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Lumière sur…

L'expression « opportunité des poursuites » désigne la faculté pour le procureur de la République de décider des suites à donner à des faits constitutifs d'une article 40-1 du Code de procédure pénale.

Le ministère public a le choix en matière délictuelle et criminelle entre : le déclenchement des poursuites, la mise en œuvre d'une procédure alternative aux poursuites ou le classement sans suite.

Si le ministère public décide de ne pas poursuivre la répression de l'infraction, la victime peut décider de saisir elle-même la juridiction de jugement (juridiction de proximité, tribunal de police ou tribunal correctionnel) par voie de citation directe ou de se constituer partie civile si les éléments dont elle dispose caractérisent suffisamment l'infraction et permettent l'identification de son auteur.

Toutefois, cette mise en mouvement de l'action publique directement par la partie civile oblige cette dernière à verser une somme, appelée consignation, dont le montant est fixée par le tribunal ou le juge d'instruction. Le paiement effectif de cette consignation conditionne soit la tenue de l'audience de la juridiction saisie, soit l'engagement de la procédure d'instruction.

Lire l'article

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Le saviez-vous ?

1re page de la 1re édition du Code civil

Citation

« Actuellement, il est à Vichy mon cher père. Ah ! c'est un homme qui a la légalité dans le sang. Si les Chinois débarquaient, il se ferait mandarin. Si les nègres prenaient le pouvoir, il se mettrait un os dans le nez. Si les Grecs... oui enfin, passons ! »

— Un taxi pour Tobrouk, Michel Audiard, 1961 (réf. détaillée)

 

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Code noir
Couverture d'une réédition de 1743 du Code noir

Le Code noir est le nom qui est donné au milieu du e siècle à un ensemble de textes juridiques réglant la vie des esclaves noirs dans les îles françaises, en particulier l'ordonnance de soixante articles, portant statut civil et pénal, donnée en mars 1685 par Louis XIV, complétée par des déclarations et des règlements postérieurs dont une seconde édition en 1724.

Vous pouvez les lire en ligne sur Wikisource : version 1685, version de 1724.

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