Discussion Projet:Droit

Accueil > Portail des portails > Portail de la société > Portail du droit (bioéthique, droits de l'homme, criminologie, police, prison ; droits nationaux : français)

PORTAIL
du droit
 ARBORESCENCE
du droit
 SUIVI des
articles
 CAFÉ
du droit
 NOTIFICATIONS
du projet

A savoir

Nuvola apps artscontrol.png Annonces du projet

Projet:Droit/Urgences2Version allégée de Projet:Droit/Annonces automatiques.

Nuvola apps filetypes red.svg Pages à supprimer

Article potentiellement bon ou de qualité Article de qualité Article potentiellement de qualité

  • Aucun article actuellement

Article potentiellement bon ou de qualité Bon article Article potentiellement bon

  • Aucun article actuellement


Nuvola apps artscontrol.png Archives

Discussion Projet:Droit/Archives

Discussions

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Système électoral, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 26 janvier 2019 à 15:46, sans bot flag)

Jugement par défaut, admissible ?

Bonjour !

Cobra bubbles a supprimé sans préavis « Jugement par défaut » que j’avais créé, dans le même temps qu’Éric Messel annulait mon application du principe de moindre surprise (rediriger par défaut Ce lien renvoie vers une page d'homonymie vers Valeur par défaut).

Je sollicite votre expertise : pensez-vous qu’un article « Jugement par défaut » (distinct de coutumace) est admissible ?Pols12 (discuter) 26 janvier 2019 à 15:48 (CET)

1- Notification restitution de l'historique. On est donc revenu au statu quo ante. Avant de renommer un peu n'importe comment et de créer des pages, demandez l'avis des autres contributeurs : on est sur une encyclopédie collaborative, non ? --Éric Messel (Déposer un message) 26 janvier 2019 à 17:10 (CET)
2- Quant à rediriger Par défaut à Valeur par défaut, c'était tout bonnement, euh... non pertinent, pour rester poli ! --Éric Messel (Déposer un message) 26 janvier 2019 à 17:14 (CET)
Notification Éric Messel :Peut-on discuter sereinement ?
Une page d’homonymie a, me semble-t-il, pour vocation de lister les pages existantes partageant un même nom. Il n’existe actuellement pas d’article sur le jugement par défaut. Vous ne répondez pas à la question : cet article est-il admissible ??
Le cas échéant, il faut le créer (c’est ce que j’avais fait).
Sinon, je ne pense pas qu’il y ait lieu d’avoir une page d’homonymie. —Pols12 (discuter) 26 janvier 2019 à 18:23 (CET)
Je ne comprends pas votre raisonnement. Vous dites : « Une page d’homonymie a, me semble-t-il, pour vocation de lister les pages existantes partageant un même nom ». Or il n'y avait pas plusieurs pages existantes partageant cet intitulé. Dans ce cas, pourquoi avoir créé « Jugement par défaut (homonymie) » ? Votre action est incompréhensible : pourquoi créer une page d'homonymie alors que vous reconnaissez que le critère n'était pas rempli ? --Éric Messel (Déposer un message) 26 janvier 2019 à 18:29 (CET)
Mais actuellement jugement par défaut Ce lien renvoie vers une page d'homonymie est une page d’homonymie ! Je n’ai pas créé de page d’homonymie, j’ai créé l’article dont parlait la page d’homonymie. —Pols12 (discuter) 26 janvier 2019 à 18:33 (CET)
Notification Éric Messel : alors, l’article sur le Jugement par défaut est-il admissible selon vous ? Le cas échéant, il faut le créer (le restaurer) — éventuellement sous un autre nom en gardant la page actuelle comme page d’homonymie, à voir selon l’application du principe de moindre surprise. —Pols12 (discuter) 27 janvier 2019 à 10:29 (CET)
Je crois que je me suis assez exprimé. Je laisse les autres suiveurs de cette page donner leur avis. Ce n’est pas une partie de ping-pong entre vous et moi. Ce face-à-face me fatigue. On verra bien ce que diront les autres contributeurs, à moins que personne ne s'exprime, ce qui serait aussi un message implicite de réponse sur votre questionnement. Je n'interviendrai donc plus ici. --Éric Messel (Déposer un message) 27 janvier 2019 à 10:41 (CET)

