia:Le Bistro/1 avril 2017#Affaire Matthieu Moulinas ou Affaire Agnès Marin. --Éric Messel (Déposer un message) 1 avril 2017 à 08:58 (CEST)

L'article Affaire Francis Imbard est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Affaire Francis Imbard » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Affaire Francis Imbard/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 4 avril 2017 à 20:16 (CEST)

Code d’Hammurabi ou Code de Hammurabi ?

Bonjour, un débat a lieu sur la page Code d’Hammurabi qui a été renommé Code de Hammurabi. Il convient de faire une approche selon le « critère de la moindre surprise » : comment la stèle est-elle désignée dans des dictionnaires de référence ? Il y a soit les dictionnaires d'archéologie et d'épigraphie, soit les dictionnaires juridiques. Je suis juriste et j'ai regardé ma documentation de base. Hélas, il n'y a aucun item « Code de/d’ Hammurabi » ou « Hammurabi » dans Le lexique des termes juridiques (Dalloz), dans Vocabulaire Juridique (Association Henri Capitant) et dans Dictionnaire juridique (Catherine Puigelier), qui sont trois dictionnaires de référence. Certains juristes auraient-ils des infos à ce sujet ? Ne répondez pas ici, mais directement sur la PDD de la page concernée, section 7. --Éric Messel (Déposer un message) 6 avril 2017 à 09:43 (CEST)

Agrégation d'histoire du droit

Salut, pour info. j'ai créé la catégorie qui manquait concernant les trois grandes agrégations Sourire. N'hésitez pas à l'ajouter. NAH, le 9 avril 2017 à 22:05 (CEST).

L'article Paolo Napoli est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Paolo Napoli/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

NAH, le 13 avril 2017 à 15:16 (CEST)

L'article École de droit de la Sorbonne est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:École de droit de la Sorbonne/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 15 avril 2017 à 02:02 (CEST)

L'article Gilles J. Guglielmi est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Gilles J. Guglielmi » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Gilles J. Guglielmi/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 20 avril 2017 à 01:42 (CEST)

L'admissibilité de l'article Hiroyuki Tsuchida est à prouver

Page dont l'admissibilité est à vérifierBonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en créant la discussion.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau.

L'article Pétitions en France concernant la majorité sexuelle est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Pétitions en France concernant la majorité sexuelle » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Pétitions en France concernant la majorité sexuelle/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 27 avril 2017 à 02:30 (CEST)

L'article Sac-jacking est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sac-jacking/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 28 avril 2017 à 01:27 (CEST)

L'article Jean-Philippe Strebler est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-Philippe Strebler/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 29 avril 2017 à 00:33 (CEST)

L'article Usus modernus est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Usus modernus » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Usus modernus/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 1 mai 2017 à 01:47 (CEST)

L'admissibilité de l'article Clause Ford est à prouver

Page dont l'admissibilité est à vérifierBonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « (page supprimée) ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en créant la discussion.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau.

L'article Courtier piqueur juré est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Courtier piqueur juré » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Courtier piqueur juré/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 8 mai 2017 à 00:29 (CEST)

L'article Digithemis est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Digithemis » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Digithemis/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 10 mai 2017 à 00:35 (CEST)

L'article Marc Ferdinand Grouber de Groubentall de Linière est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Marc Ferdinand Grouber de Groubentall de Linière » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Marc Ferdinand Grouber de Groubentall de Linière/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 15 mai 2017 à 00:47 (CEST)

L'article Internationale Medienhilfe est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Internationale Medienhilfe/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 17 mai 2017 à 00:30 (CEST)

L'article Jean-Paul Lanfranchi est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Jean-Paul Lanfranchi/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 19 mai 2017 à 00:34 (CEST)

L'article Sophie Vermeille est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Sophie Vermeille/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Shev (discuter) 20 mai 2017 à 10:15 (CEST)

L'article Interdépendance contractuelle est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Interdépendance contractuelle » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Interdépendance contractuelle/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 14 juin 2017 à 01:32 (CEST)

L'article Geneviève Avenard a été restauré

Page proposée à la suppression

Bonjour,

L’article « Geneviève Avenard » a été restauré à la suite d'une demande de restauration argumentée. L'article est à présent soumis à une procédure communautaire de suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer).

