Ministère de la Justice (Algérie)

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Ministère de la Justice
Situation
Création1962
TypeMinistère algérien
Siège8, Place de Bir Hakem, El Biar
Drapeau : Algérie Alger
Coordonnées 36° 46′ 11″ N, 3° 02′ 11″ E
Budget75 487 291 000 dinars (pour 2012)
Organisation
Garde des SceauxTayeb Louh
Personnes clésAmar Bentoumi
Mohamed Bedjaoui
Boualem Benhamouda
Abdelmalek Benhabyles
Ali Benflis
Ahmed Ouyahia
Tayeb Belaiz

Site webhttp://www.mjustice.dz/

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Ministère de la Justice

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Ministère de la Justice

Le ministère de la Justice (en arabe : وزارة العدل) est le département ministériel du gouvernement algérien chargé de veiller au bon fonctionnement du système judiciaire.

L’actuel garde des Sceaux, ministre de la Justice est Tayeb Louh,

Historique

Liste des anciens ministres

Chronologie des ministres de la Justice d'Algérie
DébutFinMinistreGouvernement
Amar Bentoumi (FLN)gouvernement Ben Bella I
Mohamed El Hadi Hadj Smain (FLN)gouvernement Ben Bella II
Mohamed Bedjaoui (FLN)gouvernement Ben Bella III
Mohamed Bedjaoui (FLN)gouvernement Boumediène II
Boualem Benhamouda (FLN)gouvernement Boumediène III
Abdelmalek Benhabyles (FLN)gouvernement Boumediène IV
Lahcène Soufi (FLN)gouvernement Abdelghani I
Boualem Baki (FLN)gouvernement Abdelghani II
Boualem Baki (FLN)gouvernement Abdelghani III
Boualem Baki (FLN)gouvernement Brahimi I
Mohamed Chérif Kherroubi (FLN)gouvernement Brahimi II
Ali Benflis (FLN)gouvernement Merbah
Ali Benflis (FLN)gouvernement Hamrouche I
Ali Benflis (FLN)gouvernement Hamrouche II
Ali Benflis (FLN)gouvernement Ghozali I
Hamdani Benkhelil (FLN)gouvernement Ghozali I
LHamdani Benkhelil (FLN)gouvernement Ghozali II
Hamdani Benkhelil (FLN)gouvernement Ghozali III
Abdelhamid Mahi Bahi (FLN)gouvernement Abdesslam
Mohamed Teguia (FLN)gouvernement Abdesslam
Mohamed Teguia (FLN)gouvernement Malek
Mohamed Teguia (FLN)gouvernement Sifi I
Mohamed Adami (FLN)gouvernement Sifi I
Mohamed Adami (FLN)gouvernement Sifi II
Mohamed Adami (FLN)gouvernement Ouyahia I
Mohamed Adami (FLN)gouvernement Ouyahia II
Mekamcha El Ghouti (FLN)gouvernement Hamdani
Ahmed Ouyahia (RND)gouvernement Benbitour
Ahmed Ouyahia (RND)gouvernement Benflis I
Ahmed Ouyahia (RND)gouvernement Benflis II
Mohamed Charfigouvernement Benflis III
Mohamed Charfigouvernement Ouyahia III
Tayeb Belaizgouvernement Ouyahia III
Tayeb Belaizgouvernement Ouyahia IV
Tayeb Belaizgouvernement Ouyahia V
Tayeb Belaizgouvernement Belkhadem I
Tayeb Belaizgouvernement Belkhadem II
Tayeb Belaizgouvernement Ouyahia VI
Tayeb Belaizgouvernement Ouyahia VII
Tayeb Belaizgouvernement Ouyahia VIII
Ahmed Nouigouvernement Ouyahia IX
Mohamed Charfi gouvernement Sellal I
Tayeb Louh gouvernement Sellal II
Tayeb Louh gouvernement Sellal III
Tayeb Louh gouvernement Sellal IV
en coursTayeb LouhGouvernement Abdelmadjid Tebboune

Missions et attributions

Organisation

L'administration centrale

Décret exécutif n° 04-333 du 24 octobre 2004, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la Justice (Extrait du Journal Officiel de la République Algérienne / N° 67 du 24 octobre 2004)[1] :

Sous l'autorité du ministre de la Justice, garde des Sceaux, l'administration centrale du Ministère de la Justice, comprend :

   1- Le secrétaire général, auquel sont rattachés le bureau du courrier et de la communication et le bureau ministériel de la sûreté interne d'établissement.

   Il est assisté de huit (8) directeurs d'études dont six (6) affectés à des missions dans le cadre des activités du comité d'animation et du suivi de la réforme de la justice.

   2- Le chef de cabinet, assisté de huit (8) chargés d'études et de synthèse, chargés notamment :

   » de la préparation et de l'organisation de la participation du ministre aux activités gouvernementales ;

   » de l'information, de la communication et des relations avec les organes d'information ;

   » du suivi et de l'animation des relations avec les institutions publiques et la société civile ;

   » du suivi des relations avec les associations et les organisations socioprofessionnelles ;

   » du suivi de l'élaboration de synthèses concernant le développement du secteur ;

   » de l'établissement des bilans d'activités du secteur ;

   » de la préparation, de l'exploitation et du suivi des dossiers de coopération internationale ;

   » du suivi de l'activité du ministre avec les organisations et organismes internationaux ;

   et de quatre (4) attachés de cabinet.

   3- L'inspection générale, régie par un texte particulier.

   4- Les structures suivantes :

La Direction Générale des Affaires Judiciaires et Juridiques

La Direction Générale des Ressources Humaines

La Direction Générale des Finances et des Moyens

La Direction Générale de la Modernisation de la Justice

La Direction Générale de l'Administration Pénitentiaire et de la Réinsertion, régie par un texte particulier.

Effectifs

  • En 1999, l'effectif ne dépassait pas 2500 magistrats. Ce chiffre, en constante augmentation, a été porté à 6376, répartis comme indiqué dans le tableau suivant :
Effectif actuel des magistrats (au 19 février 2018)

Répartition par sexe

Répartition par tranches d'âge

TotalFemmesHommesMoins de 30 ansEntre 30 et 40 ansEntre 40 et 50 ansEntre 50 et 55 ansEntre 55 et 60 ansPlus de 60 ans
63762858

(44.82%)

3518

(55.18%)

5.4%49.3%22.2%7.5%5.8%9.8%
  • En 1999, le nombre des fonctionnaires du greffe s'élevait à 10813, puis il a connu une évolution sensible pour atteindre 13729 fonctionnaires en décembre 2015.
  • Non concernés par les dispositions des lois portant statut de la magistrature et celui des greffiers, les fonctionnaires des corps communs au nombre de 30961 sont soumis aux dispositions du décret exécutif N° 08 - 04 du 19 janvier 2008, portant statut particulier des fonctionnaires des corps communs, des institutions et des administrations publiques.

Notes et références

  1. Ministère de la justice algérien, « Ministère de la justice », sur www.mjustice.dz (consulté le 17 août 2018)

Voir aussi

Liens internes

Liens externes

Bibliographie

  • Zineddine Sekfali, Introduction générale au système judiciaire algérien : Évolution et tendances (1962-2009), Casbah Éditions, , 220 p. (ISBN 9789961648926)

Texte officiel