┌─────────┘
Je n'ai pas suivi l'historique sur la création, récréation, déplacement, etc., mais sur le principe, il me semble que le concept de « jugement par défaut » devrait être admissible (comme l'est « jugement contradictoire ». Attention toutefois à l'internationalisation. Si le sujet est véritablement « jugement par défaut en droit français », il vaut mieux lui donner ce dernier titre. Quand au reste, oui il faut éviter de briser les historiques en créant des pages. — Riba (discuter) 27 janvier 2019 à 14:22 (CET)

Rappel PàS qui se termine bientôt

Bonjour, dans 36 h, la page Discussion:Haïba Ouaissi/Suppression sera clôturée. Pour l'instant, un avis neutre et un avis de suppression. Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 27 janvier 2019 à 20:15 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Eddie Slovik, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 31 janvier 2019 à 17:16, sans bot flag)

L'article Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes est proposé à la suppression

Page proposée à la suppressionBonjour,

L’article « Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes » est proposé à la suppression (cf. Wikipédia:Pages à supprimer). Après avoir pris connaissance des critères généraux d’admissibilité des articles et des critères spécifiques, vous pourrez donner votre avis sur la page de discussion Discussion:Loi renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes/Suppression.

Le meilleur moyen d’obtenir un consensus pour la conservation de l’article est de fournir des sources secondaires fiables et indépendantes. Si vous ne pouvez trouver de telles sources, c’est que l’article n’est probablement pas admissible. N’oubliez pas que les principes fondateurs de Wikipédia ne garantissent aucun droit à avoir un article sur Wikipédia.

Éric Messel (Déposer un message) 11 février 2019 à 13:27 (CET)

Catégorie:Loi française de 1905

Bonjour, j'ai mis en titre Catégorie:Loi française de 1905, mais cela aurait pu être n'importe quelle catégorie de forme « Catégorie:Loi française de ANNÉE ».

Par exemple : Catégorie:Loi française de 2019.

Je suis d'avis que ces titres de catégories sont mal rédigés, et ce pour deux raisons.

La première raison : peut-on parler de « loi française » ou de loi avec un adjectif qualifiant un pays ? La loi est une norme juridique, délibérée par une ou des assemblées législatives (Assemblée nationale, Chambre des représentants, Chambre des communes, Sénat, Conseil de la République, Chambre des Lords, Bundestag, Bundesrat, Douma, Diète, etc.), et promulguée par une instance supérieure (président de la République, roi, empereur, sultan, etc.). Il faudrait axer le terme sur le pays dont émane la loi.

La seconde raison : le terme « de 1905 », ou de n'importe quelle année (« de 2019 », etc.) est assez vague. Ce qui fait qu'une loi est applicable et exécutoire, c'est sa promulgation officielle. Il faudrait donc que l'intitulé de la catégorie mentionne un terme en lien avec la promulgation.

Voici pourquoi je propose un renommage des catégories selon le modèle suivant : Catégorie:Loi promulguée en France en ANNÉE. Pour reprendre l'exemple donné plus haut, cela donnerait Catégorie:Loi promulguée en France en 1905. Pour 2019 : Catégorie:Loi promulguée en France en 2019. En tant que juriste, je pense que c'est clair et pertinent, sans équivoque. Droit au but.

Pour d'autres pays, assez bizarrement l'intitulé est différent. Pour les lois britanniques, c'est la forme « Catégorie:Loi britannique en ANNÉE » qui a été pratiquée. Par exemple : « Catégorie:Loi britannique en 2007 » (voir la liste dans la Catégorie:Loi britannique par année). Avec ma proposition, il y aurait lieu à recatégorisation de la manière suivante : « Catégorie:Loi promulguée au Royaume-Uni en ANNÉE » ; par exemple : Catégorie:Loi promulguée au Royaume-Uni en 2007.

Qu’en pensez-vous ?

