Juridiction du travail

Une juridiction du travail est un tribunal responsable de d'entendre les litiges en droit du travail (par opposition aux affaires civiles, administratives, etc.).

Selon les pays, la juridiction du travail peut être attribué aux tribunaux civils ou à des tribunaux spécialisés.

Liste de juridiction du travail

Liste de juridictions du travail selon les pays
PaysJuridiction d'attribution principaleAutres juridictions pouvant connaitre
des litiges du droit du travail
Drapeau de la Belgique BelgiqueTribunal du travailEn appel : Cour du travail
En cassation : Cour de cassation
Drapeau du Canada CanadaDrapeau : Québec QuébecCour supérieure du Québec, Cour du Québec,
Tribunal administratif du travail
En appel : Cour d'appel du Québec
Drapeau de la France France[1]Conseil de prud'hommes
et Tribunal du travail[2]
Tribunal des affaires de sécurité sociale,
Tribunal d'instance (notamment contentieux des élections professionnelles),
Tribunal de grande instance (notamment accords collectifs),
Tribunal administratif (notamment salariés protégés),
Tribunal correctionnel (droit pénal du travail),
En appel : Cour d'appel, Cour administrative d'appel
En cassation : Cour de cassation (chambres sociale, criminelle), Conseil d'état
Drapeau de Monaco MonacoTribunal du travailEn appel : Tribunal de première instance
En cassation : Cour de révision judiciaire
Drapeau de la Suisse SuisseDrapeau du canton de Genève GenèveTribunal des prud'hommes[3]
Drapeau du canton du Jura JuraConseil de prud'hommes
Drapeau du canton de Vaud VaudTribunal des prud'hommes
Drapeau de la Tunisie TunisieConseil de prud'hommes

Références

Voir aussi