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Le marteau du juge

Le droit (du latin directum) est un ensemble de règles régissant la vie en société dont le non-respect peut être sanctionné par la puissance publique, c'est-à-dire l'ensemble des moyens dont dispose l'État pour maintenir ou rétablir l'ordre public, par le biais de la force publique, de la justice et de ses composantes.

Le texte droit est un polysème. Il faut en effet distinguer :

  • la science juridique, qui est l'objet de ce portail : elle étudie les règles de droit prises dans leur ensemble, ou dans une de ses branches seulement ;
  • le droit objectif, qui est un ensemble des règles de droit destinées à organiser, dans une société donnée, les rapports entre les hommes, et sanctionnables par l'autorité publique ;
  • les droits subjectifs, qui rassemblent les avantages reconnus à un individu, ou à un groupe d’individus, leur permettant de jouir d'une chose ou d'exiger d'autrui une prestation.

Nuvola apps cache.png Lumière sur...

L'île des Faisans vue depuis le pont international sur la Bidassoa. À gauche Irun, Espagne ; à droite Hendaye, France.

Les traités de Bonne Correspondance sont des accords établis sous l'Ancien Régime par les Basques de France et ceux d'Espagne, destinés à garantir la continuité de leurs relations économiques en dépit des guerres entre les deux pays.

Les premiers traités sont apparus à la fin du XIIIe siècle et sont demeurés d’usage jusqu’au début du XIXe siècle. Ils font appel à un formalisme qui garantit la pluralité et la représentativité des acteurs et sont signés sur l'île des Faisans par les représentants de chacune des parties, sous le contrôle des plus hautes autorités de chacun des États, la France et l’Espagne.

D’autres exemples résultant du même pragmatisme économique perdurent encore de nos jours tout au long de la frontière entre l'Espagne et la France, le dernier datant de 1957 entre Bera et Sare. D'autre part, d’autres peuples, tels les Lapons, font appel encore actuellement à la même logique pour se protéger des aléas politiques entre États.

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Pour découvrir les critères de cette classification, voir l'article Branches du droit
Un monde de droit

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Carte des principaux systèmes juridiques
Scale of justice 2.svg Droit par pays (voir aussi : pays disparus)
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Scale of justice 2.svg Droit public (droit international public)Scale of justice 2.svg Droit privé (droit international privé)
Signature de la constitution des Philippines en 1935
Droits publics politiques

Droit constitutionnel • Droit parlementaire • Droit électoral • Droit administratif • Droit des étrangers Ce lien renvoie vers une page d'homonymie

L'euro, monnaie européenne
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Mariage de Grover Cleveland et Frances Folsom
Droit civil

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La bourse de Bruxelles
Droit des affaires

Sociétés • Concurrence • Consommation • Boursier • Bancaire • Immobilier • Propriété intellectuelle et industrielle

Scale of justice 2.svg Droits transversauxScale of justice 2.svg Sciences non juridiques
Un homme menotté en attendant son procès criminel

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Exécution d'une sorcière

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Antonin Scalia, doyen des juges de la Cour suprême des États-Unis
Juristes célèbres

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Un barrister britannique, gravure parue dans le Nordisk familjebok.

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» Éphéméride juridique : 26 avril 2018


Oscar Pistorius
Oscar
Pistorius

Dialog-information.svg Le saviez-vous ?

Jusqu'en 1975, l'adultère était un délit punissable en France d'emprisonnement pour la femme mais seulement punissable d'amende pour le mari et uniquement dans le cas où celui-ci avait entretenu une concubine au domicile conjugal. Aujourd'hui, l'adultère n'est plus pénalement réprimée mais reste une cause légitime de divorce.

/ Voir

Citation du jour

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« En 2011, notre étude sur l’impartialité de la justice a montré que les libérations sur parole accordées par les tribunaux varient de 65% (après une restauration) à pratiquement zéro relaxe obtenue avant la pause déjeuné. » — Shai Danziger, chercheur au sein de l’Université de Ben Gurion (article en français