--Éric Messel (Déposer un message) 16 mars 2019 à 12:27 (CET)

Aucun retour n'ayant eu lieu après deux jours pleins de week-end, je notifie toutes celles et tous ceux qui disent être des participants réguliers du projet Droit :
*Notification Alex-F, Apokrif, Apollon, BertranddV, ClairPrécisConcis, Claude villetaneuse, Didup, Gaspalet et IamAGecko :
*Notification Grondin, Guillaume70, Hopea, Jybet, Maitre So, Marceljcqt, Moumousse13, Omnilaika02, O. Morand et Papa6 :
*Notification Pautard, Psi1, Jean-Louis Lascoux, Riba, Romainz, Rome2, Sorcierbob, Soufron et Tella :
*Notification Thomas Linard, Treehill, Trex, Humbrauck, Lpele, Toinewx, Nomen ad hoc, EncryptedPie et Marianne Casamance :
Je leur suggère aussi de mettre la présente page de discussion en liste de suivi.
Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 18 mars 2019 à 18:30 (CET)
Bonjour,
Malheureusement je ne suis pas sûr que le projet soit très actif, ce que j'avais hélas constaté à une autre époque. J'ai maintenu mon nom dans les participants « actifs » dans la mesure où je crée toujours des articles de droit. Je n'utilise plus ma liste de suivi depuis quelques années, et la notification n'a - une fois de plus - pas fonctionné à mon égard. Une chance que je sois passé spontanément sur cette page.
Sur le fond, je valide pour ma part ta proposition dont la formulation est plus précise.
Bonne continuation, O. Morand (discuter) 18 mars 2019 à 22:03 (CET)
Pas notifié mais passant par là : plutôt contre le terme "promulgué" mais plutôt le terme "appliquée à partir de".
La promulgation implique qu'elle a été votée par le parlement et que le chef de l'état après l'avoir constaté la rend applicable. Sauf qu'il n'y a pas forcément dans tous les pays un parlement... --Fanchb29 (discuter) 18 mars 2019 à 22:27 (CET)
Pourquoi pas "loi de telle année" ou "adoptée en" ? En s'en tenant aux sources quand il y a des incertitudes ou des variantes selon les pays sur les processus d'adoption (vote parlementaire une année, promulgation ou décision du juge constitutionnel l'année suivante, décret ou ordonnance émanant du chef de l'Etat, texte voté mais jamais appliqué...) (Notification Éric Messel : j'ai l'impression que je n'ai pas reçu ta notification). Apokrif (discuter) 19 mars 2019 à 04:34 (CET)
Je n'arrive pas à retrouver les vieilles discussions du projet droit (vers 2006) sur l'appellation des articles ou catégories ("français(e)", "en France" ou "de France"). Apokrif (discuter) 19 mars 2019 à 04:35 (CET)
Il est vrai que l'actuelle dénomination de ces catégories est imprécise. C'est aussi le cas de celles proposées par Apokrif, je trouve (adoptée en, loi de telle année). Lier le nom des catégories à l'acte de promulgation est une bonne idée. Pour répondre à Fanch29, prenons le cas de l'Arabie Saoudite où il n'y a pas de Parlement. Les lois n'y seraient donc pas promulguées.? Ben si car la définition qu'en donne Fanch est erronée. Selon le CNTRL, promulguer signifie « Publier officiellement une loi, un décret, un texte dans les formes requises, et les rendre exécutoires. ». Donc le pouvoir politique peut promulguer des lois même sans délibération d'une chambre législative. Je finirai par comparer avec ce qui est fait pour les traités : on distingue dans la catégorisation les traités signés en telle année et les traités entrés en application en telle année. En résumé, d'accord avec la proposition d'EM. --ClairPrécisConcis (discuter) 19 mars 2019 à 19:50 (CET)
Pour le coup, Larousse (qui renvoie vers promulgation) n'a pas tout à fait la même définition du terme, ClairPrécisConcis.
Et il existe une forme de gouvernement également en Arabie Saoudite, à la fois à travers le conseil des ministres ainsi qu'a travers l'Assemblée_consultative_(Arabie_saoudite), le roi ayant aussi le poste de premier ministre (si on voudrait comparer à l'organisation législative française par exemple)... -- Fanchb29 (discuter) 19 mars 2019 à 21:58 (CET)
Je maintiens mon appui à la formulation « promulguée ». En revanche je ne retiendrais pas « appliquée à partir de » car la date de promulgation d'une loi reste attachée à la loi. Pensons simplement à la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l'État (le 9/12 est bien la date de promulgation, elle a été adoptée le 6/12 par le Sénat, et publiée le 11/12 au Journal officiel). Et l'on retient la date du 9 décembre comme date marquante de la laïcité. Le critère « applicable à partir de » n'est pas aussi parlant (la même loi s'applique à partir de 1906 et on ne parle jamais de la loi de 1906 et pour cause), mais surtout la loi peut prévoir une application différée, et de longues lois peuvent contenir des dispositions s'appliquant les unes immédiatement, d'autres un an, deux ans plus tard. O. Morand (discuter) 19 mars 2019 à 23:07 (CET)
A ce titre, mieux vaut alors le terme "publié en", par souci d'harmonisation.
Car suivant le régime politique du pays, on aura un coup la promulgation (pour les pays à régime parlementaire), mais on peut aussi avoir tout simplement la signature de ce texte.
Au passage, je m'interroge sur l'intérêt d'utiliser le mot "loi", j'aurais préféré pour ma part une formulation du type "Catégorie:Texte juridique français publié en ANNÉE" tout simplement car il y a des textes (comme par exemple la déclaration des droits de l'homme de 1789) qui ont dans certains pays une importance capitale mais qui ne pourront pas pour autant rentrer dans ces catégories un peu trop restrictives au vu de leur appelation.-- Fanchb29 (discuter) 19 mars 2019 à 23:58 (CET)
