Droit anglo-saxon du haut Moyen Âge

Le droit anglo-saxon du haut Moyen Âge est une forme de droit germanique qui, à partir du modèle de droit romain et sous l’impulsion du christianisme, connaît ses premiers développements, au cours de cette division chronologique définie par les médiévistes modernes : le haut Moyen Âge. Le droit anglo-saxon naquit sur l’île de l’actuelle Grande-Bretagne, sur laquelle deux peuples avaient élu domicile depuis le Ve siècle : les Angles et les Saxons ; deux peuples qui s'uniront pour former le peuple anglo-saxon. De leur société, naîtra le droit anglo-saxon.

L'héritage du droit romain

Chute de l’empire et « continuité » des institutions juridiques romaines

À l’aube du VIe siècle, le droit romain s’était beaucoup détérioré dans la partie occidentale de l’ancien Empire romain[1]. Vers la fin du Ve siècle, la pratique ou l’étude du droit romain par des juristes ou des « avocats » était quasi inexistante[1]. Ce phénomène fut l’une des conséquences engendrées par la chute de l’Empire romain d’Occident[1]. Au moment de sa disparition, une coupure à la fois physique et sociale se développe entre les anciens territoires et les provinces de l’empire[2]. À l’approche l’an 500, des changements majeurs s’effectuent en Europe occidentale : vers l’an 1000, l’Europe occidentale, en comparaison de ce qu’elle était cinq siècles plus tôt, était méconnaissable[2]. La raison de cette brusque métamorphose est que l’unification de l’ensemble de ses territoires, effectuée sous la domination romaine, et cela malgré la mise en place de nouvelles frontières, permettait dès lors aux nouvelles idées de circuler très librement sur l’ancien territoire impérial occidental[2].

Le système administratif romain est en partie préservé dans l’ouest de l’empire[2]. Les populations locales ont bâti leur propre civilisation grâce aux structures administratives mises en place par les Romains : le système de droit administratif romain fut transformé et adapté en fonction de leurs besoins[2]. Dans ces conditions, même si la pratique du droit civil et pénal romain disparaît, le droit administratif romain a été préservé, et cela pendant tout le haut Moyen Âge. L’influence du droit administratif romain fut très présente dans le droit germanique et franc. À ce propos, l’historien américain James A. Brundage, illustre cette influence prédominante dans les règles de droit germanique. Par exemple, les habitants de l’Europe de l’Ouest, vers l’an 800, ne voyaient apparemment aucun conflit d’intérêt dans le fait qu’un seigneur établisse son domaine à l’emplacement d’une institution d’état (ex. la banque du Rhin), comme il était d’usage de le faire chez les empereurs romains[3]. Suite à la disparition de l’Empire romain d’Occident, la division en provinces ou en diocèses et l’organisation des territoires qui s’ensuivent, sont calquées sur l’ancien modèle romain[2]. Dans ces régions, les coutumes et les pratiques de la bureaucratie se sont perpétuées au sein des différents gouvernements[2].

Évolution géopolitique et christianisation du droit

L’Église chrétienne a beaucoup contribué à la préservation du modèle administratif romain. Toutefois, il ne faut pas ignorer le fait que l’Église chrétienne a tiré avantage du déclin des Romains, car cela lui a permis d'accroître son influence. Les principaux bénéficiaires de cette situation furent les évêques : « Alors que l’administration romaine commençait à dépérir, les évêques en profitèrent pour occuper le vide laissé par cette absence »[4]. Dès lors, les évêques sont devenus des administrateurs de l’État : ils étaient désormais responsables de diriger les administrateurs régionaux, d’approvisionner les garnisons, de veiller à l’entretien des routes, des ponts et des aqueducs, de superviser la collecte des taxes et de parrainer le développement des écoles[4].

La christianisation des sociétés a permis, sous l’impulsion des clercs, le développement de quelques institutions, et particulièrement celle du droit : « la conception même du droit et de l'acte de juger, dominée désormais par l'idée de correction »[5]. L’apparition de l’Ordalie, qui est « considérée comme une pratique germanique christianisée », était aussi le résultat de ces transformations[5]. L’influence du christianisme, par l’intermédiaire des clercs, s’est étendue aussi sur le droit séculier[6].

