Liste des membres du Conseil constitutionnel français

Article général Pour un article plus général, voir Conseil constitutionnel (France).
Laurent Fabius, président du Conseil constitutionnel depuis 2016.

Cet article indique la liste des membres du Conseil constitutionnel français.

Le Conseil constitutionnel a été créé par la Constitution du 4 octobre 1958 qui prévoit, dans son article 56, que :

« Le Conseil constitutionnel comprend neuf membres, dont le mandat dure neuf ans et n'est pas renouvelable. Le Conseil constitutionnel se renouvelle par tiers tous les trois ans. Trois des membres sont nommés par le Président de la République, trois par le président de l'Assemblée nationale, trois par le président du Sénat. La procédure prévue au dernier alinéa de l'article 13 est applicable à ces nominations. Les nominations effectuées par le président de chaque assemblée sont soumises au seul avis de la commission permanente compétente de l'assemblée concernée.

En sus des neuf membres prévus ci-dessus, font de droit partie à vie du Conseil constitutionnel les anciens Présidents de la République.

Le président est nommé par le Président de la République. Il a voix prépondérante en cas de partage. »

Les dispositions transitoires, pour permettre l'application de l'article ci-dessus, ont été fixées par l'article 2 de l'ordonnance du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel[1] :

« Le premier Conseil constitutionnel comprend trois membres désignés pour trois ans, trois membres désignés pour six ans et trois membres désignés pour neuf ans. Le président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat désignent chacun un membre de chaque série. »

Liste chronologique des nominations

Tendance politique de l'autorité
ayant nommé le conseiller
Socialiste / Gauche
Centre / Centre droit
Gaulliste / Droite
DatesNommé par le
DécretDébutFinPrésident de la RépubliquePrésident du SénatPrésident de l'Assemblée nationale
20 février 19595 mars 19595 mars 1962Maurice PatinMaurice DelépineVictor Chatenay
puis René Cassin
5 mars 1965Léon NoëlCharles Le Coq de KerlandLouis Pasteur Vallery-Radot
5 mars 1968Georges PompidouJean Gilbert-JulesJean Michard-Pellissier
puis Bernard Chenot
puis André Deschamps
17 février 19625 mars 19625 mars 1971Marcel WalineRené CassinEdmond Michelet
puis Jules Antonini
23 février 19655 mars 19655 mars 1974Gaston PalewskiFrançois LuchaireHenri Monnet
24 février 19685 mars 19684 mars 1977Jean SaintenyGeorges-Léon DuboisPierre Chatenet
24 février 19715 mars 19715 mars 1980François GoguelPaul Coste-FloretHenri Rey
puis Robert Lecourtpuis Louis Joxe
22 février 19745 mars 19744 mars 1983Roger FreyGaston MonnervilleRené Brouillet
22 février 19774 mars 19774 mars 1986André SégalatLouis GrosAchille Peretti
puis Maurice-René Simonnetpuis Paul Legatte
24 février 19801er mars 19801er mars 1989Georges VedelRobert LecourtLouis Joxe
21 février 19834 mars 19834 mars 1992Daniel MayerLéon Jozeau-MarignéPierre Marcilhacy
puis Francis Mollet-Viéville
20 février 19864 mars 19864 mars 1995Robert BadinterMaurice-René SimonnetRobert Fabre
puis Jacques Latscha
20 février 19891er mars 19891er mars 1998Maurice FaureJean CabannesJacques Robert
25 février 199211 mars 199211 mars 2001Georges AbadieMarcel RudloffNoëlle Lenoir
puis Alain Lancelot
24 février 19958 mars 19958 mars 2004Roland DumasÉtienne DaillyMichel Ameller
puis Monique Pelletierpuis Yves Guéna
21 février 19983 mars 19983 mars 2007Pierre MazeaudSimone VeilJean-Claude Colliard
26 février 200112 mars 200112 mars 2010Olivier Dutheillet de LamotheDominique SchnapperPierre Joxe
27 février 200410 mars 20048 mars 2013Pierre SteinmetzJacqueline de GuillenchmidtJean-Louis Pezant
puis Claire Bazy-Malaurie
23 février 20075 mars 20074 mars 2016Jean-Louis DebréRenaud Denoix de Saint MarcGuy Canivet
24 février 201012 mars 201012 mars 2019Michel CharasseHubert HaenelJacques Barrot
puis Jean-Jacques Hyestpuis Lionel Jospin
22 février 201314 mars 201314 mars 2022Nicole MaestracciNicole BelloubetClaire Bazy-Malaurie
puis Dominique Lottin
18 février 20168 mars 20168 mars 2025Laurent FabiusMichel PinaultCorinne Luquiens