Je garderais "adopté en" ou "promulgué en". Si on choisit "Texte juridique..." il faudrait harmoniser les catégories supérieures. O. Morand (discuter) 21 mars 2019 à 00:03 (CET)
Je n'avais pas non plus reçu la notification mais je prend donc part avec plaisir a ce débat. J'ai l'avantage d'avoir pu lire l'ensemble des arguments déjà exposé et c'est bien la proposition initiale qui me convainct le plus. C'est bien en effet la promulgation que l'on retient lorsqu'on donne la date attachée à la loi (certes dans certains cas on retient même les deux entre promulgation et entrée en vigueur mais c'est plus rare déjà). Je suis donc pour la proposition initiale. Sur le débat lié aux pays qui n'ont pas de Parlement, je ne pense pas que ça doit nous poser problème ici. En effet, même si l'harmonisation des intitulés suivant les pays est louable il peut tout simplement être distingué suivant les pays entre promulgué en XXXX et adopté en XXXX pour d'autres pays. Humbrauck (discuter) 24 mars 2019 à 08:55 (CET)
"Promulguée en" est la formulation correcte. Cdt, Manacore (discuter) 24 mars 2019 à 12:12 (CET)
Bonjour, pour édit de Versailles par exemple, « promulguée » ? Et en quelle année ? Thomas Linard (discuter) 24 mars 2019 à 12:28 (CET)
"Promulguée en" est la formulation correcte. Et, techniquement, l'édit de Versailles n'est pas une loi... Si je me souviens bien des pratiques d'Ancien Régime, un édit devait être enregistrée dans les divers Parlement (royaume de France) pour être exécuté dans l'ensemble des province, ce qui prenait ... un certain temps, surtout en cas de rébellion d'un parlement... Cordialement --Claude villetaneuse (discuter) 24 mars 2019 à 16:42 (CET)
L'édit de Clotaire II est déjà dans la catégorie Catégorie:Loi du VIIe siècle, l'édit de Pîtres dans la catégorie Catégorie:Loi du IXe siècleetc. Et les discussions au-dessus sous-entendent bien d'avoir une acceptation large du terme « loi » pour pouvoir l'adapter à des réalités géorgraphiques différentes. Je souligne juste qu'un effort de catégorisation doit rester adapté à des réalités historiques différentes aussi. Thomas Linard (discuter) 24 mars 2019 à 17:38 (CET)
(conflit d'édits) Je souscris à la proposition de Éric Messel (d · c · b) (j'ai vu le rappel sur le bistrot) de la formulation loi française promulguée en XXXX, qui me semble la plus simple et également la plus juste juridiquement, comme rappelé par Humbrauck plus haut. Ça évitera de se torturer l'esprit sur la date d'entrée en application du texte.
Pour les décrets, 17 sont recensés dans la catégorie Décret en France, contre 154 pages dans la catégorie Loi du XXe siècle et ses sous-catégories, je ne pense qu'il faille s'interroger sur des catégories Décrets publiés en XX ou Décrets exécutoires à partir de XX. Et pour l'édit de Versailles, ce serait ''CatégorieːÉdit édicté en XXXX'' je crois. --Pierre73 (discuter) 24 mars 2019 à 17:43 (CET)
La date de promulgation est bien celle retenue par Légifrance pour les lois et notamment pour la loi du 9 décembre 1905 concernant la séparation des Églises et de l’État [ici] . En droit français, les choses sont un peu plus compliquées que cela. Ainsi, ce n'est pas la promulgation, mais la publication d'une loi qui la rend applicable. Plus précisément, les lois entrent en vigueur le jour qu’elles fixent ou, à défaut, le lendemain de leur publication au Journal officiel. [ici]. Plus compliqué encore : une loi peut être promulguée, publiée et invalidée de fait par le Président de la République. C'est la mésaventure qui est arrivée au contrat de première embauche de mars 2006 Contrat première embauche après l'allocution de Jacques Chirac ! L'autre difficulté de la catégorisation tient aux disparités chronologiques et géographiques des processus législatifs, qui nécessiteraient le cas échéant de modifier la catégorie selon le pays ou l'époque choisie. Au total, la formulation initiale, de type Catégorie:Loi française de 1905, avec son flou, mais qui peut être appliquée à l'identique à chaque pays et à chaque, époque me parait être la meilleure formule, au surplus applicable et adaptable commodément pour les autres pays. CéCédille (discuter) 24 mars 2019 à 19:02 (CET)
L'application d'une loi française ne démarre pas à sa promulgation, mais à la date d'application prévue dans son texte (s'il n'y en a pas de mentionné, la date d'application devient la date de promulgation ). La source que vous citez est assez mal rédigée et comporte une erreur, le texte applicable est le article 1 du Code Civil, depuis 1804.
C'est pour cela qu'il me semble préférable pour les lois françaises postérieures à la Révolution de retenir la date de promulgation, car la date d'application peut être sur l'année suivante, mais également multiple ǃ (le 1/1/n pour l'article 1, le 1/1/n±1 pour l'article 2...).
Enfin, seul le Conseil constitutionnel peut "invalider" une loi, et pas le Président ː J Chirac avait promulgué la loi (car il n'a pas le pouvoir de refuser) et annoncé qu'une modification serait aussitôt introduite. --Pierre73 (discuter) 24 mars 2019 à 22:25 (CET)
Pour les textes source, oui, l’article 1er du code civil, mais aussi les articles L. 221-2 et L. 221-3 du code des relations entre le public et l’administration. Les lois entrent bien en vigueur à la date qu'elles fixent ou, en l'absence de précision, le lendemain de leur publication comme le rappelle Légifrance [ici] ou le guide de légistique (1.2.2) [ici] CéCédille (discuter) 25 mars 2019 à 00:06 (CET)

