Mémorial (Luxembourg)

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Le Mémorial est le journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg. Il est publié par le Service central de législation, rattaché au Ministère d’État et donc au gouvernement du Luxembourg.

Le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg comprend deux séries portant respectivement les dénominations « Mémorial A » et « Mémorial B »[1].

  • Le Mémorial A contient tous les actes législatifs, réglementaires ainsi que les autres actes concernant la généralité du public.
  • Le Mémorial B contient les textes qui ne concernent pas la généralité du public.

Le Mémorial C contient les publications concernant les sociétés commerciales et associations et les fondations sans but lucratif. Depuis le le Mémorial C est remplacé par une liste des publications disponible sur le site internet du Registre de commerce et des sociétés (RCS). Les archives avec une date de dépôt antérieure au 1er juin 2016 (de 1996 au dernier Mémorial C paru le 27 juillet 2016) restent toutefois consultables sur Legilux.

En application de la loi du 23 décembre 2016 concernant le Journal officiel du Grand-Duché de Luxembourg, le Mémorial est à partir du publié exclusivement par voie électronique sauf en cas d'indisponibilité des moyens informatiques prévus à cet effet ; le Mémorial est alors publié sur support papier[2].

Références

Voir aussi