Formations successives

1959-1962


  • du 18 juin 1960 au 5 mars 1962

1962-1965


  • du 25 avril 1962 au 22 novembre 1962
    • président : Léon Noël,
    • membres nommés :
    • membres de droit :
      • Vincent Auriol (refuse de siéger sauf pour participer à la décision du 6 novembre 1962 portant sur la loi référendaire relative à l’élection du président de la République au suffrage universel direct),
      • René Coty (décédé le 22 novembre 1962).


1965-1968

  • du 5 mars 1965 au 1er janvier 1966
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
        • André Deschamps, nommé par Charles de Gaulle en 1964 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
        • Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
        • Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membre de droit : Vincent Auriol (refuse de siéger, décédé le 1er janvier 1966).

  • du 1er janvier 1966 au 8 avril 1967
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
        • André Deschamps, nommé par Charles de Gaulle en 1964 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
        • Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
        • Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :

  • du 8 avril 1967 au 5 mars 1968
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
        • André Deschamps, nommé par Charles de Gaulle en 1964 (en remplacement de Bernard Chenot, qui était déjà remplaçant de Georges Pompidou, nommé pour 9 ans en 1959),
        • Marcel Waline, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1962,
        • Gaston Palewski, nommé pour 9 ans par Charles de Gaulle en 1965,
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Jean Michard-Pellissier, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1959,
        • Jules Antonini, nommé par Jacques Chaban-Delmas (en remplacement d'Edmond Michelet, nommé pour 9 ans en 1962),
        • Henri Monnet, nommé pour 9 ans par Jacques Chaban-Delmas en 1965.

1968-1971

  • du 5 mars 1968 au 28 avril 1969

  • du 28 avril 1969 au 9 novembre 1970
    • président : Gaston Palewski,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :
        • Jules Antonini, nommé par Jacques Chaban-Delmas (en remplacement d'Edmond Michelet, nommé pour 9 ans en 1962),
        • Henri Monnet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1965,
        • Pierre Chatenet, nommé par Jacques Chaban-Delmas en 1968,
    • membre de droit : Charles de Gaulle (ne siège pas, décédé le 9 novembre 1970).

Cette formation est plutôt « théorique », Charles de Gaulle n'ayant pas siégé.


  • du 9 novembre 1970 au 5 mars 1971

1971-1974

1974-1977

1977-1980


  • du 4 novembre 1977 au 28 août 1979

  • du 14 septembre 1979 au 5 mars 1980
    • président : Roger Frey,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
      • par le président de l'Assemblée nationale :

1980-1983


1983-1986



1986-1989



  • du 6 septembre 1988 au 1er mars 1989

1989-1992

1992-1995

1995-1998




  • du 3 janvier 1997 au 8 mars 1998
    • président : Roland Dumas,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • Jean Cabannes, nommé par Alain Poher en 1989,
        • Alain Lancelot, nommé par René Monory en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
        • Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995),
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membres de droit :

1998-2001

  • du 8 mars 1998 au 1er mars 2000
    • président : Roland Dumas,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • Alain Lancelot, nommé par René Monory en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
        • Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995),
        • Simone Veil, nommée par René Monory en 1998,
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membre de droit :
  • du 1er mars 2000 au 11 mars 2001
    • président : Yves Guéna,
    • membres nommés :
      • par le président de la République :
      • par le président du Sénat :
        • Alain Lancelot, nommé par René Monory en 1996 (en remplacement de Marcel Rudloff, nommé pour 9 ans en 1992),
        • Yves Guéna, nommé par René Monory en 1997 (en remplacement d'Étienne Dailly, nommé pour 9 ans en 1995),
        • Simone Veil, nommée par René Monory en 1998,
      • par le président de l'Assemblée nationale :
    • membre de droit :

Depuis 1959, cette formation est l'une des deux seules à avoir été (partiellement) présidée par un membre ne provenant pas du contingent de nominations de membres faites par un président de la République.

