Discussion Projet:Droit/archive4

Je trouve qu'il y a beaucoup d'article dans cette catégorie.Je propose le sous catégories suivantes:

62.147.39.118 19 jun 2004 à 16:23 (CEST)

J'ai fait une bonne partie de ce remplissage pour voir un peu où on en est, entre autres voir les sous-catégories possibles. Au passage, beaucoup des articles sont des ébauches, marqués comme tels ou pas. Je suis pour les sous-catégories, mais pas forcément pour que chacune soit quelque chose de rachitique. À mon avis, une page cagégorie reste très utilisable au moins jusqu'à trois cents articles. Autrement dit, oui aux sous-catégorie, mais sans vider cette page tant qu'elle n'est pas nettement plus remplie. Je ne sais pas où il faudrait fixer la limite dans le nombre de catégorie auquelles un article doit appartenir.

Quelques autres catégories possibles : droit public (pas mal d'article sur le sujet), droit constitutionnel, droit pénal, propriété intellectuelle (beaucoup d'articles, surtout de l'ébauche), droits de l'Homme, juristes. Didup 19 jun 2004 à 17:48 (CEST)

On pourrait au moins déplacer des personnes dans des sous-catégories.
Et puis ensuite ce qui touche au droit de (l'union) européen(ne). 62.147.66.104 22 jun 2004 à 21:22 (CEST)
Ok pour les personnes, mettons catégorie:Juriste, personnes liées aux droits, c'est très lourd.
Le droit européen, je suis très réticent à déplacer (enlever la categorie droit) plutôt que simplement ajouter. Pourquoi se précipiter? En l'état, je trouve très agréable de voir tous les articles, ça permet notamment de mieux voir quelles sous catégories auraient un intérêt. Je suis très opposé à une partition, qui emmenerait un article dans droit européen et pas ailleurs. Les possibilités sont vraiment multiples. Les brevets européens iraient très facilement dans propriété intellectuelle (une bonne partie des articles relève de ce sujet), la CEDH pourrait aller dans Droits de l'Homme ou quelque chose d'approchant... De même les articles assez nombreux relatifs au droit international humanitaire pourraient rejoindre une catégorie Droits de l'Homme en même temps que droit international. Ce sera beaucoup moins facile de retrouver ses petits pour voir les sous-catégories alternatives pertinentes quand on ne verra plus tous les articles ensembles. Marbury v. Madison a autant sa place en droit constitutionnel qu'en droit américain. On peut multiplier les exemples. Didup 22 jun 2004 à 21:40 (CEST)

J'ai bien avancé le remplissage des catégories, notamment de droit administratif, droit constitutionnel, droit civil et droit pénal. Oui il y a des articles qui peuvent entrer dans différentes catégories, mais dans ce cas là il faut simplement les mettre dans les deux, trois quatre c'est pas un problème pour les articles transversaux. Après, bien sur il faut laisser à la racine les articles touchant au droit en général. Ainsi c'est bien les catégories de droit par pays, couplé avec le domaine. Je pense qu'il faudrait une nouvelle catégorie pour histoire du droit. En créant et remplissant la catégorie droit constitutionnel, j'ai vu comment c'était le bordel, avec notamment la catégorie politique regroupant tout et n'importe quoi et celle sur les institutions, sans parler de celle sur les constitutions, les gouvernements, l'histoire... Boeb'is 25 octobre 2005 à 23:00 (CEST)

Catégorie des droits par pays

Je me demande s'il ça ne serait pas mieux de regrouper les droits par pays dans Catégorie:Droit, par exemple Catégorie:Droit par pays, comme c'est le cas dans le wiki anglais ? Oblic blabla 1 novembre 2005 à 22:56 (CET)

Un sacré bordel

Chers amis, je trouve que la catégorie droit est très mal fichue ; en effet ne serait-il pas plus judicieux de bien mettre en évidence les deux principales sous-catégories du droit, à savoir droit privé et droit public, et d'ajouter dans chacune de ces branches les autres sous-sous catégories? J'ai commencé à le faire, en créant la catégorie droit public qui n'existait même pas à ma grande stupeur. Je crois qu'il convient pour nous tous de bien remettre de l'ordre dans cette catégorie qui est quand même la vitrine du droit en général, non ?Cordialement jybet

Tout à fait d'accord, les catégories sont dans wikipedia en général très mal utilisée. Et je pense qu'il vaut vraiment mieux s'en occuper le tôt possible car quand les catégories sont bien organisées les créateurs des nouveaux articles font plus gaffe après pour ranger.Boeb'is 2 novembre 2005 à 19:45 (CET)
D'ailleurs j'ai créé hier soir la portail Droit ,ça nous permettra de faire le tri et ranger tout ce bordel. ça serait cool qu'on s'y mette tous ensemble. allez voir dans les annonces, j'ai posté un message sur le projet de portail. :) Jybet
J'ai encore fais du rangement mais là pour les articles qui restent je sais pas trop. il y a pas mal de trucs de droit d'auteurs, de droit commercial, de notion général ou transversales. Je connais pas ces domaines pour pouvoir classer.Boeb'is 21 novembre 2005 à 18:42 (CET)