En tant que participant à la demande de restauration, à l'article ou au précédent débat ou en tant que projet associé, vous êtes invités à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité. Les liens sur les éléments pertinents sont les bienvenus. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Message déposé par Trizek bla le 17 juin 2017 à 16:10 (CEST)

L'article Code de la médiation (ouvrage) est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Code de la médiation (ouvrage)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Habertix (discuter) 25 juin 2017 à 00:01 (CEST)

L'article Plan comptable marocain est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Plan comptable marocain » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Plan comptable marocain/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 25 juin 2017 à 01:04 (CEST)

L'article Influence de l'immigration sur la criminalité des pays d'accueil est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Influence de l'immigration sur la criminalité des pays d'accueil/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 15 juillet 2017 à 01:15 (CEST)

Doublon : droit de la sécurité sociale en France

Bonjour à tous,

L'article "Droit de la sécurité sociale en France" fait doublon avec l'article "Sécurité sociale en France". Ne devrait-on pas fusionner les deux sous "Sécurité sociale en France" ?

--Psi1 (discuter)

Il me semble que le droit de la sécurité sociale en France a vocation à être un approfondissement spécifique de l'article général Sécurité sociale en France, qui me paraît avoir vocation à développer ce volet du concept de l'Etat-providence, l'histoire de cette institution, ses enjeux économiques (financement, décifit, solvabilisation des institutions et professionnels de santé…), ses enjeux de santé publique, ses dysfonctionnements et insuffisances.
La fusion ne me paraît donc pas pertinente, d'autant plus que le droit de la sécu est complexe et comprend de nombreuses spécificités, ne serait-ce par ses juridictions propres. Cordialement -- Claude villetaneuse (discuter) 22 juillet 2017 à 18:35 (CEST)

Dans ce cas il faudra clairement compléter l'article Droit de la sécurité sociale en France car en l'état il me semble peu utile (développements sur les juridictions de la sécurité sociale dans ce cas ?). Je m'en occuperai à l'occasion. --Psi1 (discuter)

L'article Velayat-é- Motlaghé-yé Amr est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Velayat-é- Motlaghé-yé Amr/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Chris a liege (discuter) 30 juillet 2017 à 01:50 (CEST)

L'article Conférence Saint-Yves est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Conférence Saint-Yves » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Conférence Saint-Yves/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Shev (discuter) 4 août 2017 à 23:10 (CEST)

Avertissement suppression « Frédéric Mourlon »

Bonjour,

L’article « Frédéric Mourlon » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invités à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

Les liens sur les éléments pertinents sont les bienvenus. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Accéder au débat

Chris a liege (discuter) 19 août 2017 à 00:55 (CEST)

Vocal del tribunal del crimen

Bonjour à tous,

je viens de traduire de l'Espagnol l'article Isabel Robalino, et la première fonction qu'elle a occupée au cours de sa longue carrière est celle de vocal del tribunal del crimen, une fonction qui semble exister encore récemment[1]. Avez-vous une idée de comment traduire cela en Français ? Une traduction littérale donnerait porte-parole du Tribunal du crime, mais bien sûr, ça ne va pas...Merci d'avance ! --Awkiku (discuter) 29 août 2017 à 17:01 (CEST)

