Loi du 20 novembre 1873

Loi du septennat
Autre(s) nom(s)Loi du

Présentation
TitreLoi ayant pour objet de confier le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta[1]
PaysDrapeau de la France France
Langue(s) officielle(s)français
Adoption et entrée en vigueur
RégimeIIIe République
PrésidencePatrice de Mac Mahon
LégislatureAssemblée nationale
Adoption[2]
Promulgation[1]
Publication[3]

Lire en ligne

sur Wikisource : Loi du 20 novembre 1873

La loi du 20 novembre 1873 institue le septennat pour le président de la IIIe République.

Voyant que les négociations avec le « comte de Chambord » pour son avènement sur le trône de France achoppaient sur la question du drapeau (les députés orléanistes refusant le rétablissement du drapeau blanc), l'Assemblée nationale, à majorité monarchiste, décida que Mac-Mahon, le président en exercice, dont la durée du mandat n'était pas précisée, « garderait la place » en attendant que les négociations aient avancé.

Un compromis fut alors trouvé sur la durée du mandat, dont les propositions variaient entre dix ans (duc de Broglie) ou cinq ans (commission de l'Assemblée), sur une longueur de sept années, qui correspondait également à ce que le maréchal se sentait capable de tenir.

Le septennat est conservé par la loi constitutionnelle du 25 février 1875 (amendement Wallon).

Notes et références

  1. a et b JO , p. 7129, col. 1.
  2. JO , p. 7129, col. 2.
  3. JO , p. 7129, col. 1-2.

Voir aussi

Textes officiels

Articles connexes

Liens externes

Sur les autres projets Wikimedia :

Texte de la loi
Commentaires