J'ai ajouté le bandeau n'est peut-être même plus encore justifié... Erasoft24 29 avril 2006 à 04:31 (CEST)

Catégorisation

Ebauches sur le droit non catégorisées

Suite à une demande que j'ai faites aux dresseurs de bot, Dake nous a bondu cette liste extremement pratique Projet:Juridikedia/Requête bot 28 mars 2006 qui marque en rouge les ébauches non catégorisées, mais indique également celles des autres. C'est un très bonne outils. Si vous l'utiliser n'oublier pas de corriger la page en mettant à jour avec vos modifications. Boeb'is 28 mars 2006 à 19:20 (CEST)

Organisation des catégories liées au système judiciaire, à l'organisation juridicionnelle, à la justice

Il n'y a aucune cohérence dans les catégories, notamment Catégorie:justice, Catégorie:Système judiciaire et Catégorie:Tribunal.

Je pense qu'il faudrait déjà créer une grande catégorie:organisation juridicionnelle, regroupant toutes les juridictions à la fois judiciaires et administratives.Après la catégorie:justice a un titre trop polysémique et devrait être supprimée.Il faudrait créer une catégorie:organe juridictionnel français, qui serait catégorisé dans Catégorie:Institution française, et dans catégorie:organisation juridicionnelle.On peut créer de même des catégories nationales pour certains pays (belgique, canada, états Unis). Boeb'is 15 mars 2006 à 10:49 (CET)

On risque d'avoir des problèmes pour définir ce qu'est un tribunal ou une "juridiction": Discussion Catégorie:Organe juridictionnel (complément: il me semble qu'en anglais, "jurisdiction" signifie quelque chose comme "ressort" (d'une police ou d'une "juridiction" - au sens français du terme) ou "compétence d'une juridiction" (au sens français de "tribunal"): en:Jurisdiction . En français québécois, "juridictionnel" qualifie des "tribunaux administratifs ou d'arbitrage": http://www.oqlf.gouv.qc.ca/ressources/bibliotheque/officialisation/terminologique/fiches/1199178.html le terme regroupe les acceptions de l'anglais "quasi-judicial", or en:Quasi-judicial body nous dit: « Such bodies usually have powers of adjudication in such matters as:

breach of discipline conduct rules trust in the matters of money or otherwise. »

ce qui pourrait ressembler aux AAI ou commissions disciplinaires (non juridictionnelles) françaises.

Apokrif 16 mars 2006 à 13:55 (CET)

Hum c'est compliqué tout ça ( Je réponds ici pour les deux messages). je vais me baser sur le livre "vocabulaire jurisique" de gérard Cornu pour répondre. Juridiction est un mot extrêment polysémique (mission de juger, organe exercé pour faire le travail de jurdiction). Organe juridictionnel permet déjà de préciser qu'on parle de l'organe.
Oui.
Ton lien vers oqlf.gouv.cq.ca a l'air d'aller en ce sens puisqu'il défini juridictionnel comme Qui se rapporte au pouvoir de juger dont sont investis les tribunaux et certaines institutions qui leur sont assimilées.
Ce qui est pratique c'est qu'organe juridictionnel n'est pas un terme comme tribunal ou cour qui a également un sens plus précis.
Plus précis mais... différent d'un pays à l'autre.
De plus en se fondant sur la fonction juridictionnel, ca permet de mettre ensemble tous les organes qui exercenet la même fonction quand bien même ils ne sont pas appelé juridiction ou tribunal.
Le CPH ou le Conseil d'Etat ne s'appellent pas "tribunal", ce sont évidemment des juridictions
Notamment certaines AAI ont clairement une fonction juridictionnelle.
Evidemment, on range dans les juridictions toute autorité (comme le Conseil d'Etat) qui est une juridiction même si elle a aussi des fonctions non juridictionnelles. Si une AAI a un rôle de régulation ou de sanction, ça ne veut pas dire pour autant que c'est une juridiction (par exemple, je ne crois pas que le CSA est une juridiction). Mais il se peut qu'une autorité ayant les mêmes pouvoirs, dans un pays autre que la France, soit considérée comme un tribunal ou une juridiction selon les critères de ce pays et/ou qu'elle y porte le nom de tribunal.
Pour ce qui est de l'anglais, je pense pas qu'on ait à s'en soucier, puisque les termes anglais qui ressemblent n'ont pas forcément le même sens. Donc pour l'interwiki, il suffit de trouver le terme qu'ils ont choisis pour désigner au sens large les organes exerçant la fonction juridictionnelle). Boeb'is 16 mars 2006 à 15:12 (CET)
en:Category:Quasi-judicial body est dans en:Courts, ce qui AMHA est faux, puisque courts et quasi-judicial body devraient être deux frères dans une catégorie-mère plus large correspondant à la notion canadienne de "juridictionnel". Apokrif 16 mars 2006 à 15:24 (CET)
Il semble que ce soit Category:Court systems et que donc ils ne se soient pas embêter à distinguer les organes des procédures Boeb'is 16 mars 2006 à 15:12 (CET)
Court systems contient plutôt des généralités sur les tribunaux, courts des articles sur des tribunaux précis, mais l'article court est dans la catégorie court systems; mais dans court systems il y a en:Category:International courts, qui contient des articles sur des tribunaux précis(c'est pas très clair, quoi). Apokrif 16 mars 2006 à 15:28 (CET)
Ca m'a l'air assez confus entre courts et courts system. Car les tribunaux précis sont catégorisés autant dans les deux avec notamment toute la catégorie national supreme courts dans court system. S'il ya une logique cachée on peut toujours leur demander. Boeb'is 16 mars 2006 à 15:36 (CET)
Je pense qu'on pourrait créer des catégories procédure pénale et procédure civile, qui seraient des sous-catégories des catégories système judiciaire ou de justice. Ca a l'avantage de recouper des matières universitaires et donc d'être plutot précis. Boeb'is 2 avril 2006 à 17:52 (CEST)