Tribunal del crimen -> cour/tribunal pénal/criminel/correctionnel/d'assises ? Apokrif (discuter) 29 août 2017 à 17:24 (CEST)
Pour « vocal », ce ne serait pas « juge » ou « membre » ? Voir wikt:en:vocal#Noun_5 ou es:Consejo General del Poder Judicial. Apokrif (discuter) 29 août 2017 à 17:27 (CEST)
Ok, merci des liens et réponses donc "vocal" c'est quelqu'un qui a une voix, ou bien qui préside, donc avec "juge à la cour d'assises" je ne devrais pas trop être dans le faux ? Ce n'est pas bizarre de devenir juge avec un diplôme d'avocat ? Peut-être "membre de la cour d'assises" ?--Awkiku (discuter) 29 août 2017 à 19:47 (CEST)
Pour l'Equateur, je ne sais pas, mais en France il est possible pour un avocat de passer le concours de l'ENM ou d'être recruté sans concours, et en Angleterre le métier de juge semble être plus ou moins réservé aux avocats. Apokrif (discuter) 29 août 2017 à 20:17 (CEST)
Je suis allé voir la page espagnole ; dans le contexte j'aurais traduit par « stagiaire auprès de » ou « assistant auprès de ». Mais je ne maîtrise qu'imparfaitement l'espagnol. --Éric Messel (Déposer un message) 29 août 2017 à 21:56 (CEST)
Je ne pense pas que ce soit "stagiaire" ou "assistant auprès de" : le dictionnaire de l'Académie royale indique que c'est quelqu'un qui a le droit à la parole et/ ou de vote dans une assemblée donnée, et recruté soit sur concours soit sur nomination, quelque chose de plutôt prestigieux en tout cas. Et effectivement, l'article que j'ai mis en lien ci-dessus sur le dénommé Reinaldo Valarezo García montre que comme le dit [[Utilisateur:Apokrif|Apokrif], en Équateur également ce sont effectivement des avocats qui occupent ces postes de juges en plus (ou à la place de) leur activité libérale. je vais donc mettre en attendant mieux membre de la cour d'assises, qui me semble suffisamment vague pour ne pas être manifestement erroné. Merci beaucoup à tous pour votre aide ! --Awkiku (discuter) 30 août 2017 à 11:05 (CEST)
Notification Awkiku : Ceci étant, la phrase « Luego de terminar la universidad fue nombrada vocal del Tribunal del Crimen » n'est pas du tout sourcée dans l'interwiki espagnol. Qui nous dit que ce n’est pas un fake ? Du coup, ce n'est pas sourcé dans la page francophone. --Éric Messel (Déposer un message) 30 août 2017 à 17:44 (CEST)
A priori, c'est sourcé par la note suivante, soit le livre "Luis Robalino Dávila: el hombre, el historiador, el político" qu'elle a écrit sur son père. D'après une recherche google livres, on a à la page 253 du livre "Isabel Robalino Bolle, Quito, es doctora en Jurisprudencia por la Universidad Central del Ecuador y la Universidad del ... Ha sido vocal del Tribunal del Crimen (1944- 1946), concejal del Municipio de Quito (1946), presidenta de la Corte ..." ([9]). C'est donc sourcé par son CV à la fin d'un livre, pas la meilleure source secondaire, nous sommes d'accord, mais s'agissant d'une page non sujette à polémique je ne pense pas que cela pose un problème...--Awkiku (discuter) 30 août 2017 à 18:14 (CEST)

L'admissibilité de l'article Grésillons est à prouver

Page dont l'admissibilité est à vérifierBonjour,

Vous êtes informé qu'une proposition de vérification d'admissibilité a été faite récemment concernant la page « Grésillons ». Dans la mesure où vous êtes, ou bien le créateur de la page, ou bien un contributeur significatif de la page, vous êtes invité, après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, à corriger l'article et à le compléter pour expliciter son admissibilité, en y apportant des sources secondaires et en donnant des éléments d'information susceptibles de prouver la notoriété de son contenu. Au besoin, vous pouvez argumenter de la notoriété de l'article sur la page de discussion de celui-ci.

Si rien n'est fait, l'article sera proposé à la suppression un an au plus tard après la mise en place du bandeau.