En dépit de la croissance du pouvoir et de l’influence du christianisme, qui s’étend sur l’Europe Occidentale à cette époque, dans les royaumes anglo-saxons de Bretagne on assiste à une disparition presque totale des institutions administratives mises en place autrefois par les Romains[7]. Vers la fin du IVe siècle, le christianisme était solidement ancré sur ces territoires. Pourtant, par la suite, comme le souligne l’historien français, spécialiste du haut Moyen Âge, Bruno Dumézil, « le christianisme (…) semble avoir été balayé jusqu’à avoir presque disparu deux cents ans plus tard »[7]. Le christianisme ne fut réinstauré sur ces terres que beaucoup plus tardivement, soit au VIIe siècle[7]. Toutefois, malgré la disparation temporaire des structures ecclésiastiques, les îles britanniques ne demeurent pas isolées du reste du monde. Au cours de ces deux siècles, certains des royaumes ont entretenu des liens avec l’Europe continentale, particulièrement par l’échange des idées et des connaissances[7].

Sources juridiques du droit romain et germanique

Aujourd’hui dans la communauté historienne, une question demeure quant à la provenance des sources de droit : sont-elles d’origine romaine ou germanique? Toutefois, il est indéniable que les documents juridiques laissés par les Romains fournissent de « riches matériaux »[8] aux juristes et aux historiens modernes.

Le droit anglo-saxon de l'ère chrétienne

Origines et applicabilités

Au cours du haut Moyen Âge, le droit anglo-saxon a eu une influence majeure sur l’histoire du droit et des institutions[9]. Dans les sociétés de l’Europe occidentale du haut Moyen Âge, le droit anglo-saxon a contribué au renforcement du pouvoir papal (grâce au travail de missionnaires comme Boniface) et à l’intensification du recours à la prière réciproque dans les associations fraternelles, par l’écriture des noms dans le « Livre de vie »[10]. À l’intérieur de l’Empire carolingien, le recours à la prière réciproque, une pratique probablement d’origine insulaire, a connu un très grand succès[11].

Paganisme germanique

En l’absence du christianisme, le droit anglo-saxon s’est développé d’une manière diamétralement opposée aux autres formes de droit présentes dans l’Europe continentale. Le paganisme germanique, qui régissait les règles et le droit dans les sociétés anglo-saxonnes, était soumis à des normes sévères, qui allaient souvent complètement à l’encontre des valeurs et des traditions véhiculées par le christianisme ou la romanité : « il s’incarnait dans des pratiques aussi radicales que celle du sacrifice humain ou de l’exécution judiciaire à caractère sacrificiel »[12].

Les débuts d’une codification

Le code du roi Aethelbert de Kent – Aethelbert (env. 550-616) fut le premier roi anglo-saxon chrétien – est l’un des plus anciens témoignages de codification du droit anglo-saxon, et présente un désir d’équité dans l’application d’une justice réparatrice sous l’autorité du roi. En voici un exemple : « Si un homme libre vole un homme libre, il versera une triple indemnité et le roi prendra l'amende ou tout le bien de l'homme »[13]. Les articles de lois présentés par ce code concernaient aussi bien les hommes libres que les femmes ou les esclaves, seuls les enfants étaient exclus de cette organisation législative (aucun de ces articles ne traite directement des droits des enfants)[14].

Transformations chrétiennes

Sous l’impulsion de l’Église chrétienne, le droit anglo-saxon se transforme. Au VIIe siècle, alors que le christianisme était de nouveau établi en Bretagne, les évêques exerçaient un pouvoir direct sur la vie quotidienne de ses habitants. D’ailleurs, au cours du règne du roi de Northumbrie (670-685), Ecgfrith, l’évêque Jean d’Hexham avait pour habitude, principalement lors des jours de carême, de se rendre auprès de gens du peuple afin de séjourner chez les personnes de son choix, ainsi que « de se consacrer, dans la paix, aux prières et à l’étude »[15]. La pratique de la prière et l’étude des textes bibliques, par des membres de la classe populaire, démontre non seulement une acceptation sociale de la présence de l’Église chrétienne en terre de Bretagne, mais aussi une intégration de ses rites religieux et de ses traditions par les peuples. Dans la Bretagne de la fin du VIIe siècle, si l’on tient compte des deux siècles d’absence d’institutions ecclésiastiques suite à la chute de l’Empire romain d’Occident, on peut constater que la situation a considérablement changé : en moins d’un siècle, l’Église chrétienne s’est imposée sur un territoire sur lequel elle n’avait jusqu’alors aucun contrôle.

