Liste des membres du Tribunat

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Liste des membres du Tribunat

NomFonction précédenteDépartementDate de nominationdevant rester en fonctionDate de sortie réelleNotes
Adet (Pierre-Auguste)ancien ministre de la République aux États-Unis d'AmériqueSeine25 décembre 1799jusqu'en l'an XIXmars 1803devient préfet de la Nièvre
Andrieux (François)du Conseil des Cinq-centsSeine25 décembre 17991802
Arnould (Ambroise-Henri)du Conseil des Cinq-centsSeine25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
Bailleul (Jacques Charles)du Conseil des Cinq-cents25 décembre 179927 mars 1802
Bara (Jean-Baptiste)du Conseil des Cinq-centsArdennes25 décembre 179927 mars 1802
Baret (Jean-François)du Conseil des AnciensLys25 décembre 179911 janvier 1800il meurt 17 jours après sa nomination, sans avoir siégé.
Beauvais (Pierre David)de la Commission législative des Cinq-centsSeine-Inférieure25 décembre 1799jusqu'en l'an XIII
Constant de Rebecque (Benjamin de)homme de lettresLéman25 décembre 179927 mars 1802
Bérengerde la Commission des Cinq-cents25 décembre 17998 octobre 1801Démissionne après avoir été nommé Conseiller d'état
Berthélemy (ou Barthélémy?)du Conseil des Cinq-centsCorrèze25 décembre 179927 mars 1802
Bézard (François Siméon)du Conseil des Cinq-centsOise25 décembre 17991802
Bitouzet de Linères (Jean Charles)du Conseil des Cinq-centsManche25 décembre 1799
Boisjolin (jacques françois marie, Vieilh de)professeur d'histoire à l'École centrale du PanthéonSeine25 décembre 1799
Bosc (Joseph)du Conseil des Cinq-centsAube25 décembre 1799jusqu'en l'an XIII
Boutteville du Metz (Louis Guislain, de)de la Commission des AnciensSomme25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Caillemer (Charles François Louis)du Conseil des AnciensManche25 décembre 1799
Jean-Antoine Cambedu Conseil des Cinq-cents25 décembre 179927 mars 1802
Carret (Michel)du Conseil des Cinq-centsRhône25 décembre 1799jusqu'en l'an XIII
Chabaud-Latour (Antoine Georges François)de la Commission des Cinq-centsGard25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
Chabot (Georges Antoine)du Conseil des AnciensAllier25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
Challan (Antoine Didier Jean Baptiste)du Conseil des Cinq-centsSeine-et-Oise25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
Chassiron (Pierre Charles Martin)de la Commission des AnciensCharente-Inférieure25 décembre 1799jusqu'en l'an XVI
Chauvelin (Bernard François, marquis de)ancien Ambassadeur de la République à LondresSeine
Côte-d'Or
25 décembre 1799jusqu'en l'an XII10 février 1804Nommé préfet de la Lys le (20 pluviôse an XII)
Chazal (Jean-Pierre)de la Commission des Cinq-cents25 décembre 179927 mars 1802
Chenarddu Conseil des Cinq-cents25 décembre 17992 mars 1801démissionne pour s'occuper de sa santé et de ses affaires.
Chénier (Marie-Joseph de)de la Commission des Cinq-cents25 décembre 179927 mars 1802
Costé (Jean Charles Marie)du Conseil des Cinq-centsSeine-Inférieure25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Courtois (Edme-Bonaventure)du Conseil des Anciens25 décembre 179927 mars 1802
Crassous (Aaron Jean François)du Conseil des Cinq-centsHérault25 décembre 179918 janvier 1801Nommé Sénateur, remplacé par Carrion-Nisas[1]
Curée (Jean-François)du Conseil des Cinq-cents, ancien législateurHérault25 décembre 1799jusqu'en l'an XIII
Daunou (Pierre)de la Commission des Cinq-cents25 décembre 179927 mars 1802
Debry (Jean Antoine Joseph de)du Conseil des Cinq-cents25 décembre 179926 mars 1801Nommé préfet du Doubs, le 9 floréal an IX (22 avril 1801) - Costaz lui succède