-- JR (disc) 30 août 2017 à 14:07 (CEST)

L'article Anne Nègre est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Anne Nègre » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Anne Nègre/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 30 août 2017 à 20:25 (CEST)

Avertissement suppression « The European Law Students' Association »

Bonjour,

L’article « The European Law Students' Association » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invités à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Chris a liege (discuter) 9 septembre 2017 à 00:51 (CEST)

Avertissement suppression « Christian Genest (juge) »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invités à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Chris a liege (discuter) 11 septembre 2017 à 00:41 (CEST)

Avertissement suppression « Revue des juristes de Sciences Po »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Chris a liege (discuter) 24 septembre 2017 à 00:53 (CEST)

Un article manquant à rédiger

Bonjour,

Je suis surpris de ne trouver aucun article sur la Déclaration d'intérêt général (DIG), à ne pas confondre avec la déclaration d'utilité publique (DUP). Il y en aurait que ça motive ? Astirmays (discuter) 11 octobre 2017 à 11:56 (CEST)

J'ai créé une redirection. Apokrif (discuter) 11 octobre 2017 à 12:41 (CEST)

Pictogramme dans l'infobox de personnalités du droit

Bonjour,
Pour l'infobox Biographie2, plusieurs occupations possèdent des couleurs et pictogrammes spécifiques, mais pas celles du droit. Je me suis dit qu'il pourrait être intéressant de vous consulter pour savoir si le projet avait une idée d'une couleur et/ou d'un pictogramme à utiliser dans les infobox de personnalités du droit. On parle d'une possibilité d'un peu plus de 5 000 articles impliqués (petscan:1331766).
Voici quelques pictogrammes que j'ai trouvés sur Commons :

Perso, j'opterais pour le 3, 4 ou 2. --- Simon Villeneuve 14 octobre 2017 à 13:59 (CEST)

J'aime bien la 2. --Éric Messel (Déposer un message) 14 octobre 2017 à 21:20 (CEST)
Idem Éric Messel (d · c · b), et subsidiairement la 3. --ClairPrécisConcis (discuter) 22 décembre 2017 à 13:39 (CET)

Avertissement suppression « SCot Grand Douaisis »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Krosian2B (discuter) 2 novembre 2017 à 16:39 (CET)

Avertissement suppression « Schéma directeur d'aménagement et d'urbanisme du Mans »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Krosian2B (discuter) 2 novembre 2017 à 16:45 (CET)

Avertissement suppression « Mathieu Croizet »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Chris a liege (discuter) 7 novembre 2017 à 01:00 (CET)

Avertissement suppression « Décriminalisation de la sorcellerie en France »

Bonjour,

L’article « Décriminalisation de la sorcellerie en France » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

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Chris a liege (discuter) 7 novembre 2017 à 01:11 (CET)

L'article Catégorie:Agrégée de droit est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Catégorie:Agrégée de droit » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion catégorie:Agrégée de droit/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

ClairPrécisConcis (discuter) 9 novembre 2017 à 16:36 (CET)

Avertissement suppression « Michel Laval »

Bonjour,

L’article « Michel Laval » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 15 novembre 2017 à 02:18 (CET)

« Braquage » --> « Attaque à main armée »

Bonjour ! Il me semble que le mot « braquage » est un terme argotique, venant de la pègre du début du XXe siècle, repris par les romans policiers des années 1950 et 1960 (Boileau-Narcejac, romans de la Série Noire, etc). Je propose de renommer la page en « Attaque à main armée ». Quelqu'un s'y oppose-t-il ? Votre avis sur la PDD de la page. Je préviens aussi le projet:Criminologie. Bonne soirée. --Dracénois (discuter) 29 novembre 2017 à 22:44 (CET)

Article Supposition d'un lien entre autisme et violence

Bonjour, certains membres de ce projet se sont déjà exprimés par vote, mais suite à une demande et pour qui le voudrait, re-voici le lien de la page de vote. --Egyszarvúfej (heraldika,) fr -- tête de licorne.PNG Tsaag Valren () 10 décembre 2017 à 14:10 (CET)

