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Lumière sur…

La réticence dolosive ou dol par réticence est l'omission volontaire par une personne d'un fait qu'elle a obligation de révéler. Parfois assimilée à un dol civil, c'est une cause de nullité relative du contrat.

Sous l'Antiquité, ce procédé n'était pas juridiquement sanctionné. Cicéron raconte ainsi avoir blâmé un marchand de blé qui avait vendu, durant une disette, sa marchandise à un prix exorbitant, mais n'avait pas raconté qu'il avait vu des navires transportant de grandes quantités de blé. La sanction de ce procédé n'était donc à l'origine que morale. Aquilius, lorsqu'il créé l'action de dol, définit le dol comme un comportement nécessairement positif, et non comme une abstention : ce que l'on devait faire, en l'absence d'obligation juridique préexistante, ne regarde que la morale, tandis le droit ne s'attache qu'aux actes.

La Cour de cassation française a également eu à se prononcer sur le sujet, alors que la définition du dol retenue en droit positif français était sensiblement identique à celle du droit romain. La réticence n'était pas sanctionnée de façon autonome, et supposait qu'il y ait un « artifice coupable » pour qu'il soit juridiquement sanctionné, et provoque la nullité du contrat. Cependant, dès un arrêt de la première Chambre civile du 19 mai 1958, la Haute-juridiction de l'ordre judiciaire semble accepter le dol par réticence. Cette solution sera finalement consacré en 1967, et la réticence dolosive semble assez largement s'émanciper de la notion de dol elle-même.

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Citation

« De quelque manière qu'on définisse et qu'on place la souveraineté, toujours elle est une, inviolable et absolue [...] Le souverain ne peut donc être jugé : s'il pouvait l'être, la puissance qui aurait ce droit serait souveraine, et il y aurait deux souverains, ce qui implique contradiction. »

— Joseph de Maistre, Étude sur la souveraineté.

 

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