2001-2004

Depuis 1959, cette formation est l'une des deux seules à avoir été présidée par un membre ne provenant pas du contingent de nominations de membres faites par un président de la République.

2004-2007

2007-2010

2010-2013

2013-2016





2016-2019




Observations

  • Roland Dumas est le seul président à avoir dû démissionner[23].
  • Louis Joxe et Pierre Joxe (père et fils) sont les seuls membres d'une même famille à avoir siégé au Conseil.
  • depuis 1959, Yves Guéna est le seul président (nommé en 2000 par Jacques Chirac, remplacé en 2004) dont le mandat de membre du conseil (1997-2004, en remplacement d'un membre décédé nommé en 1995) avait pour source le président du Sénat.
  • Membres de droit (anciens présidents de la République) :
    • Vincent Auriol a, en raison de son opposition au général de Gaulle, rapidement refusé de siéger (à partir du 25 mai 1960), sauf à la séance du 6 novembre 1962 consacrée à la constitutionnalité de la loi référendaire initiée par le général ;
    • René Coty a accepté son mandat de membre du Conseil ;
    • Charles de Gaulle n'a jamais siégé au Conseil ;
    • Valéry Giscard d'Estaing a fait valoir ses droits à siéger au Conseil quand il a cessé d'avoir un mandat électif (2004) ; il a néanmoins participé à la campagne du référendum pour la constitution européenne, en tant que président de la Convention ayant préparé ladite constitution (Simone Veil avait pris un congé d'un mois) ;
    • François Mitterrand a, durant les quelques mois ayant séparé la fin de ses fonctions (mai 1995) de son décès (janvier 1996), choisi de ne pas siéger au Conseil ;
    • Jacques Chirac a siégé dès qu'il est devenu membre de droit du Conseil, mais s'est mis en congé à partir de mars 2011 en raison de son procès et de son état de santé.
    • Nicolas Sarkozy a siégé dès qu'il est devenu membre de droit du Conseil, mais s'est mis en congé à partir de janvier 2013, à la suite de la décision du conseil constitutionnel de rejeter son recours sur la validation de ses comptes de campagne pour l'élection présidentielle de 2012.
    • François Hollande a annoncé qu'il ne siégerait pas.
  • Personnalités (hors membres de droit) ayant nommé des membres avant d'être elles-mêmes désignées :
    • Gaston Monnerville (ancien président du Sénat) ;
    • Achille Peretti (ancien président de l'Assemblée nationale) ;
    • Jean-Louis Debré (ancien président de l'Assemblée nationale).
      • Les nominations annoncées le 23 février 2007 présentent un cas de figure inédit : c'est la première fois qu'à l'occasion d'un renouvellement triennal, l'une des personnalités procédant à une nomination (Jean-Louis Debré nommant Guy Canivet) est elle-même désignée par une autre personnalité (Jean-Louis Debré nommé par Jacques Chirac). Gaston Monnerville était devenu membre en 1974, plus de cinq ans après avoir quitté la présidence du Sénat, et Achille Peretti était devenu membre en 1977, près de quatre ans après avoir quitté la présidence de l'Assemblée nationale.
    • Laurent Fabius (ancien président de l'Assemblée nationale).
  • Personnalité ayant nommé des membres après avoir été elle-même désignée :
    • Georges Pompidou (membre de 1959 à 1962, puis président de la République de 1969 à 1974).
  • Cinq personnalités ont été nommées à deux reprises :
    • Trois d'entre elles ont siégé plus de 9 ans :
      • René Cassin (11 ans : 1960-1971) a d'abord achevé le mandat de Maurice Delépine (prévu pour la période 1959-1962) ;
      • Louis Joxe (12 ans : 1977-1989) a d'abord achevé le mandat d'Henry Rey (prévu pour la période 1971-1980) ;
      • Robert Lecourt (10 ans : 1979-1989) a d'abord achevé le mandat de Paul Coste-Floret (prévu pour la période 1971-1980) ;
    • Claire Bazy-Malaurie, nommée en 2010 par Bernard Accoyer, a d'abord achevé le mandat de Jean-Louis Pezant (prévu pour la période 2004-2013) ; de nouveau nommée en 2013 par Claude Bartolone pour un mandat devant s'achever en 2022 ;