Avertissement suppression « Hiroyuki Tsuchida »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 15 décembre 2017 à 00:45 (CET)

Avertissement suppression « Jean-Marie Huet »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 16 décembre 2017 à 00:55 (CET)

Données à caractère personnel

Bonjour,

J'entreprends d'améliorer la page "Données personnelles", qui n'est pas très sérieuse du point de vue juridique, et manque terriblement de sources. Je serais ravi d'avoir un peu d'aide pour m'en occuper, je n'ai malheureusement pas autant de temps qu'il faudrait à y consacrer ! S'agissant d'une grosse réécriture, je travaille actuellement sur mon brouillon, n'hésitez pas à passer !

EncryptedPie (discuter) 20 décembre 2017 à 23:32 (CET)

Responsabilité délictuelle et écriture inclusive

[réf. nécessaire]

Article général Pour un article plus général, voir WP:EPICENE.

Bonjour, je mets ce message humoristique sur cette page de discussion.

Les juristes qui ont fait du droit civil durant leurs études, et peut-être au delà, ont entendu parler de l'article 1382 du code civil, devenu il y a un an l'article 1240 du même code. C'est un article du code très connu, fondement de la responsabilité civile délictuelle : « Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Avec la forme de l'écriture inclusive, il faudrait le réécrire sous la forme suivante : « Tout fait quelconque de l'homme, ou de la femme, ou de la personne transgenre, qui cause à autrui-e un dommage, oblige l'homme, ou la femme, ou la personne transgenre, par la faute duquel il est arrivé à le réparer ».

Bonne fin de semaine à tout le monde !

--ClairPrécisConcis (discuter) 22 décembre 2017 à 13:36 (CET)

A ce compte-là, il faudrait renommer la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen en « Déclaration des droits de l'homme, de la femme et de la personne citoyenne transgenre » ? Clin d'œil --Éric Messel (Déposer un message) 22 décembre 2017 à 18:07 (CET)
Apokrif (discuter) 10 janvier 2018 à 14:31 (CET)
Venant poser une demande de relecture de cet article traduit de l'Anglais et pour lequel jâi des oucis par rapport à la traduction des termes juridiques, je tombe sur ces mots la haut. Et bien votre formulation serait beaucoup plus inclusive avec la mention "toute personne adulte", car hommes, femmes et transgenres (vous oubliez les personnes intersexes et non binaires "by the way"). de plus, supposant qu'un robot ou une animal acquiert dans le futur une personnalité juridique (n'est-ce déjà pas le cas pour les entreprises?) et bien cette formule concise englobe tous les cas de figure? Bonne soirée.--Nattes à chat (discuter) 14 janvier 2018 à 21:28 (CET)

Avertissement suppression « Affaire des satanistes rockers de Casablanca »

Bonjour,

L’article « Affaire des satanistes rockers de Casablanca » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 4 janvier 2018 à 00:29 (CET)

Avertissement suppression « Barreau de Verviers »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 6 janvier 2018 à 01:52 (CET)

Avertissement suppression « Clause Ford »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 9 janvier 2018 à 00:47 (CET)

Avertissement suppression « Conférence des avocats du barreau de Versailles »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 10 janvier 2018 à 00:31 (CET)

Avertissement suppression « Doyenné de Besançon »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 12 janvier 2018 à 00:53 (CET)

Harcèlement sexuel sur le lieu de travail aux États-Unis

Bonjour, seriez-vous en mesure de vérifier ma traduction Harcèlement sexuel sur le lieu de travail aux États-Unis car je ne suis pas très sûre des termes juridiques employés? --Nattes à chat (discuter) 14 janvier 2018 à 21:29 (CET)

Avertissement suppression « Liste de juristes français »

Bonjour,

L’article « Liste de juristes français » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 20 janvier 2018 à 01:30 (CET)

Avertissement suppression « Marie-René-François Verdier de la Miltière »

Bonjour,

L’article « Marie-René-François Verdier de la Miltière » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 21 janvier 2018 à 00:46 (CET)

