Modèle:Infobox Norme juridique

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Utilisation

Ce modèle d'infobox permet la mise en place d'une infobox dans les articles sur les normes juridiques. Il peut s'agit d'une loi, d'un traité international, d'une directive ou de n'importe quelle norme juridique.

Il existe cependant, des modèles spécifiques :