Liste des législatures françaises

Cette page dresse une liste des législatures françaises.

Dans les parlements bicaméraux, c’est l’entrée en fonction d’une nouvelle chambre basse qui marque le début d’une législature, soit parce que la chambre haute n’est pas élue, soit parce que son renouvellement est partiel.

Liste

Légende :
Monarchie
République
Empire
Régime de Vichy

LégislatureDateParlementOrgane gouvernementalRégime
Assemblée plénièrePremière chambre ou Chambre basseAutres chambres ou Chambre haute
No 1 (premiers) : États généraux 1302du au Jusqu'à la Révolution française de 1789, le pouvoir législatif appartient au roi et pas aux parlements qui sont des cours de justices. Le roi peut appeler et prendre conseil auprès des États généraux (derniers en 1789).Conseil du roi :
Conseil d'État
(e siècle1790)
distinct du
Conseil des Affaires (puis d'en haut) (e siècle1792)
Monarchie féodale
(9871610)
(Liste des trente-six États généraux)(...)
My Parliament1614.svgNo 35 : États généraux de 1614du au ANCIEN RÉGIME
(16101791)
My Parliament1789.svgNo 36 (derniers) : États généraux de 1789du au
Assembleeconstituantede1789.svgLégislature uniquedu au Assemblée nationale constituante
AN française 1791.pngLégislature uniquedu au Assemblée nationale législativeMONARCHIE CONSTITUTIONNELLE
(1791-1792)
Conseil exécutif provisoire (août–septembre 1792)
AN française 1792.pngLégislature uniquedu au Convention nationaleLa réalité du pouvoir exécutif est partagé entre deux entités, parfois rivales (1792–1795)[1]PREMIÈRE RÉPUBLIQUE
(1792–1804)
Élections législatives de 1795.png
(1795)
Élections législatives françaises de 1797.png
(1797) Council of Five Hundred, 1797.svg
(1798) AN française 1799.png
(1799)
Législature unique (quatre renouvellements par tiers)du au Conseil des Cinq-CentsConseil des AnciensDirectoire
(1795–1799)
PlaceHolderFrançais.svgLégislature uniquedu au Corps législatifSénat conservateurConsulat
(1799–1804)
Aréopage[2]PREMIER EMPIRE
(1804–1814)
PlaceHolderFrançais.svgLégislature uniquedu au Chambre des députés des départementsChambre des pairs
(1814–1848)
Conseil des ministres et conseil privéPREMIÈRE RESTAURATION
(1814–1815)
Chamber of Representatives of France, May 1815.svgLégislature uniquedu au Chambre des représentantsAréopageCENT-JOURS
(1815)
French National Assemblé 1815.svgIre législaturedu au Chambre des députés des départements
(1815–1830)
Conseil des ministres et conseil privéSECONDE RESTAURATION
(1815–1830)
French National Assembly 1816.svg
(1816)
French National Assembly 1820.svg
(1820)
IIe législaturedu au
French National Assembly 1824.svgIIIe législaturedu au
French National Assembly 1827.svgIVe législaturedu au
French National Assembly 1830.svgVe législaturedu au
French National Assembly 1830.svgIre législaturedu au Chambre des députés
(1830–1848)
Conseil des ministres MONARCHIE DE JUILLET
(1830–1848)
French National Assembly 1831.svgIIe législaturedu au
French National Assembly 1834.svgIIIe législaturedu au
French National Assembly 1837.svgIVe législaturedu au
French National Assembly 1839.svgVe législaturedu au
French National Assembly 1842.svgVIe législaturedu au
French National Assembly 1846.svgVIIe législaturedu au
French Constituent Assembly 1848.svgLégislature uniquedu au Assemblée nationale constituanteConseil des ministresDEUXIÈME RÉPUBLIQUE
(1848–1852)
AN française 1849.pngLégislature uniquedu au Assemblée nationale législative
France Corps legislatif 1852.pngIre législaturedu au Corps législatif
(1852–1870)
Sénat
(1852–1870)
Seul maître du pouvoir exécutif, Napoléon III gouverne avec deux organes : le cabinet particulier (secrétariat général du chef de l'État) et le gouvernement (une dizaine de commis nommés par l'Empereur).SECOND EMPIRE
(1852–1870)
France Corps legislatif 1857.pngIIe législaturedu au
France Corps legislatif 1863.pngIIIe législaturedu au
France Corps legislatif 1869.jpgIVe législaturedu au
France Chambre des deputes 1871.pngLégislature uniquedu au Assemblée nationaleConseil des ministres TROISIÈME RÉPUBLIQUE
(1870–1940)
France Chambre des deputes 1876.pngIre législaturedu au Assemblée nationale (1875-1942)Chambre des députés (1875-1942)Sénat (1875-1942)
France Chambre des deputes 1877.pngIIe législaturedu au
France Chambre des deputes 1881.pngIIIe législaturedu au
France Chambre des deputes 1885.pngIVe législaturedu au
France Chambre des deputes 1889.pngVe législaturedu au
France Chambre des deputes 1893.pngVIe législaturedu au
France Chambre des deputes 1898.pngVIIe législaturedu au
France Chambre des deputes 1902.pngVIIIe législaturedu au
France Chambre des deputes 1906.pngIXe législaturedu au
France Chambre des deputes 1910.pngXe législaturedu au
France Chambre des deputes 1914.pngXIe législaturedu au
France Chambre des deputes 1919.pngXIIe législaturedu au
France Chambre des deputes 1924.pngXIIIe législaturedu au
France Chambre des deputes 1928.pngXIVe législaturedu au
France Chambre des deputes 1932.pngXVe législaturedu au
France Chambre des deputes 1936.pngXVIe législaturedu au [3]
FRANCE LIBRE
(1940–1942)
Les chambres ne siègeront plus après le RÉGIME DE VICHY
(1940–1944) :
Conseil national
1941-1943
FRANCE COMBATTANTE
(1942–1943)
PlaceHolderFrançais.svgLégislature uniquedu au Assemblée consultative provisoire d’AlgerCFLN
(1943–1944)
PlaceHolderFrançais.svgLégislature uniquedu [4] au Assemblée consultative provisoire de ParisGPRF
(1944–1946)
Assemblée-nationale-1945.pngLégislature uniquedu au 1re Assemblée nationale constituante
Assemblée-nationale-1946-1.pngLégislature uniquedu au 2e Assemblée nationale constituante
Assemblée-nationale-1946-2.pngIre législaturedu au Parlement (1946–1958)Assemblée nationale (1946–1958)Conseil de la République
(1946–1958)
Conseil des ministres QUATRIÈME RÉPUBLIQUE
(1946–1958)
Assemblée-nationale-1951.pngIIe législaturedu au
Assemblée-nationale-1956.pngIIIe législaturedu au
Assemblée nationale Ie législature.pngIre législaturedu au Congrès du Parlement français (depuis 1958)Assemblée nationale (depuis 1958)Sénat (depuis 1958)Conseil des ministres CINQUIÈME RÉPUBLIQUE