Relation entre « société écran » et « société extraterritoriale »

Voir cette discussion. --Croissant-Café (discuter) 21 janvier 2018 à 18:24 (CET)

Avertissement suppression « Pétitions en France concernant la majorité sexuelle »

Bonjour,

L’article « Pétitions en France concernant la majorité sexuelle » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 25 janvier 2018 à 01:22 (CET)

Avertissement suppression « Transports Schiocchet Excursions »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 29 janvier 2018 à 00:46 (CET)

Avertissement suppression « Jean-Pierre Brouillaud »

Bonjour,

L’article « Jean-Pierre Brouillaud » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Julien1978 Blason ville fr Concarneau (Finistère).svg (d.) 29 janvier 2018 à 18:31 (CET)

Avertissement suppression « Louis-Leon Christians »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 5 février 2018 à 01:48 (CET)

Avertissement suppression « Dossier d'intervention ultérieure »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 7 février 2018 à 00:44 (CET)

Avertissement suppression « Jean-Philippe Fyot de La Marche »

Bonjour,

L’article « Jean-Philippe Fyot de La Marche » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 9 février 2018 à 01:46 (CET)

L'article Processus (médiation) est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Processus (médiation)/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Mwkm (discuter) 19 février 2018 à 18:15 (CET)

Avertissement suppression « Patrice Tacita »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 24 février 2018 à 01:36 (CET)

Photo / Loi interdisant la dissimulation du visage dans l'espace public

Bonjour, dans la page [10]. J'ai focalisé la photo sur l'aspect « loi » et son application au quotidien. Aujourd'hui, un contributeur a remplacé ma photo par celle d'une femme en niqab, ce qui a pour effet d'insister sur l'aspect « dissimulation du visage ». Personnellement, je trouve que cette photo est assez agressive pour illustrer la page. Je propose de remplacer cette photo dans l'infobox par la mienne (étant souligné que la photo n'a été que déplacée et figure au sein de l'article). Quel est votre avis au sujet de l'illustration devant figurer dans l'infobox ? --Éric Messel (Déposer un message) 25 février 2018 à 22:51 (CET)

Avertissement suppression « Jean-Michel Beau »

Bonjour,

L’article « Jean-Michel Beau » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 4 mars 2018 à 01:29 (CET)

Avertissement suppression « Centre Charles-Péguy »

Bonjour,

L’article « Centre Charles-Péguy » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 6 mars 2018 à 00:37 (CET)

Avertissement suppression « CMS Francis Lefebvre Avocats »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 7 mars 2018 à 00:27 (CET)

Avertissement suppression « Historique des conseils de la jeunesse »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 14 mars 2018 à 01:06 (CET)

Avertissement suppression « Magistère de droit des activités économiques »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 18 mars 2018 à 00:36 (CET)

Avertissement suppression « Paiement direct des pensions alimentaires »

Bonjour,

L’article « Paiement direct des pensions alimentaires » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 22 mars 2018 à 00:52 (CET)

Avertissement suppression « Emmanuel Tawil »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Shev (discuter) 22 mars 2018 à 20:44 (CET)

Avertissement suppression « Paulette Pierson-Mathy »

Bonjour,

L’article « Paulette Pierson-Mathy » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 23 mars 2018 à 00:16 (CET)

Contributions aux articles en ébauche nouvelle contributrice

Bonjour à tous, Nouvelle contributrice de Wikipédia, j'ai cherché les articles au stade d'ébauche pour tenter de les compléter. Je vais m'atteler aux sujets suivants : - apologie du terrorisme - bien meuble - féminicide - Affaire Pretty c/ Royaume Uni - répudiation Si vous avez des questions ou remarques à me transmettre sur ces sujets n'hésitez pas à me contacter! A très vite, --Fereshteh0 (discuter) 23 mars 2018 à 13:39 (CET)

Maître Coutant-Peyre et son époux

Bonjour, juste un point de détail : faut-il mettre dans le résumé introductif de la page concernant l’avocate Isabelle Coutant-Peyre qu'elle est l'épouse du terroriste Carlos ? Vous pouvez donner votre avis sur Discussion:Isabelle Coutant-Peyre. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 28 mars 2018 à 11:26 (CEST)

L'article Droit minier est proposé à la scission

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Droit minier » est proposé à la scission (cf. Wikipédia:Pages à scinder). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Wikipédia:Pages à scinder#Droit minier.