Defermon (Jacques)ancien législateur, Commissaire de la trésorerie nationale25 décembre 179925 décembre 1799Démission immédiate
Delpierre jeune (Antoine François)du Conseil des Cinq-centsVosges25 décembre 1799jusqu'en l'an XVI
Démeunierancien constituant25 décembre 1799avant mars 1802
Desmousseauxadministrateur des hospices civils de Paris25 décembre 1799avant mars 1802
Desrenaudes (Martial Borye)homme de lettresCorrèze25 décembre 179927 mars 1802
Dieudonnédu Conseil des Anciens25 décembre 179912 mars 1801Donne sa démission pour devenir préfet du Nord
Duboisancien législateur, Commissaire de la trésorerieVosges25 décembre 179925 décembre 1799Démission immédiate
Duchêne ou Duchesne (Pierre François)du Conseil des Cinq-centsDrôme25 décembre 1799
Duveyrier (Honoré)ancien Secrétaire Général de la JusticeVar25 décembre 1799jusqu'en l'an XIII
Eschassériaux (Joseph)du Conseil des Cinq-centsCharente-Inférieure25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Fabre (Jean-Pierre)du Conseil des Cinq-centsAude25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
Faure (Louis Joseph)du Conseil des Cinq-centsSeine25 décembre 1799jusqu'en l'an XVI
Favard de Langlade (Guillaume Jean)du Conseil des Cinq-centsPuy de Dôme25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
Gallois (Jean Antoine Gauvain)membre associé de l'InstitutSeine25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
Ganilh (Charles)homme de loi25 décembre 179927 mars 1802
Garat-Mailla (des Basses-Pyrénées) ou Maillia-Garat (Joseph Jacques)homme de lettres25 décembre 1799avant mars 1802
Garry ou Gary fils aîné (Alexandre Gaspard)homme de loiHaute-Garonne25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
Gaudin (Emile)de la Commission des Cinq-centsLoire25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Gillet (Jean Claude Michel)du Conseil des Cinq-centsSeine et Oise25 décembre 1799jusqu'en l'an XVI
Gillet-Lajacqueminière (Louis Charles)du Conseil des Cinq-centsLoiret25 décembre 1799jusqu'en l'an XIII
Ginguené (Pierre Louis)ancien ambassadeur de la République à Turin25 décembre 179927 mars 1802
Girardin (Louis Stanislas)ancien législateurOise25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
(Louis François Alexandre)de la Commission des AnciensOrne25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
Gourlay (Jean-Marie)de la Commission des AnciensSeine-Inférieure25 décembre 1799
Grenier (Jean)du Conseil des Cinq-centsPuy-de-Dôme25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
Guinard (Joseph)du Conseil des Cinq-centsLys25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Guttinguer ou Guittenguer (Jean Ulrich)du Conseil des AnciensSeine-Inférieure25 décembre 1799
Huguet (Théodore François)du Conseil des AnciensSeine25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Imbert ou Himbert (Louis Alexandre)
(de la Ferté-sous-Jouarre)
ancien législateurSeine et Marne25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Isnard (Achille Nicolas)ingénieur en chef des ponts et chaussées25 décembre 179927 mars 1802
Jacquemont (Frédéric François)chef de division au Ministère de l'IntérieurSeine25 décembre 1799
Jard-Panvillier (Louis Alexandre)du Conseil des Cinq-centsDeux-Sèvres25 décembre 1799jusqu'en l'an XIXNommé président de chambre à la Cour des comptes
Jaucourt (Armail François, marquis de)ancien législateurSeine et Marne25 décembre 1799jusqu'en l'an XVINommé au Sénat conservateur le