┌────────────────────────────────────────┘
Bonjour à tous,Je me permets un petit retour à la ligne, les dix-huit indentations s'accumulant rapidement. Je signale également que je n'ai pas reçu la notification (ce qui est bizarre, elle marche généralement bien de mon côté ... enfin je crois).

En lisant la discussion ci-dessus, je suis parfaitement d'accord avec la proposition visant à convertir "loi" en "Texte juridique ..." (plus approprié pour les normes européennes en attendant un nouvel - éventuel, who knows - "traité constitutionnel").

Au sujet des différentes formes proposées, j'aurais tendance à choisir "promulgué en" (selon la définition du CNTRL) pour la simple raison qu'il faut éviter les franco-centrismes. Or j'ai l'impression que la définition du Larousse est franco-centrée.

Bonne journée, Treehill Opérateur - PdD 25 mars 2019 à 08:51 (CET)

Ok pour moi concernant « promulgué en ». Mais bon courage pour harmoniser Clin d'œil. Tu demandes un bot? --Sorcierbob (discuter) 25 mars 2019 à 23:11 (CET)
Contre Promulgué éviterait peut-être les franco-centrismes, mais Wikipédia n'est pas une encyclopédie restreinte à l'époque moderne et contemporaine, il faut que les catégories fonctionnent avec tous les siècles. Je souscris donc à l'opinion de CéCédille (d · c · b) : « Au total, la formulation initiale, de type Catégorie:Loi française de 1905, avec son flou, mais qui peut être appliquée à l'identique à chaque pays et à chaque, époque me parait être la meilleure formule, au surplus applicable et adaptable commodément pour les autres pays ». Thomas Linard (discuter) 25 mars 2019 à 23:31 (CET)
Je trouve également que le terme "promulgué" est trop technique, et je ne trouve aucun mal à simplement "Loi française de 1905". (discuter) 31 mars 2019

