Loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi

Loi n° 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit nazi

Présentation
TitreKontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht
AbréviationKontrollratsgesetz Nr. 1
PaysDrapeau de l'Allemagne occupée Allemagne occupée
Langue(s) officielle(s)Allemand
Adoption et entrée en vigueur
Rédacteur(s)Conseil de contrôle allié
Promulgation
AbrogationDrapeau de l'Allemagne de l'Est Allemagne de l'Est : décision du Conseil des ministres de l'URSS du  ;
Allemagne de l'Ouest Allemagne de l'Ouest : loi portant abrogation du droit d'occupation du (BGBl I, page 437)

Par la loi no 1 du Conseil de contrôle allié portant abrogation du droit national-socialiste ((de) Kontrollratsgesetz Nr. 1 betreffend die Aufhebung von NS-Recht), promulguée par les forces alliés occupant l'Allemagne le , de nombreuses lois du régime nazi, désignées comme « lois d'exception », furent abrogées. De même, aucune disposition légale allemande ne pouvait être prise qui pénalisât quelqu'un sur la base de sa race, sa citoyenneté, ses croyances, son opposition au nazisme ou son instruction.

Par l'abrogation de la Loi allemande des pleins pouvoirs de 1933, la constitution de la république de Weimar était théoriquement rétablie mais elle resta inopérante, éclipsée par le pouvoir du Conseil de contrôle allié et les autorités d'occupation.

Pour la RFA, la validité de cette loi prit fin avec l'entrée en vigueur de la première loi portant abrogation du droit d'occupation du (Journal officiel I, page 437), sans que les lois nazies abrogées ne fussent rétablies. Pour la RDA, elle fut abrogée par le Conseil des ministres de l'URSS le .

Lois explicitement abrogées

Lois implicitement abrogées (sélection)

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