Message déposé par Skouratov (discuter) le 29 mars 2018 à 16:45 (CEST)

Avertissement suppression « Marie Alix Canu Bernard »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Myloufa Que puis-je pour vous? 3 avril 2018 à 17:19 (CEST)

Avertissement suppression « Grésillons »

Bonjour,

L’article « Grésillons » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 11 avril 2018 à 00:35 (CEST)

Avertissement suppression « Jean Paul Lacave-Laplagne-Barris »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 14 avril 2018 à 00:58 (CEST)

Circonstances exceptionnelles

Hello, je trouve que le plan de la page Circonstances exceptionnelles n'est pas approprié. Il distingue selon les textes légaux / la jurisprudence, je crois préférable de faire une distinction par pays ou par zones juridiques (droit français, droit UE, droit de common law). Mais n'étant pas juriste, je ne me lancerais pas dans une réécriture, je lance le débat et vous propose de réfléchir à un changement de plan. Cdmt, --Epigraphiste (discuter) 3 mai 2018 à 08:46 (CEST)

Oui c’est le problème de beaucoup d’articles juridiques, il faut parler des spécificités régionales tout en dégageant les tendances générales pour cerner la notion. Un travail considérable… --Omnilaika02 [Quid ?] 3 mai 2018 à 09:57 (CEST)
Effectivement, la proposition d'Epigraphiste (d · c · b) est intéressante. Pas opposé à une refonte de la page comme proposé, mais comme le souligne Omnilaika02 (d · c · b), le travail est considérable. En tout cas, ce n'est pas moi qui m'y collerais. --Éric Messel (Déposer un message) 4 mai 2018 à 09:32 (CEST)
Nota Bene : qu'en pensent Boeb'is (d · c · b) et Mouliric (d · c · b), principaux contributeurs de la page ? --Éric Messel (Déposer un message) 4 mai 2018 à 09:34 (CEST)

Avertissement suppression « Antonio Catte »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 5 mai 2018 à 00:26 (CEST)

Avertissement suppression « Hedi Chouchane »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 6 mai 2018 à 01:27 (CEST)

Rejoindre le projet

Bonjour, je fais mes "premiers pas" sur Wikipédia et je viens de créer trois articles liés au projet Droit : Centre pénitentiaire d'Orléans-Saran, Maison d'arrêt d'Orléans et Répertoire des données à caractère personnel collectées dans le cadre des procédures judiciaires. J'aimerais rejoindre le projet afin de bénéficier du soutien et de l'expérience des contributeurs membres dans la rédaction de mes futures contributions. Comment puis-je procéder ? Bien cordialement, --Théo SOLIGNY (discuter) 8 mai 2018 à 17:30 (CEST)

Notification Théo SOLIGNY : Je peux t'aider, si tu veux. N'hésite pas à me contacter. Une condition : on se tutoie. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 10 mai 2018 à 18:39 (CEST)

Avertissement suppression « Robert Gelli »

Bonjour,

L’article « (page supprimée) » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). En tant que participant à l'article ou projet associé, vous êtes invité à donner votre avis à l’aune de l’existence de sources secondaires fiables et indépendantes et des critères généraux et spécifiques d'admissibilité.