Complications vaines et inutiles, la forme initiale fait le travail qu'on lui demande. TigH (discuter) 10 avril 2019 à 21:47 (CEST)

Merci de m'avoir demandé mon avis. Entre la promulgation et la mise en application d'une loi, il peut exister tant de temps jusqu'à sa modification par décret, ordonnance ou circulaire que c'est aventureux. Je suis pour garder les choses en l'état du flou qui va bien. En revanche, il pourrait bien y avoir du travail sur les abrogations... Perso, je ne m'y aventurerai pas, non plus sur les lois votées et qui n'ont jamais été appliquées : là, il y a de quoi jouer. 19 avril 2019 à 16:34 (CEST)

Tribunal de grande instance de Lyon

Bonjour, pour des motifs professionnels, je me suis rendu ce jeudi 21 mars 2019 à Lyon. J’ai découvert à cette occasion qu'il n'y avait pas de page sur le TGI de la ville.

J'ai donc créé la page : Tribunal de grande instance de Lyon. Les photographies insérées dans la page sont de mon fait.

Je suggère aux membres du pojet d'enrichir la page s'ils disposent d'informations fiables et pertinentes.

Cordialement, --Éric Messel (Déposer un message) 22 mars 2019 à 01:06 (CET)

Admissibilité des juridictions françaises

Salut Éric,
je trouve que c'est une initiative louable. Mais justement, pour sauter sur l'occasion, j'aimerais qu'on s'interroge ici sur l'admissibilité des juridictions françaises : toutes le sont-elles, quel que soit leur ressort ? Dans les faits, actuellement, si j'ai bien vu, pour ce qui est de l'ordre administratif, toutes les CAA sont référencées, mais seuls quelques TA. Quant aux juridictions financières, seule la Cour des comptes est présente sur WP. Pour l'ordre judiciaire, toutes les CA ont un article, mais seuls quelques TGI. Enfin, quid des juridictions professionnelles (tribunaux de commerce et conseils de prud'hommes) ? Et des juridictions disparues (tribunaux civils d'arrondissement, conseils de préfecture...) ?
Ça me semblerait intéressant d'éclaircir et préciser tout ça.
NAH, le 24 mars 2019 à 08:17 (CET).
Dans le cas d'espèce (Lyon), cela nous amènerait à nous interroger sur l'admissibilité des juridictions suivantes : tribunal administratif de Lyon, chambre régionale des comptes d'Auvergne-Rhône-Alpes, tribunal de commerce de Lyon, conseil de prud'hommes de Lyon (et pour le passé, tribunal civil de Lyon et conseil de préfecture du Rhône puis conseil de préfecture interdépartemental de Lyon). NAH, le 24 mars 2019 à 08:26 (CET).
Notification Nomen ad hoc : Tu as entièrement raison. Je crois me souvenir qu'il y a environ deux ans, un contributeur (ni toi ni moi) avait inséré un bandeau d'admissibilité à vérifier sur plusieurs TGI et que les pages avaient été conservées. La PDD du projet:Droit doit en garder une trace quelque part. J'imagine qu'on va te répondre : « où sont les sources ? ». Mais le sujet est plus large, à mon avis : quid des lycées ? quid des petites gares ? quid des sous-préfectures ? Je suis d'accord pour en débattre, mais où ? Sachant que le projet:Droit est en état de mort cérébrale, soutenu que par trois ou quatre contributeurs assez idiots (dont moi) pour s'y intéresser... Cf. plus haut. Cf. l'obligation de notifier les gens, et maintenant de lancer un message circulaire... Et je vais aller de ce pas sur le Bistro pour faire du rameutage... Lance le débat, j'y répondrai. --Éric Messel (Déposer un message) 24 mars 2019 à 08:28 (CET)
Juste pour te répondre sur les gares, je crois qu'elles sont admissibles de facto depuis une décision du projet concerné voici quelques années. Pour le reste, je ne suis pas favorable à l'admissibilité automatique des lycées et des sous-préfectures... Il me semble tout de même qu'une juridiction, quelle qu'elle soit, revêt une plus grande importance : celui de rendre la justice (pardon pour la banalité), donc d'exercer une parcelle du pouvoir judiciaire... NAH, le 24 mars 2019 à 08:33 (CET).
... de « l'autorité judiciaire ». Et donc lieu de la souveraineté de l'État. Mais ce que tu dis du conseil des prud'hommes et des tribunaux de commerce est pertinent. A mon avis, c'est au cas par cas. Le CPH ou le TC de Paris, de Lyon, de Marseille sont admissibles, mais pas ceux de Guéret, de Saint Brieuc ou de Thionville. Tout dépend des sources, même potentielles, dont on se prévaudra. --Éric Messel (Déposer un message) 24 mars 2019 à 08:36 (CET)
Attention toutefois, il y a actuellement une réforme (rentrée en vigueur pour partie à partir d'aujourd'hui) impliquant notamment la fusion des tribunaux de grande instance et des tribunaux d'instance (entre autre points de la réforme) et la transformation de ces derniers en "tribunaux judiciaires". Il va notamment y avoir pas mal de mouvements à priori de ce côté là dans les prochains jours/semaines/mois... -- Fanchb29 (discuter) 25 mars 2019 à 23:55 (CET)
Quel est l'intérêt encyclopédique de créer un article pour chaque tribunal (français, mais aussi étranger...) Wikipédia n'est pas un annuaire, et je doute qu'il y ait intérêt à mentionner le nombre de chambres, l'étendue du ressort de la juridiction [avant et après la réforme Dati], la durée moyenne des jugements ou la liste des juges... Certes, dans bien des cas, on pourra indiquer leur architecte et leur style architectural, mentionner le nom de juges célèbres qui y ont officié, mais encore ?
Bref, je doute du caractère admissible de nombreux des articles qui pourraient être créés et de la possibilité d'y mentionner un sourçage secondaire centré pertinent... --Claude villetaneuse (discuter) 26 mars 2019 à 06:05 (CET)
A propos de ce que dit Fanchb29 (d · c · [1]. Bien à vous. --ClairPrécisConcis (discuter) 26 mars 2019 à 11:07 (CET)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Empreinte environnementale, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 26 mars 2019 à 10:47, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Article 16 de la Constitution de la Cinquième République française, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 30 mars 2019 à 00:45, sans bot flag)