Catégorisation : Education

Je vais créer une catégorie dépendant à la fois de Catégorie:Éducation et de Catégorie:Droit pour classer des articles comme loi Fillon (éducation), liberté de l'enseignement, Loi française sur les signes religieux dans les écoles publiques etc

Est ce que le nom Catégorie:Droit de l'éducation vous parait approprié ? Pensez vous qu'il faut des sous catégories comme (Catégorie:Loi sur l'éducation ou Catégorie:Droit de l'éducation en France ?

Mica (projet éducation) 6 avril 2006 à 22:42 (CEST)

Déjà je pense pas que les sous-catégories soient nécessaires car il ne doit pas y avoir tant d'articles que ça à y mettre.
Sinon c'est une bonne idée, Catégorie:Droit de l'éducation me semble un bon titre même s'il ne me semble pas correspondre à un matière universitaire (mais je crois pas qu'il y en ait une). Boeb'is 6 avril 2006 à 23:03 (CEST)
"Droit de l'enseignement" ne serait pas mieux ? Apokrif 15 avril 2006 à 17:59 (CEST)

Articles et catégories

Enfin, je crois que j'ai fait dans les 500 modifications d'articles aujourd'hui. Vérifiez vos articles.

Particulièrement, j'ai chamboulé les catégories relatives au droit, particulièrement pour prendre en compte la distinction entredroit public et droit privé. Cette modification est encore incomplète à cette heure.

Erasoft24 24 avril 2006 à 06:08 (CEST)

P.S : Oui, je suis d'inspiration bonapartiste :)

Pour continuer dans les catégories, il faudrait renommer Catégorie:Informatique et législation en Catégorie:droit de l'informatique, ainsi que catégorie:Internet et le droit en Catégorie:droit de l'Internet.
Il y a également un gros problème avec la catégorie:système judiciaire qui comporte des articles relatifs à la juridiction administrative qui est pourtant distincte de la juridiction judiciaire (en tout cas en France). On pourrait utiliser une catégorie racine justice qui chapoterait les catégorie:juridiction judiciaire, et catégorie:juridiction administrative ? Boeb'is 24 avril 2006 à 17:43 (CEST)
J'ai passé une bonne heure à supprimer cette catégorie Justice, qui était complétement redondante. Mais Catégorie:Organe juridictionnel existe aussi ! Il y a une veille particulière à faire cependant dans Catégorie:Système judiciaire, c'est indéniable.
Les renommages proposés en droit de l'internet et de droit de l'informatique seront faits. Je m'en charge.
Erasoft24 24 avril 2006 à 18:34 (CEST)
Pour droit de l'internet et droit de l'informatique, tu peux demander aux dresseurs de bot, sinon tu vas bien te faire chier.
Les catégories organe juridictionnel et système judiciaire n'épuisent pas tous les articles, notamment tout ce qui concerne la procédure administrative (recours pour excès de pouvoir par exemple]], mais également la justice non judiciaire (arbitrage, justive privée, traditionnelle...) Boeb'is 24 avril 2006 à 18:56 (CEST)
Après un nouveau coup d'oeil sur la catégorie:système judiciaire je pense vraiment qu'on devrait la renommer en catégorie:justice. En ne gardant que cette dernière on évite la redondance. On peut après la diviser par pays, ou également créer les catégories justice administrative et justice judiciaire. Boeb'is 26 avril 2006 à 09:12 (CEST)