Lors d’un jour de carême, l’évêque Jean d’Hexham, fidèle à ses habitudes, s’est déplacé pour rendre visite aux habitants de son diocèse, mais cette fois dans le but d’apporter son soutien aux infirmes et aux plus pauvres de la société :

« (…) il ordonna aux siens de rechercher quelques pauvres hommes accablés par le dénuement, qu’ils puissent avoir avec eux en ces jours pour pratiquer l’aumône : c’est ainsi, en effet, qu’il procédait habituellement. Or il y avait dans une ferme située non loin de là, un jeune muet, connu de l’évêque - car il avait l’habitude de se présenter bien souvent devant lui pour l’aumône - et qui n’avait jamais pu proférer le moindre mot. En outre, il avait tellement de gale et de croûtes sur la tête que pas le moindre cheveu n’avait jamais pu pousser sur le sommet de son crâne; simplement, sur le pourtour, on voyait se dresser des touffes de poils hérissés. L’évêque ordonna qu’on l’amenât et que l’on bâtît dans l’enclos de la demeure une petite pièce dans laquelle il pourrait habiter et recevoir d’eux, chaque jour, sa subsistance. »[16]

Dans ce passage, on peut observer que le pouvoir des évêques s’était étendu aux terres de Bretagne. Désormais, leur objectif n’était plus uniquement d’assurer la conversion des peuplades environnantes, mais d’œuvrer à administrer la société conformément aux valeurs de l’Église chrétienne. Le pouvoir accordé aux évêques était aussi accompagné de certains devoirs : il était de leur responsabilité de venir en aide au plus malchanceux de la société tels que les pauvres ou les handicapés. Toutefois, à travers cette citation de Bède le Vénérable, on peut observer que, pour accomplir la mission qui lui avait été assignée par l’Église, l’évêque jouissait d’une autorité totale sur la population dont il avait la charge. Pour mener à bien sa tâche, il avait pleine autorité pour faire enfermer un individu, s’il considérait agir en conformité avec son devoir clérical.

Les évêques étaient considérés comme des « maitres » de la connaissance, les détenteurs suprêmes du savoir en ce monde. À ce titre, toute personne, qu’elle soit aristocrate ou d’une classe plus modeste, respectait les évêques et cherchait à s’instruire auprès d’eux[17]. Dans un passage de Bède le Vénérable, les considérations populaires relatives à la fonction d’évêque sont très bien illustrées : « La vie de cet homme, disait-il, dans la mesure où il est possible aux hommes de juger, fut en toutes choses digne d’un évêque (…) »[18]. La parole d’un évêque était donc généralement synonyme de droit.

L’institutionnalisation du droit anglo-saxon eut aussi d’importantes répercussions sur l’exercice de la prêtrise. Dans son code de loi, le souverain Wihtred de Kent (env. 670-725) a formulé l’obligation suivante : « Si un prêtre consent à une union illicite, ou s’il néglige le baptême d’un homme malade ou est trop ivre pour assumer ce devoir, il s’abstiendra de son mandat dans l’attente d’une décision de l’évêque »[19]. Ce passage indique que, dès cette époque, il y avait une volonté d’encadrer les pouvoirs des prêtres. Les prêtres étaient soumis à une hiérarchie, au sommet de laquelle étaient situés les évêques.

L’influence du droit anglo-saxon

Durant le haut Moyen Âge, le droit anglo-saxon et le droit franc ont évolué indépendamment l’un de l’autre, dans des lieux différents et au sein de cultures très différentes. Toutefois, il demeure que le droit anglo-saxon a été influencé de manière significative par le droit franc, et réciproquement[20]. La probatio certa, issue du droit franc, aurait été élaborée à partir de la loi wisigothique, et principalement en fonction du code d’Euric[20]. À l’opposé, les codes de lois des Alamans et des Bavarois ont été élaborés en s’inspirant beaucoup de la loi salique des francs[20]. Les gloses malbergiques, dont la création remonte aux temps mérovingiens, est aussi un exemple des « échanges » qui sont survenus entre le droit franc et le droit anglo-saxon. Dans les gloses malbergiques, le contenu est à la fois d’origine franque et saxonne ou alémanique[21].