(1958—)
Assemblée nationale IIe législature.pngIIe législaturedu au
Assemblée nationale IIIe législature.pngIIIe législaturedu au
Assemblée nationale IVe législature.pngIVe législaturedu au
Assemblée nationale Ve législature.pngVe législaturedu au
Assemblée nationale VIe législature.pngVIe législaturedu au
Assemblée nationale VIIe législature.pngVIIe législaturedu au
Assemblée nationale VIIIe législature.pngVIIIe législaturedu au
Assemblée nationale IXe législature.pngIXe législaturedu au
Assemblée nationale Xe législature.pngXe législaturedu au
Assemblée nationale XIe législature.pngXIe législaturedu au
Assemblée nationale XIIe législature.pngXIIe législaturedu au
National Assembly of France 2007.pngXIIIe législaturedu au
National Assembly of France 2012.svgXIVe législaturedu au
Assemblée nationale 2017-11-30.svgXVe législaturedepuis le

Notes et références

  1. Comité de défense générale (janvier–avril 1793), le Comité de salut public (1793–1795), les Commissions exécutives (1794–1795)
  2. Les grands commis qui entouraient Napoléon ne constituaient pas une réunion collégiale exécutive - tel un Gouvernement au sens contemporain du terme ou un Conseil des ministres - mais tout au plus un aréopage d'hommes destinés à l'éclairer avant la prise de décision.
  3. Un décret de 1939 a prolongé de deux ans le mandat de la législature élue en 1936.
    Les chambres n’ont cependant pas siégé après le vote du 10 juillet 1940.
    Le 11 juillet, Pétain devient à Vichy chef de l’État français (terme remplaçant celui de République française dans la promesse d’une Constitution qui ne verra jamais le jour.
  4. Le gouvernement provisoire est créé officiellement le et reconnu par les alliés le 23 octobre 1944, ce qui met fin plus officiellement à l’État français, qui n’avait jamais été reconnu par les deux assemblées consultatives.

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes