Droit au nom

Le droit au nom est une des branches des droits de la personnalité. Le nom est un moyen d'individualisation et d'identification des personnes le plus connu. Selon le Doyen Carbonnier c'est "une suite de mots qui vont permettre de désigner une personne".

Il s'agit d'une institution à double face : à la fois une institution de police civile ainsi qu'un droit de chacun d'avoir un nom et de l'utiliser, de le protéger contre des utilisations abusive. Le nom comprend un ensemble d'éléments (nom de famille, prénom, nom d'usage,...).

Notes et références