Ministère de la Justice (France)

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Ancien logotype du ministère utilisé jusqu'en 2017

Le ministère de la Justice est l’administration française chargée de l’action et de la gestion des juridictions et de conduite de la politique d’action publique. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République et est responsable des établissements pénitentiaires. Il est dirigé par le garde des Sceaux, ministre de la Justice, membre du gouvernement français.

Les magistrats sont indépendants du pouvoir exécutif et sont nommés par le Conseil supérieur de la magistrature.

Installé à l’hôtel de Bourvallais, au n°13 de la place Vendôme, dans le 1er arrondissement de Paris, le cabinet du ministre est surnommé par métonymie « la Place Vendôme », ou « la Chancellerie ».

Historique

Les services centraux du ministère sont surnommés la Chancellerie, en référence à l’ancien office de Chancelier de France qui constituait le premier des grands offices de l’Ancien Régime. Le ministre placé à sa tête porte l’appellation spéciale de garde des Sceaux, ministre de la Justice, elle aussi héritée d'un office de l’Ancien Régime.

La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG) et celle des affaires civiles et du sceau (DACS) ont pour origine le décret du 17 avril et du 25 mai 1791. L'administration pénitentiaire, créée en 1858, est transférée depuis le ministère de l'Intérieur en 1911[3].

En 1964, la direction de l'administration générale et de l'équipement est créé, qui est à l'origine de l'actuel secrétariat général[4].

Le 15 janvier 2018, Nicole Belloubet, ministre de la Justice, garde des Sceaux, a reçu les rapports des cinq chantiers de la Justice à la Chancellerie. Ces travaux avaient pour objectifs de transformer la Justice en profondeur[5],[6]

Missions et attributions

Les missions du ministère de la Justice sont[7] :

Le ministre de la Justice conduit la politique pénale déterminée par le gouvernement. Il veille à la cohérence de son application sur le territoire de la République. À cette fin, il adresse aux magistrats du ministère public des instructions générales. Il ne peut leur adresser aucune instruction dans des affaires individuelles[8]. Les procureurs généraux lui adressent un rapport annuel de politique pénale sur l'application de la loi et des instructions générales ainsi qu'un rapport annuel sur l'activité et la gestion des parquets de leur ressort[9].

Il propose les nominations au Conseil supérieur de la magistrature des magistrats du parquet et du siège hormis les magistrats du siège à la Cour de cassation, les premiers présidents des cours d’appel et les présidents de tribunaux de grande instance[10].

Organisation

L'organisation du ministère de la Justice est fixée par le décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du ministère de la Justice[11].

Ministre

Le ministre de la Justice est également le garde des Sceaux. En plus de l’administration centrale, le ministre a autorité sur son cabinet et son porte-parole[12].

Nicole Belloubet est garde des Sceaux, ministre de la Justice, depuis le 21 juin 2017.

Administration centrale

L'hôtel de Bourvallais (place Vendôme), siège de la Chancellerie, de nuit

L’administration centrale du ministère de la Justice comprend[11] :

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, est, en outre, assisté de l'inspecteur général des services judiciaires.

Effectifs

Les effectifs du ministère de la Justice sont au nombre de 80 988 agents en 2016[2]. En 2015, un rapport de l'Inspection générale des finances, des Services judiciaires et des Affaires sociales révèle l'existence de 40 500 personnes non déclarées. Selon le ministère, cette situation serait en cours de régularisation[13],[14].

Notes et références

  1. En 2017, les autorisations de paiement des crédits dont dispose le ministre sont, selon le décret no 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi décret no 2016-1937 du 29 décembre 2016 portant répartition des crédits et découverts autorisés par la loi no 2016-1917 du 29 décembre 2016 de finances pour 2017 de 10 795 869 854 € pour la mission « Justice ».
  2. a et b [PDF] Les Chiffres-clés de la Justice 2016 sur le site http://www.justice.gouv.fr.
  3. « Accueil > Etat des fonds d'archives de la Chancellerie > Historique des structures du ministère > Le ministère de 1791 à 1964 », sur justice.gouv.fr.
  4. « Accueil >Etat des fonds d'archives de la Chancellerie > Secrétariat général », sur justice.gouv.fr.
  5. Restitution des chantiers de la Justice.
  6. Actes du colloque tenu à l'Assemblée nationale le 5 avril 2018, Revue française de criminologie et de droit pénal.
  7. « Le ministère de la Justice », sur www.justice.gouv.fr (consulté le 9 janvier 2011)
  8. Article 30 du code de procédure pénale.
  9. Article 35 du code de procédure pénale.
  10. Article 65 de la Constitution.
  11. a et b Décret Décret no 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l'organisation du ministère de la justice.
  12. « Organigramme du ministère de la Justice », .
  13. L'État emploie près de 50.000 personnes «au noir», lefigaro.fr, 1er septembre 2015.
  14. Le ministère de la Justice emploie plus de 40 000 personnes au noir, lexpress.fr, 1er septembre 2015.

Annexes

Bibliographie

Articles connexes