Jubé (Auguste)adjudant-général, ancien commandant de la Garde du DirectoireSeine et Oise25 décembre 1799jusqu'en l'an XVI
Labrouste (François Marie Alexandre)du Conseil des Cinq-centsGironde25 décembre 1799jusqu'en l'an XIII
Lahary (Jacques Thomas)du Conseil des AnciensGironde25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
Laloi ou Laloy (Pierre Antoine)de la Commission des AnciensHaute-Marne25 décembre 1799
Laromiguière (Pierre)membre associé de l'Institut nationalHaute-Garonne25 décembre 1799
Laussat (Pierre Clément de)de la Commission des AnciensBasse Pyrénées25 décembre 1799Nommé préfet colonial de la Louisiane le , il y arrive le 26 mars 1803.
Lecointe-Puyraveaudu Conseil des Cinq-cents25 décembre 1799avant mars 1802
Legier (des Forêts) ou Légier (Nicolas Vincent)du Conseil des Cinq-cents25 décembre 179927 mars 1802
Legonidec (Joseph Julien)Substitut du Commissaire du Gouvernement au tribunal criminel du département des LandesLandes25 décembre 1799
Legoupil-Duclos (Jean)du Conseil des Cinq-centsCalvados25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Lejourdan (Étienne Jean)du Conseil des AnciensBouches du Rhône25 décembre 1799
Leroy (Jean Dominique)ancien Commissaire près le Bureau central de ParisSeine25 décembre 1799jusqu'en l'an XIII
Ludot (Antoine Baptiste Nicolas)de la Commission des Cinq-cents25 décembre 1799
Malès (Gabriel)du Conseil des Cinq-centsCorrèze25 décembre 1799jusqu'en l'an XVI
Malherbe (Joseph Anne Robert)du Conseil des Cinq-centsIlle-et-Vilaine25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Mallarmé (Claude Joseph)du Conseil des Cinq-centsMeurthe25 décembre 1799jusqu'en l'an XIX
Mathieu (Jean Baptiste Charles)de la Commission des Cinq-centsOise25 décembre 1799
Miot (André François)ancien ministre de la République à Florence, Secrétaire général de la Guerre25 décembre 179922 septembre 1800Devient Conseiller d'État
Mongez (Antoine)Administrateur des monnaiesSeine25 décembre 1799
Mouricault (Thomas Laurent)du Conseil des AnciensSeine25 décembre 1799jusqu'en l'an XVI
Noël (François Joseph Michel)ancien ambassadeur près la République Batave, Chef de division au Ministère de l'Intérieur25 décembre 1799
Parent-Réal (Joseph)du Conseil des Cinq-cents25 décembre 179927 mars 1802
Pénières (Jean-Augustin)du Conseil des Cinq-centsCorrèze25 décembre 1799
Perrée (Pierre Nicolas)ancien législateurManche25 décembre 1799jusqu'en l'an XVI
Picault (Antoine Auguste Michel)du Conseil des AnciensSeine et Marne25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Portiez (Louis)du Conseil des Cinq-centsOise25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Riouffe (Honoré Jean)homme de lettresSeine25 décembre 1799jusqu'en l'an XIIdevient ensuite le préfet de la Côte-d'Or
Roujoux (Louis Julien, de Buxeuil)du Conseil des AnciensFinistère25 décembre 1799nommé en avril 1802 préfet de Saône et Loire
Savoye-Rollin ou Savoie-Rollin (Jacques Fortunat)ancien avocat général à GrenobleIsère ou Drôme25 décembre 1799jusqu'en l'an XIII
Say (Jean-Baptiste)homme de lettresRhône25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Sédillez (Mathurin Louis Étienne)de la Commission des AnciensSeine et Marne25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Thibault (Alexandre)de la Commission des Cinq-cents25 décembre 179927 mars 1802
Thiessé (Nicolas François)de la Commission des Cinq-cents25 décembre 179927 mars 1802
Trouvé (Claude Joseph)ancien Ambassadeur près la République cisalpineMaine et Loire25 décembre 1799jusqu'en l'an XIInommé le préfet de l'Aude