    • Maurice-René Simonnet a été nommé à deux reprises, mais n'a siégé au total que moins de 4 ans, de 1984 à 1988. Il a d'abord achevé le mandat de Louis Gros (prévu pour la période 1977-1986), puis a lui-même été nommé membre pour 9 ans, mais est décédé au cours de ce mandat.
  • Depuis 1959, sur 79 membres nommés (et 87 nominations)[24], en excluant les anciens présidents de la République, membres de droit, on compte 69 hommes et 10 femmes :
    • Noëlle Lenoir (1992-2001), nommée par Henri Emmanuelli, président de l'Assemblée nationale ;
    • Simone Veil (1998-2007), nommée par René Monory, président du Sénat ;
    • Monique Pelletier (2000-2004), nommée par Jacques Chirac, président de la République ;
    • Dominique Schnapper (2001-2010), nommée par Christian Poncelet, président du Sénat ;
    • Jacqueline de Guillenchmidt (2004-2013), nommée par Christian Poncelet, président du Sénat ;
    • Claire Bazy-Malaurie (2010-), nommée par Bernard Accoyer, président de l'Assemblée nationale, reconduite en 2013 par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale;
    • Nicole Maestracci (2013-), nommée par François Hollande, président de la République;
    • Nicole Belloubet (2013-2017), nommée par Jean-Pierre Bel, président du Sénat ;
    • Corinne Luquiens (2016-), nommée par Claude Bartolone, président de l'Assemblée nationale;
    • Dominique Lottin (2017-), nommée par Gérard Larcher, président du Sénat;
  • Parmi ses 9 membres, le Conseil a donc compté :
    • aucune femme avant le 11 mars 1992, puis :
    • 1 du 11 mars 1992 au 3 mars 1998 ;
    • 2 du 3 mars 1998 au 22 mars 2000 ;
    • 3 du 22 mars 2000 au 5 mars 2007 ;
    • 2 du 5 mars 2007 au 11 mars 2010 ;
    • 1 du 11 mars 2010 au 7 septembre 2010 ;
    • 2 du 7 septembre 2010 au 8 mars 2013 ;
    • 3 du 8 mars 2013 au 4 mars 2016 ;
    • 4 du 4 mars 2016 au 21 juin 2017 ;
    • 3 du 21 juin 2017 au 26 octobre 2017 ;
    • 4 à partir du 27 octobre 2017.

Sources

  1. Ordonnance Ordonnance no 58-1067 du 7 novembre 1958 portant loi organique sur le Conseil constitutionnel (version en vigueur).
  2. Décision du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  3. Décision du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  4. Décision du 26 février 2001 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  5. Décision du 27 février 2004 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
  6. Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  7. Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  8. Décision du 27 février 2004 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  9. Décision du 23 février 2007 portant nomination du président du Conseil constitutionnel
  10. Décision du 23 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  11. Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  12. Décision du 22 février 2007 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  13. Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  14. Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  15. Décision du 25 février 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  16. Décision du 31 août 2010 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  17. Décision du 22 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  18. Décision du 21 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  19. Décision du 20 février 2013 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  20. Décision du 2 août 2017 portant nomination de membres du Conseil constitutionnel
  21. Renaud Lecadre et Emmanuel Fansten, « Conseil constitutionnel : Michel Mercier sur un siège éjecté », Libération,‎ (lire en ligne)
  22. Décision du 25 octobre 2017 portant nomination d'un membre du Conseil constitutionnel
  23. Voir Empêchement du président du Conseil constitutionnel.
  24. Site du conseil constitutionnel

Le site du Conseil constitutionnel contient une liste des membres du Conseil constitutionnel depuis l'origine.