Graphe paranomon

La graphē paranómōn ( grec ancien : γραφὴ παρανόμων ), ou graphe para nomon[1], était une forme d’action judiciaire introduite à Athènes sous la démocratie, sans doute dans les années 461-443av[1], ou vers l’an 415 av. Il a été considéré comme un substitut à l'ostracisme qui est tombé en désuétude à la même époque, bien que David Whitehead réfute cette hypothèse. Selon lui, la graphe paranomon était, contrairement à l'ostracisme, honteuse pour le condamné, considéré comme un criminel.

L'expression signifie "poursuite contre des (projets de lois) illégaux". La poursuite pourrait être intentée contre des lois ou des décrets déjà adoptés, ou plus tôt lorsqu'il ne s'agissait que de propositions. Une fois la poursuite engagée sous serment, la loi ou le décret en question s'annule. A Athènes il n'existait pas de mesure annulant une loi, une nouvelle loi ne devait donc pas contredire les lois plus anciennes, d'où la Graphe Paranomon.

Cette mesure a eu une double fonction. Premièrement, elle permettait de réviser et parfois d’annuler les décrets et les lois adoptées par l’assemblée. Elle est donc similaire a une cour de révision telle que la Cour suprême des États-Unis. Cependant, les juges de l'Héliée (tribunal athénien) étaient des citoyens ordinaires qui n'en faisaient pas leur métier. Leur seule distinction était l'âge minimal requis (30 ans) pour former des dikastéria (jurys), alors que l'Assemblée (Ekklesia) était formée de tous les citoyens majeurs (18 ou 20 ans)[2]. Ce système peut être comparé aux chambres hautes de démocraties modernes. Cependant, à Athènes, cet examen n’était pas automatique, mais devait être initié par un citoyen. Contrairement à une chambre haute ou à un tribunal spécialement créé à cet effet, le réexamen n'avait pas une visée objective de contrôle : il s'agissait d'une accusation dont un dénonciateur abusif pouvait être puni.

C’est là que réside sa seconde fonction: une fonction d'arme utilisée contre un rival politique, ou, dans une autre perspective, contre un dirigeant politique. La responsabilité d'une loi "illégale" revenait au président de l'Assemblée, considéré comme un traitre ayant enfreint les lois de la cité, et pas l'Assemblée elle-même, innocente d'après une fiction structurelle (voir fiction juridique ). La responsabilité de l'auteur d'une loi expire un an après sa proposition; passé ce délai, il était possible d'examiner la loi, mais pas de sanctionner l'auteur . Cinq ans après, la loi elle-même n'était plus passible de poursuites.

La peine pour condamnation était une amende dont le montant variait, il arrivait que le condamné ne puisse pas la payer. Dans ce cas, ou après trois Graphe paranomon, il en résultait la perte du droit de vote ( atimia ), mettant ainsi fin à une carrière politique. Pour cette raison, des politiciens actifs ont commencé à recruter des agents pour proposer des projets de loi qu'ils avaient eux-mêmes écrits. Les sanctions seraient alors tombées sur l'agent plutôt que sur le politicien lui-même.

Un grand nombre des poursuites connues ne concernent pas une législation de fond, mais des décrets honoraires, apparemment sans importance du point de vue moderne. Celles-ci ont toutefois permis de débattre d’un large éventail de questions et de problèmes. Notons les deux discours de , Démosthène, Sur la Couronne en -333 en réponse à Eschine contre Ctésiphon. Démosthène y jouait le synégore (l'avocat) de Ctésiphon (un de ses proches). La loi consistait à couronner Démosthène au théâtre de Dionysos et non à l'Ekklesia comme le statuait une loi, pour avoir financé la réparation de fortifications, mais également pour une bonne politique d'après Ctéphiston. Cette graphe para nomon reflètait, comme dit plus haut, la rivalité entre deux hommes politiques : Eschine au Parti Macédonien et Démosthène au Parti Belliciste.

Bibliographie

Notes et références

  1. a et b Marie-Claire Amouretti, Françoise Ruzé, Philippe Jockey, Le monde grec antique, hachette, , 352 p. (ISBN 978-2-01-702562-7), p. 159
  2. Marie-Claire Amouretti, Françoise Ruzé, Philippe Jockey, Le monde grec antique, hachette, , 352 p. (ISBN 978-2-01-702562-7), p. 162