Conseils de préfecture interdépartementaux

Hello,

voulant compléter la page Conseil de préfecture, je cherchais quels étaient les 22 conseils de préfecture interdépartementaux institués en 1926. Surprise, le Guide des archives judiciaires et pénitentiaires de Jean-Claude Farcy, aux p. 871-72, en donne... 24 (Besançon, Bordeaux, Caen, Châlons-sur-Marne, Clermont-Ferrand, Dijon, Grenoble, Lille, Limoges, Lyon, Marseille, Montpellier, Nancy, Nantes, Nice, Orléans, Paris, Pau, Poitiers, Rennes, Rouen, Strasbourg dès 1919, Toulouse et Versailles). Quelqu'un saurait-il d'où provient cette divergence ?

NAH, le 10 avril 2019 à 19:02 (CEST).

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Affaire Vandersmissen, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée .
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 18 avril 2019 à 10:15, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Roland Weyl, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 21 avril 2019 à 12:45, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Paul Magnaud, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 21 avril 2019 à 15:46, sans bot flag)

Droit de timbre, papier timbré, Stamp Act etc. : réorganiser !

Bonjour,

Je constate un micmac avec plusieurs articles abordant une même réalité, à savoir une technique fiscale consistant à apposer une marque (empreinte ou timbre collé) sur un papier ou des produits et à percevoir une imposition à chaque apposition ou vente du papier marqué. Historiquement, ces pratiques ont suscité, tant en France qu'en Nouvelle-Angleterre, des révoltes fiscales.