Vésin ou Vézin (Jean François)du Conseil des Cinq-centsAveyron25 décembre 1799jusqu'en l'an XII
Alexandre (Charles Alexis)chef de division au Ministère de la Guerre28 décembre 179927 mars 1802en remplacement de Dubois (des vosges), démissionnaire
Lebreton (Joachim)de l'Institut nationalSeine28 décembre 1799jusqu'en l'an XIIen remplacement de Defermon, démissionnaire
Beaujour (Louis Auguste Félix)ancien consul général chargé d'affaires en SuèdeSeineentre le 28 décembre 1799
et le 18 mars 1802
jusqu'en l'an XIICommissaire général à Georgestown
Boissy-d'Anglas (François Antoine)Ardèche26 mars 1801jusqu'en l'an XIX17 février 1804Nommé au Sénat conservateur le 18 février 1804
Carrion-Nizas (marie henri françois, marquis de)Hérault10 février 1801jusqu'en l'an XVIen remplacement de Crassous
Costaz (Louis)Seine ou Ain26 mars 1801jusqu'en l'an XIIInommé en remplacement de Debry
Duvidal (J-J Marie Philipe)Seineentre le 28 décembre 1799
et le 18 mars 1802
jusqu'en l'an XIX
Freville (Max.-V.)Seineentre le 28 décembre 1799
et le 18 mars 1802
jusqu'en l'an XVI
Moreau (Joseph)Finistère13 février 1800jusqu'en l'an XVIFrère du général Moreau
Perreau (Jean Anne/André)Seineentre le 28 décembre 1799
et le 18 mars 1802
jusqu'en l'an XII
RobinCommissaire du gouvernement auprès du tribunal de première instance de la SeineSeine3 février 1802[2]
Siméon (Joseph Jérôme)substitut du procureur général à la cour de cassationBouches du Rhône18 avril 1800jusqu'en l'an XIX
Albisson (Jean)commissaire du Gouvernement près le tribunal d'appelHérault27 mars 1802jusqu'en l'an XIX
Bertrand de Greuillecommissaire du Gouvernement près le tribunal crimimelIndre27 mars 1802jusqu'en l'an XVI
Bonaparte (Lucien)ancien ministre de l'IntérieurSeine27 mars 1802
Carnot (Lazare)ancien ministrePas de Calais27 mars 1802jusqu'en l'an XVI
Daru (Pierre) dit l'aînésecrétaire général du ministère de la guerreHérault27 mars 1802jusqu'en l'an XIX
Daugier (François)capitaine de vaisseauVaucluse27 mars 1802jusqu'en l'an XVI
Delaistre (Guillaume Joseph Norbert)Préfet de la CharenteCharente27 mars 1802jusqu'en l'an XVI
Depinteville-Cernon fils ou
Pinteville-Cernon
propriétaire et ancien constituantMarne27 mars 1802jusqu'en l'an XVI
Huetsecrétaire général de la préfectureLoire-Inférieure27 mars 1802
Jaubert (François)homme de loi, membre du conseil général du départementGironde27 mars 1802jusqu'en l'an XIX
Koch (Christophe Guillaume)professeur, membre de l'institut nationalBas-Rhin27 mars 1802jusqu'en l'an XVI
Leroy (Thomas)capitaine rapporteurOrne27 mars 1802jusqu'en l'an XIXPréfet du Var (1811-1814)
Député de l'Orne
(1809-1812, 1830-1832)
Pernon (Camille)négociant, et membre du conseil généralRhône27 mars 1802jusqu'en l'an XVI
Perrin ou Périn (Claude François)commissaire du Gouvernement près le tribunal d'appelMoselle27 mars 1802jusqu'en l'an XVI
Pictetprofesseur de physiqueLéman27 mars 1802jusqu'en l'an XVI
Pougeard-du-Limbert ou
Poujard-Dulimbert
ancien constituant, préfetHaute-Vienne27 mars 1802jusqu'en l'an XIX
Sahuc (Louis Michel Antoine)général de brigadeOise27 mars 1802jusqu'en l'an XIX
Tarrible (Jean Dominique Léonard)président du tribunal criminelGers27 mars 1802jusqu'en l'an XVI
Thouretdirecteur de l'école de santéSeine ou Calvados27 mars 1802jusqu'en l'an XIX
Van-Hulthem (Charles)bibliothécaire de l'école centraleEscaut27 mars 1802jusqu'en l'an XVI
Dacier (Bon-Joseph)Seine et Oiseentre le 18 mars 1802 et le 4 septembre 1802jusqu'en l'an XVI
MenouIndre et Loire17 mai 1802jusqu'en l'an XVINommé le 1er décembre 1802 administrateur général du Piémont

