Loi Rivet

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Loi Rivet
Autre(s) nom(s)Constitution Rivet

Présentation
PaysDrapeau de la France France
TypeLoi constitutionnelle
BrancheDroit public
Adoption et entrée en vigueur
RégimeIIIe République
GouvernementJules Dufaure I
Adoption31 Août 1871
Modificationsamendement partiel par la Loi de Broglie de 1873
Abrogationvote des lois constitutionnelles de 1875

La loi Rivet, aussi appelée « constitution Rivet », est une des lois qui créent les institutions provisoires de la Troisième République. Nommé après Jean-Charles Rivet, elle fut votée le , et amendée partiellement par la loi de Broglie en 1873 et de facto abrogée après le vote des lois constitutionnelles de 1875.

Le contexte

Depuis le , Adolphe Thiers a écrasé la Commune de Paris, il a mené les négociations avec l'Empire allemand pour réussir à faire admettre le principe de la libération du territoire et il a déjà commencé à faire renaître la confiance du peuple. L'Assemblée nationale prend alors ombrage de cet homme providentiel. Aussi cherche-t-elle à s'affranchir de la tyrannie de ce serviteur, dont une grande partie de la force venait de ce qu'à tout moment il pouvait s'en aller ou être renvoyé ; en faisant jouer sa responsabilité personnelle, Thiers tenait un discours du type « si vous n'acceptez pas toute ma politique, je pars ».

Par les mécanismes de responsabilités établis par la loi, l'Assemblée espérait que Thiers ne pût plus être qu'exceptionnellement responsable pour les actes de la politique générale. De cette façon, il n'aurait plus été en mesure de mettre toujours en avant sa responsabilité personnelle.

En fait, la loi du ne modifia pas la situation antérieure. Thiers avait trop le goût du pouvoir pour devenir le conseiller désintéressé d'une politique dont il demeurait responsable. La responsabilité des ministres fut annihilée complètement par celle du président de la République et l'Assemblée continua à délibérer sous l'autorité que Thiers exerçait sur elle par son autorité personnelle et ses menaces de retraite.

Aussi l'Assemblée qui supportait impatiemment cette situation se décida-t-elle à diminuer encore la responsabilité de Thiers et surtout à rendre plus rare son intervention dans les débats : c'est l'objet de la loi 13 mars 1873, dite « loi ou constitution de Broglie ».

Le contenu de la loi

Cette loi est contradictoire, en ce que :

  • elle crée un nouveau titre, celui de « président de la République » (remplaçant ainsi celui de « chef du pouvoir exécutif de la République française »), qu'elle donne à Adolphe Thiers, mais en prétendant ne rien changer au fond des choses, puisque le préambule précise que ce titre n'a d'autre but que d'affirmer l'intention de l'Assemblée « de persévérer dans l'essai loyal de la République commencé à Bordeaux » (où s'était réfugié le Gouvernement devant la menace de l'entrée des Prussiens dans Paris );
  • elle déclare que les pouvoirs du président dureront autant que ceux de l'Assemblée, mais refuse de consacrer son inamovibilité, puisqu'elle réserve en même temps à l'Assemblée, le droit de le révoquer ;
  • elle affirme que le président est responsable et astreint cependant ses actes à la formalité du contreseing de ministres eux-mêmes responsables (le contreseing est à l'origine une technique qui faisait endosser la responsabilité des actes aux ministres, car le chef de l'exécutif, le roi, était lui irresponsable).

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