Constatant un traitement peu satisfaisant des différents articles et de leurs correspondances tant avec la version anglophone de Wikipédia que des données de Wikidata, je formule les propositions suivantes :

  1. Fusion des articles Stamp Act et Stamp Act (1765) qui de toute façon abordent le même sujet (en:Stamp Act 1765 ; d:Stamp Act 1765)
  2. Un article général étant nécessaire, je propose de repartir de l'article actuel Timbre fiscal, en reprenant l'introduction générale de l'actuel article Stamp Act, et pour lequel ou bien on garde le titre existant ou bien on reprend Droit de timbre, actuellement redirection vers Papier timbré (en:Stamp act ; d:Stamp Act) ;
  3. Renommage de Papier timbré en Papier timbré en France, l'article étant assez complet (en:Papier timbré ; d:Papier timbré)
  4. Recréation d'une page Papier timbré pour parler du matériau d'écriture taxé (en:Stamped paper ; d:Stamped paper) ;
  5. Conservation de l'article Timbre fiscal mobile, mais en le rattachant à l'article anglais en:Revenue stamp et à l'élément wikidata d:Revenue stamp correspondant (famille à laquelle appartient actuellement l'article français Timbre fiscal).

Quant à l'article en:Stamp duty et à l'élément wikidata correspondant, je pense qu'ils correspondent effectivement au rattachement actuel, savoir à l'article Droit d'enregistrement : c'est du moins ce que je comprends à la lecture de l'article en anglais, mais cette fois la correspondance me semble moins directe, l'enregistrement correspondant plus spécifiquement à une pratique française élargie à des territoires sous son influence (Belgique, Luxembourg, Maroc...)

Je suis à l'écoute de vos propositions complémentaires ou alternatives. O. Morand (discuter) 22 avril 2019 à 14:55 (CEST)

OK pour les la plupart des propositions, par contre sur la correspondance Stamp duty = Droit d'enregistrement je suis plus sceptique, les droits d'enregistrement correspondant en France à l'heure actuelle à un ensemble de droits de mutations soumis à une formalité d'enregistrement (à part la taxe de publicité foncière sauf erreur de ma part), ce qui inclut aussi des choses comme les droits de succession, qui ne sont pas dans la catégorie "stamp duty" en droit anglo-saxon. C'est trop spécifique pour être transposé dans les autres pays, surtout de tradition juridique différente. Le plus sûr reste droit de timbre = stamp duty, c'est une traduction littérale. Zunkir (discuter) 22 avril 2019 à 16:19 (CEST)
Paradoxalement, c'est en m'interrogeant sur la correspondance entre Droit d'enregistrement et Stamp Act qu'a commencé ma réflexion, et c'est sur cet aspect qu'elle butte le plus. Je constate que l'article Droit d'enregistrement est lié actuellement à Stamp duty, et qu'il existe par ailleurs en anglais deux articles (en:Stamp act et en:Stamp duty) entre lesquels je ne vois pas vraiment de doublon. La lecture de ce dernier, et plus particulièrement sa section European Union, me porte à penser que l'expression « Stamp duty » serait prise dans un sens plus général allant jusqu'à inclure les droits d'enregistrement (un peu à la manière d'une expression comme « prélèvements obligatoires »), sans correspondance exacte en effet avec le droit d'enregistrement. Si cela se confirme, il faudrait plutôt en effet couper le cordon entre Droit d'enregistrement et les notions autour du domaine timbre / stamp.
Par ailleurs, j'ai engagé la démarche de fusion entre Stamp Act et Stamp Act (1765) car elle me semble s'imposer quelles que soient les décisions sur le reste. Et en complément de mon premier message, je pense que Stamp Act pourrait ensuite devenir une page d'homonymie. O. Morand (discuter) 22 avril 2019 à 22:36 (CEST)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Crucifiement, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 24 avril 2019 à 13:16, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Carte de presse en France, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 24 avril 2019 à 21:16, sans bot flag)

Proposition d'anecdote pour la page d'accueil

Une proposition d'anecdote pour « Le Saviez-vous ? » de la page d'accueil, et basée sur l'article Carte de presse en France, a été proposée sur la page dédiée.
N'hésitez pas à apporter votre contribution sur la rédaction de l'anecdote, l'ajout de source dans l'article ou votre avis sur la proposition. La discussion est accessible ici.
Une fois l'anecdote acceptée ou refusée pour publication, la discussion est ensuite archivée là.
(ceci est un message automatique du bot GhosterBot le 25 avril 2019 à 16:46, sans bot flag)