Historiques des nominations

Les premiers membres du Tribunat ont été nommés par le Sénat conservateur le 25 décembre 1799 (4 nivôse an VIII).

Dès leur nomination connue, deux membres refusèrent le poste et furent donc remplacés le 28 décembre 1799 (7 nivôse an VIII).

Le (27 ventôse an X), dans un Acte, le sénat conservateur publie la liste des membres du Tribunat qui resteront en fonction au-delà de l'année, et donc par défaut identifie les 20 membres qui devront cesser leurs fonctions.Cette manœuvre permet à Napoléon d'écarter une première vague d'opposants.

Le (6 germinal an X), le sénat conservateur publie un Acte fixant la liste des vingt nouveaux membres élus du Tribunat, désignés au cours de la séance du sénat conservateur du 9 mars 1802 (18 ventôse an X).

Le sénatus-consulte du 16 thermidor an X (4 août 1802) annonce qu'à dater de l'an XIII, il sera réduit à 50 membres et que moitié des cinquante sortiront tous les trois ans[3].

Le (17 fructidor an X), le sénat conservateur décrète la liste des 20 membres du Tribunat qui sortiront en l'an XI, des 20 membres qui sortiront en l'an XII (année se terminant le 22 septembre 1804), des 10 membres qui sortiront en l'an XIII (année se terminant le 22 septembre 1805), des 25 qui sortiront en l'an XVI (année se terminant le 22 septembre 1808) et des 25 membres qui resteront donc jusqu'en l'an XIX.

Le (16 fructidor an XII), un acte du gouvernement décide que les tribuns dont les fonctions expirent en l'an XII les exerceront jusqu'au 1er germinal prochain ().

La Constitution de l'an XII, c'est-à-dire le sénatus-consulte organique du (28 floréal an XII), modifie l'organisation du Tribunat. Celui-ci ne peut plus désormais siéger en pleine session pour discuter des projets de loi, il est structuré en 3 sections (Section de la législation, de l'intérieur et des finances).

Le Tribunat est supprimé de facto par le Senatus-consulte[4]du .

Il siège pour la dernière fois le .

À intégrer dans la liste :Députés non présents dans le tableau et révoqués en 1802 : Garat, Camille Saint-Aubin,

Sources

Notes

  1. Parfois confondu avec son cousin Joseph Augustin Crassous, qui fut député à la Convention
  2. nommé par un Acte du sénat conservateur du 14 pluviôse an X (3 février 1802) qui nomme le commissaire du gouvernement auprès du tribunal de première instance de la Seine, Robin, membre du Tribunat. in°8 de 2 pages.
  3. Article 76. - A dater de l'an XIII (commençant le ), le Tribunat sera réduit à cinquante membres. - Moitié des cinquante sortira tous les trois ans. Jusqu'à cette réduction, les membres sortants ne seront pas remplacés. - Le Tribunat se divise en sections.
  4. Senatus-Consulte du 19 août 1807