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Chris a liege (discuter) 13 mai 2018 à 00:29 (CEST)

Mélanges juridiques

Bonjour, Nomen ad hoc vient d'apposer le bandeau d'admissibilité à vérifier sur la page Mélanges juridiques, se demandant si la seule page Mélanges, qui renvoie vers un mot allemand (« Festschrift ») dont je n'avais jamais entendu parler, ne pouvait pas rester seule en lice. Qu'en pensez-vous ? Y-a-t-il lieu de faire une page distincte pour les mélanges juridiques ? --Éric Messel (Déposer un message) 14 mai 2018 à 15:19 (CEST)

Catégorie:Magistrate suisse

Bonjour, il existe la Catégorie:Magistrate suisse. Or c'est la seule catégorie concernant des magistrats « femmes » qui existe. Validez-vous le fait qu'on fasse une catégorie spécifique pour les magistrates (y compris pour la France, les États-Unis, etc), ou alors le terme « magistrat » a-t-il une valeur de neutre qui englobe aussi bien les hommes que les femmes ? Concrètement, si je propose une PàS sur la catégorie précitée, voteriez-vous pour la conservation de la catégorie ou sa suppression ? Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 15 mai 2018 à 06:18 (CEST) Post-scr. : j'ai cette PDD en liste de suivi, inutile de me notifier.

Robert Gelli

Bonjour,
Concernant la PàS de Robert Gelli, je me posais la question du poste de directeur des affaires criminelles et des graces (ministère de la Justice). Vu de l'extérieur, cela me paraissait un poste important et donc notoire. Manifestement, la plupart des autres contributeurs indiquent le contraire. Est-ce que quelqu'un du domaine pourrait un peu m'écairer ? Merci. Triboulet sur une montagne (discuter) 19 mai 2018 à 11:11 (CEST)

Le poste est l'un des six postes au choix du gouvernement au sein du ministère, avec les directeurs des affaires civiles et du sceau, de l'administration pénitentiaire, de la protection judiciaire de la jeunesse, de la direction des services judiciaires et du secrétariat général du ministère. C'est habituellement un haut-magistrat qui y est nommé, plus rarement un énarque. Certains ont laissé une trace très importante, par exemple Pierre Arpaillange, d'autres n'y ont été de passage. Dans tous les cas, il s'agit d'un tremplin pour d'autres postes à responsabilité, comme procureur général. Le poste est assez délicat car il concerne la politique pénale du gouvernement, qui habituellement y nomme quelqu'un de « sûr ». --Éric Messel (Déposer un message) 19 mai 2018 à 11:29 (CEST)
Pour comparer par analogie avec d'autres ministères, c'est le même type poste sensible que le Délégué général à l'Armement au ministère de la Défense, et le directeur général des Libertés publiques au ministère de l'intérieur. Ceci étant, ce n'est pas parce qu'on occupe ces fonctions qu'une page wikipedia est forcément éligible et entre dans les critères généraux. --Éric Messel (Déposer un message) 19 mai 2018 à 11:32 (CEST)

Avertissement suppression « Françoise Mothes »

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Chris a liege (discuter) 20 mai 2018 à 01:06 (CEST)

Avertissement suppression « Jean-Louis Pelletier »

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Chris a liege (discuter) 23 mai 2018 à 00:27 (CEST)

Avertissement suppression « Gilles Sainati »

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Chris a liege (discuter) 25 mai 2018 à 01:43 (CEST)

Avertissement suppression « Brigitte Berlioz-Houin »

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Chris a liege (discuter) 4 juin 2018 à 00:58 (CEST)

Avertissement suppression « Caisse autonome de retraite des chirurgiens-dentistes et des sages-femmes »

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Chris a liege (discuter) 5 juin 2018 à 01:13 (CEST)

Avertissement suppression « Clerc de maire »

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Chris a liege (discuter) 7 juin 2018 à 01:43 (CEST)

Avertissement suppression « Gérard Haas »

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Chris a liege (discuter) 13 juin 2018 à 01:38 (CEST)

Avertissement suppression « Joseph Leydet »

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Chris a liege (discuter) 17 juin 2018 à 02:14 (CEST)

L'article Simone Pacot est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Simone Pacot » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Simone Pacot/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 20 juin 2018 à 13:49 (CEST)