Maikel Moreno

Maikel José Moreno Pérez (Le Tigre, ) est un avocat et juge, docteur en droit constitutionnel vénézuélien, qui occupe le poste de président de la Cour suprême de justice du Venezuela.

Vie et éducation

Brun a été fonctionnaire de la DISIP (aujourd'hui SEBIN). En 1987 il est accusé pour un meurtre à [[Ciudad Bolivar]], mais sera libéré deux ans plus tard. En 1989 il sert à nouveau aussi bien qu'officier de seconde pour la DISIP en accomplissant, entre autres, la fonction d'escorte du président Carlos Andrés Pérez pendant son deuxième mandat. Cette même année, selon le dossier 552755, Moreno est reconnu coupable de l'assassinat de Rubén Gil Márquez, cette fois à Caracas. En 1990, il est à nouveau libéré, en obtenant une charge comme secrétaire d'un juge dans la ville de Caracas, sans revenir à la DISIP.[1],[2],[3]

Il entre à l'Université Santa María en 1995 malgré son passé criminel. Il devient consultant et conseiller légal de Aeropostal Ailes du Venezuela entre 1997 et 2000, du Conseil National Électoral (CNE) en 2000 et de la police de la commune Sucre en 2001. Il occupe aussi le poste conseiller ad honorem de la sub commission permanente de drogues de l'Assemblée nationale entre 2001 et 2002 et devient juge suppléant spécial de première instance du circuit judiciaire pénal de l'état de Delta Amacuro. Maikel Moreno devient par la suite professeur à l'Institut Universitaire de Technologie Industrielle Rodolfo Loero Arismendi de 2001 jusqu'à 2004 et à l'Université Santa María depuis 2005[4].

Pendant son exercice en tant que juge de première instance et comme juge à la cour d'appellations du circuit judiciaire pénal de la zone métropolitaine de Caracas entre 2002 et 2005, il livre un mandat d'arrêt contre Iván Simonovis et autorise son arrestation par une fusillade à Caracas le 11 avril 2002; il est accusé par la défense de Simonovis devant la Cour suprême de Justice de forger actes et documents du procès. Il a ensuite assumé la défense du conseiller municipal Richard Peñalver, un des quatre accusés d'actif tiré sur depuis le Pont Llaguno le 11 avril 2002, et a porté le cas contre la sénatrice Haydée Castillo et son conjoint, qui ont été accusés de posséder explosifs C4, après que le fils de Mme Castillo mourût dans un présumé affrontement avec la police sur la Plaza Venezuela, Caracas, et selon la version policière, était lié à la mort d'Anderson.

En 2007, il a été destitué comme juge par la commission de redéploiement judiciaire. Entre 2007 et 2008 il a été conseiller de l'ambassade du Venezuela en Italie et entre 2008 et 2010 a exercé la même charge, et celle de chargé d'affaires, à Trinité-et-Tobago. Il suit un doctorat en droit constitutionnel à l'Université Santa María jusqu'à 2014.

Magistrat à la Cour suprême

Le 28 décembre 2014, Moreno a été nommé comme magistrat de la cour de cassation pénale de la Cour suprême de Justice par l'Assemblée nationale, en ratifiant la sentence contre Leopoldo López pendant son exercice. Il a aussi été premier vice-président de la Cour suprême et président de la cour de cassation pénale par la salle pleine en 2015. il exerce présentement la présidence de la Cour suprême.

Le 13 juin 2017 l'Assemblée nationale présente au Comité des Postulacions, présidé par le député Carlos Berrizbeitia, l'élection de treize nouveaux magistrats du TSJ.[5] Cependant, la présidence et Maikel Moreno rejettent ces nominations; en date du 24 juillet suivant, trois magistrats avaient été arrêtés et 30 se trouvaient en exil[6],[7]. Le 13 octobre 2017 le groupe de magistrats exilés s'installent au siège de l'Organisation d'États Américains à Washington D.C, formant un nouveau TSJ à l'exil et en désignant à Miguel Ángel Martín comme président[8].

Le 19 mai 2017, le Département du Trésor des États-Unis a sanctionné à Maikel Moreno, joints aux sept membres de la Cour constitutionnelle, pour usurpation des fonctions de l'Assemblée nationale et à la permission au président Nicolás Maduro de gouverner par décrets. Ces sanctions ont été la congélation de tous les biens que les sanctionnés pouvaient avoir aux États-Unis, l'interdiction pour des citoyens et des institutions américaines de réaliser n'importe quel type de transaction avec eux et l'interdiction d'entrée au pays[9].

Le , Moreno est sanctionné aussi par l'Union européenne joint à six autres fonctionnaires de l'État vénézuélien, accusé de rupture de l'ordre constitutionnel[10],[11]. Le 28 mars, le Conseil Fédéral de la Suisse a implémenté des sanctions contre le Venezuela, en gelant les fonds de sept ministres et grands fonctionnaires «pour cause des violations aux droits humains et à la rupture de l'État de droit et des institutions démocratiques», en leur interdisant l'entrée au pays et en suivant les mesures imposées par l'Union européenne. Parmi ces fonctionnaires se trouve Maikel Moreno qui «par actif, a facilité et soutenu les actions et politiques du Gouvernement qui ont abolit la démocratie et la loi et l'ordre en Venezuela, et, responsable par ses actions, ont usurpé l'autorité de l'Assemblée nationale»[12].

Références

  1. « Flamante magistrado venezolano en el Tribunal Supremo tiene largo prontuario policial », lire en ligne)
  2. « Vea la hoja de vida de Mikel Moreno, el posible presidente del TSJ », El Impulso,‎ 24 de febrero de 2017 (lire en ligne)
  3. « ¡ATENCIÓN! Vea quién es el nuevo presidente del TSJ », lire en ligne)
  4. « Conozca quién es el nuevo presidente del TSJ: Maikel Moreno Pérez (+perfil) », lire en ligne)
  5. « AN juramentó a Comité de Postulaciones para elección de magistrados », lire en ligne)
  6. « AN juramentó a Comité de Postulaciones para elección de magistrados », lire en ligne)
  7. « Maikel Moreno: Los únicos Magistrados legítimos nos encontramos en la sede del TSJ », 13 de octubre de 2017
  8. « Presidente del Supremo en el exilio: "Vamos a trabajar para rescatar la ley en Venezuela" », 13 de octubre de 2017
  9. « Estados Unidos impone sanciones a 8 magistrados del Tribunal Supremo de Venezuela a los que acusa de usurpar las funciones del Parlamento », lire en ligne)
  10. « UE aprobó sanciones para siete altos cargos del gobierno de Maduro », El Nacional,‎ 18 de enero de 2018 (lire en ligne)
  11. http://www.el-nacional.com/noticias/mundo/sanciones-funcionarios-venezolanos-cierran-cerco-gobierno_219397
  12. « Suiza sanciona a Venezuela y congela bienes de siete altos cargos, empresas e instituciones », lire en ligne)