Francis Hamon

Francis Hamon est un juriste et un universitaire français, fils de Lew Goldenberg (dit Léo Hamon).

Biographie

Spécialiste du droit constitutionnel, il est, depuis 1988, professeur (émérite depuis 2009) de droit public à la Faculté Jean Monnet de droit de l'Université Paris XI et directeur de l'Institut universitaire de technologie (IUT) de Sceaux (qui est rattaché à l'Université Paris XI).

Il corédige, avec Michel Troper, le manuel de droit constitutionnel de la Librairie générale de droit et de jurisprudence (LGDJ).

Position sur le référendum d'initiative populaire

Spécialiste des questions juridiques relatives au processus référendaire, il est notamment partisan de la modification de l'article 11 de la Constitution de la Cinquième République française pour instaurer la possibilité d'un référendum d'initiative populaire[1], qui présente deux intérêts à ses yeux :

  • Le peuple bénéficiant d'une possibilité de directement changer la loi, les conflits sociaux devraient être moins prégnants. Cela contribuerait donc à une gestion plus sereine des crises politiques et sociales.
  • Le référendum serait ainsi mieux distingué du plébiscite, la procédure actuelle favorisant ce dernier, selon Francis Hamon, puisque les Français semblent s'exprimer davantage sur qui initie le référendum (dans le but de « sanctionner le pouvoir en place ») que de la proposition.

Préparation de la loi n°83-481 du 11 juin 1983 sur l'intégration des agents non titulaires de l'État

La thèse de doctorat de Francis Hamon avait pour titre Statut général et diversité des situations dans la fonction publique. C'est une des raisons pour lesquelles le Premier ministre, Pierre Mauroy, l'a sollicité pour mettre en œuvre la promesse du nouveau Président de la République, François Mitterrand, de titulariser les agents non titulaires de l'État. Par lettre du 3 septembre 1981, le Ministre délégué auprès du Premier Ministre chargé de la fonction publique et des réformes administratives l'a désigné pour:

  • préparer un projet de loi de titularisation;
  • définir un plan d'intégration des non-titulaires sur une période inférieure à 5 ans.

Avec l'accord du Ministre de la fonction publique, Francis Hamon a formé une mission d'étude composée d'un statisticien spécialiste de la fonction publique, François Collignon, et d'un juriste connu pour ses travaux sur Le pouvoir de nomination. Puis il a défini les grandes orientations qui devaient guider les travaux:

  • analyser la situation existante des non-titulaires;
  • identifier les agents ayant vocation à être intégrés;
  • définir le plan correspondant;
  • fixer les conditions permettant que les emplois permanents de l'État soient désormais occupés selon les principes généraux qui régissent la fonction publique..

Plusieurs mois ont été consacrés à l'étude des plans précédents de titularisation qui ont marqué l'histoire de la fonction publique, aux pratiques du droit comparé, au recensement des agents non titulaires et aux besoins actuels et futurs de la fonction publique. Un temps très important a été consacré à la consultation des parties prenantes. La plupart des directions de l'administration générale des ministères ont été consultées et, en particulier, la direction du budget qui a suivi de très près le déroulement des travaux. Toutes les grandes centrales syndicales de la fonction publique ont été auditionnées, tant en ce qui concerne l'analyse de la situation présente, que sur les mesures qu'il convenait de prendre pour une mise en œuvre harmonieuse de l'engagement présidentiel.

C'est ainsi qu'ont été rédigés d'une part le Rapport Hamon[2] sur Les agents non titulaires de l'État et, d'autre part, le Projet de loi définissant les conditions dans lesquelles doivent être pourvus les emplois civils permanents de l'État et de ses établissements publics et autorisant l'intégration des agents non titulaires occupant de tels emplois. La loi n° 83-481 a été votée à l'unanimité par l'Assemblée nationale et le Sénat.

Les décrets d'application et les circulaires, qui ont formé l'ossature de cette vaste entreprise, ont été adoptés avant la fin de la première législature du septennat Mitterrand.

Publications

  • Francis Hamon et Troper, Droit constitutionnel, Paris, L.G.D.J, coll. « Manuels », , 38e éd.
  • Les Agents non titulaires de l'État : Rapport au Ministre de la fonction publique et des réformes administratives, rapport réalisé avec la collaboration de François Collignon et d'Alain Souloumiac, Collection des rapports officiels, 1983
  • Documents d'études numéro 1.07 : l'article 16 de la Constitution de 1958, Document Franca, 1986
  • Les institutions en question, en collaboration avec Dominique Rousseau, L'Harmattan, 1992
  • Le référendum : étude comparative, LGDJ, 1998
  • L'héritage politique de la Révolution française (direction), en collaboration avec Jean Bonnet, Claude Bontems, Lucien Jaume, Jacques Julliard, Jacques Lelièvre, Gérard Marcou, Louis Mexandeau, Marie-Laure Netter et Michel Troper, Septentrion, 1998
  • La loi sous surveillance, en collaboration avec Céline Wiener, Éditions Odile Jacob, 1999
  • Droit des fonctions publiques. Tome 1 : Organisation et gestion, LGDJ, 2002
  • Droit des fonctions publiques. Tome 2 : Carrière, droits et obligations, LGDJ, 2002
  • Le référendum en Europe : Bilan et perspectives, en collaboration avec Olivier Passelecq, L'Harmattan, 2003
  • La justice constitutionnelle : Présentation générale, France, États-Unis, en collaboration avec Céline Wiener, La Documentation française, 2006
  • Documents d'études, numéro 1.21 : le référendum, La Documentation française, 2006
  • Le financement des partis politiques, en collaboration avec Nicolas Tolini, Éditions Dalloz-Sirey, 2007

Notes et références

  1. "Démocratie et participation citoyenne : la Suisse, un exemple à suivre ?", sur le site bm-lyon.fr, consulté le 26 octobre 2013
  2. Francis Hamon, Les agents non titulaires de l'État, Paris, La documentation française, , 163 p. (ISBN 2-11-001118-1)