Référendum de 1976 sur la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon

Référendum sur la départementalisation à Saint Pierre et Miquelon
Méthode de vote
Type d’électionConsultation populaire
Corps électoral et résultats
Votants1 515
41,6 %
Votes exprimés1 479
Acceptez-vous le projet de loi portant départementalisation de l'archipel ?
Oui
8,5 %
Oui contraint et forcé
62,6 %
Non
28,9 %

Le référendum sur la départementalisation à Saint-Pierre-et-Miquelon s'est tenu sur le territoire d'outre-mer français le .

Cette consultation populaire a été provoquée par les maires de Saint-Pierre et Miquelon-Langlade mais désapprouvée par le député et le conseiller économique et social[1].

Après le vote, le conseil général s’y oppose, mais le Parlement national l’a annulée.

Le 19 juillet 1976, le projet de loi fut entériné et le territoire d'outre-mer devient département d'outre-mer (DOM)[2]

Neuf ans plus tard, l'archipel trouvera un nouveau statut de collectivité territoriale par la loi no 85-595 du .

Question et résultats

La question posée était : Acceptez-vous le projet de loi portant départementalisation de l'archipel ?

ChoixVotes[3]%
Oui1258,5
Oui contraint et forcé92662,6
Non42828,9
Votes blancs et invalides26
Total1 515100
Participation3 64541,6

Notes et références