Les missionnaires ont eu un rôle central dans l’histoire du développement et de l’expansion du droit anglo-saxon. Ces hommes, généralement originaires de territoires d’outre-Manche (ex. : la Grande-Bretagne), ont non seulement permis de véhiculer des pratiques anglo-saxonnes ou irlandaises, mais aussi, en certaines circonstances, de répandre à travers l’Europe des usages ou des règles de provenance byzantine[22]. Les missionnaires ont donc servi de « canal d’échange » des savoirs juridiques entre l’Occident et l’Orient, ce qui faisait d’eux des acteurs indispensables du développement du droit occidental.

Annexes

Références

  1. a b et c Brundage 2008, p. 46
  2. a b c d e f et g Brundage 2008, p. 47
  3. Brundage 2008, p. 46-47
  4. a et b Brundage 2008, p. 49
  5. a et b Depreux 2001, p. 44
  6. Depreux 2001, p. 45
  7. a b c et d Bruno Dumézil, Les racines chrétiennes de l'Europe: Conversion et liberté dans les royaumes barbares Ve – VIIIe siècle, Paris, Fayard, 2005, p. 16.
  8. Franck Roumy, « L’ignorance du droit dans la doctrine civiliste des XIIe – XIIIe siècles », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, vol. 7, 2007, URL : http://crm.revues.org/878 ; DOI : 10.4000/crm.878 (19 octobre 2018), p. 1.
  9. Philippe Depreux, « La loi et le droit. La part des échanges culturels dans la référence à la norme et les pratiques juridiques durant le haut Moyen Âge », Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public, Dunkerque, 32e congrès, 2001, p. 41.
  10. Ibid., p. 41.
  11. Ibid., p. 41-42.
  12. Bruno Dumézil, Les racines chrétiennes de l'Europe: Conversion et liberté dans les royaumes barbares Ve – VIIIe siècle, Paris, Fayard, 2005, p. 144.
  13. The laws of the earliest english kings, traduit et édité par Frederick Levi Attenborough, Cambridge, University of Cambridge Press, 1922, p. 5.
  14. Ibid., p. 5-17.
  15. Bède le Vénérable, Histoire ecclésiastique du peuple anglais, trad. par Pierre Monat et Philippe Robin, t. III, Paris, Cerf, 2005, p. 21.
  16. Ibid., p. 21.
  17. Ibid., p. 21-33.
  18. Ibid., p. 33.
  19. The laws of the earliest english kings, traduit et édité par Frederick Levi Attenborough, Cambridge, University of Cambridge Press, 1922, p. 27.
  20. a b et c Philippe Depreux, « La loi et le droit. La part des échanges culturels dans la référence à la norme et les pratiques juridiques durant le haut Moyen Âge », Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public, Dunkerque, 32e congrès, 2001, p. 48.
  21. Ibid., p. 48-49.
  22. Ibid., p. 42.

Bibliographie

Sources

  • Bède le Vénérable, Histoire ecclésiastique du peuple anglais, trad. par Pierre Monat et Philippe Robin, t. III, Paris, Cerf, 2005, 251 p.
  • The laws of the earliest english kings, traduit et édité par Frederick Levi Attenborough, Cambridge, University of Cambridge Press, 1922, 256 p.

Études

  • James A. Brundage, The Medieval Origins of the Legal Profession: Canonist, Civilians, and Courts, Chicago, University of Chicago Press, , 560 p.
  • Philippe Depreux, Actes des congrès de la Société des historiens médiévistes de l'enseignement supérieur public, Dunkerque, 32e congrès, , « La loi et le droit. La part des échanges culturels dans la référence à la norme et les pratiques juridiques durant le haut Moyen Âge », p. 41-70
  • DUMÉZIL, Bruno, Les racines chrétiennes de l'Europe: Conversion et liberté dans les royaumes barbares Ve – VIIIe siècle, Paris, Fayard, 2005, 804 p.
  • ROUMY, Franck, « L’ignorance du droit dans la doctrine civiliste des XIIe – XIIIe siècles », Cahiers de recherches médiévales et humanistes, vol. 7, 2007, URL : http://crm.revues.org/878 ; DOI : 10.4000/crm.878, p. 1-20.