Droit de la médecine / Droit médical

Catégorie:Droit de la médecine a une sous-cat Bioéthique, mais Hospitalisation sans consentement est à la fois dans Bioéthique et dans Droit de la médecine. Apokrif 27 avril 2006 à 19:23 (CEST)
Centre de Documentation Multimédia en Droit Médical J'ai fait une bête recherche sur Internet. Le terme "droit médical apparait le plus souvent, puis, droit de la médecine, puis, droit de la santé publique...
Autre question, ce droit est-il bien classable en droit public ?
Erasoft24 29 avril 2006 à 23:45 (CEST)
Ok pour renommer en droit médical. Par contre je pense pas que ce soit classifiable en droit public puisque ça comprend les relations patients-medecins qui sont de droit privé. Et pas classifiable en droit privé non plus je pense puisque tout ce qui touche à l'organisation en ordre relève du droit administratif Boeb'is 30 avril 2006 à 01:11 (CEST)
Dans cette hypothèse,il faudra classer la catégorie Droit médical dans les catégories droit public et droit privé, comme il est fait par exemple pour le droit pénal, qui est lui aussi transversal. Erasoft24 30 avril 2006 à 19:02 (CEST)
AMHA il vaut mieux classer dans "droit" tout court, puisque (1) le droit médical est transversal et (2) "droit public" ou "droit privé" en soi ne signifie pas grand-chose, l'existence et la portée de la distinction dépendant des pays (par contre "droit privé français", par exemple, est OK). Quant au droit pénal, en France, il est considéré comme appartenant au droit privé (cf Discuter:Droit#Le droit pénal appartient au droit public): il vaut donc mieux faire une catégorie "droit pénal" dans laquelle on trouverait par exemple "droit pénal français", dont l'intersection avec "droit médical" comprendrait notamment les infractions pénales, prévues en droit français, que peuvent commettre les médecins.
Requête effectuée aux dresseurs de bots. Vont finir par nous connaitre :-/ Erasoft24 1 mai 2006 à 02:22 (CEST)
Je sais pas ce qui est le mieux, une double catégorisation ou la catégorisation dans la racine: pas d'avis Boeb'is 1 mai 2006 à 15:07 (CEST)
Je préférerai, afin de permettre une plus grande intelligibilité, que les études transversales soient affichées explicitement comme telles, prennant en compte droit public et droit privé. Ca permet d'alléger la catégorie droit, et de le réserver aux matéères fondamentalement importantes. Sinon, la catégorie droit deviendrait illisbile, il faudrait mettre droit social, droit pénal, droit des transports, aide sociale, corruption, etc... et je vais pas chercher si loin que ça... Erasoft24 1 mai 2006 à 15:39 (CEST)

Droit de l'informatique, Droit de l'Internet, Finances publiques

Bonjour, Continuant notre lancée sur la catégorisation des pages, j'ai fait une requête aux dresseurs de bots pour transformer :

Erasoft24 30 avril 2006 à 19:57 (CEST)

Droit canonique, Droit musulman

Je m'interroge... Peut on classifier Catégorie:Droit canonique et Catégorie:Droit musulman dans une catégorie plus vaste : Droit par religion, Droit religieux ? Erasoft24 1 mai 2006 à 12:58 (CEST)

Le problème c'est que le droit musulman est un véritable système effectif qui est appliqué et qui réglemente de nombreux aspects de la vie privée alors que le droit canonique est plus historique et concerne aujourd'hui plus la réglementation de l'Eglise que celles des pays chrétiens. Boeb'is 1 mai 2006 à 15:04 (CEST)
Oui, parfaitement d'accord, mais la problématique ne diffère-t-elle pas des autres études juridiques du simple fait qu'ils ne soient pas positivistes, mais naturels (ou d'inspiration naturelle ?) Si on continue notre folie de renommage, on pourrait presque nommer Droit canonique en Droit de l'ÉEglise catholique apostolique romaine LoL.. Erasoft24 1 mai 2006 à 15:48 (CEST)
Je ne connais pas précisément l’un ou l’autre de ces droits, mais il me semble que le droit canonique n’est pas vraiment d’inspiration « purement » naturelle. Il tendrait même à plus s’approcher du droit romano germanique. De la même façon qu’il existe des « articles » il existe des « canons » numérotés dans un code de droit canonique que vous pourrez retrouver sur le site du Vatican d’ailleurs [1], il y a donc une codification et une conception du droit qui se veut positiviste à mon sens. n bla ! 28 mai 2006 à 11:08 (CEST)