Référendum de 2018 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie

Référendum de 2018 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie
Type d’électionRéférendum sur l'indépendance
Corps électoral et résultats
Inscrits174 165
Votants141 099
81,01 %
Votes exprimés138 933
Résultat par commune néo-calédonienne
Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ?
Oui
43,33 %
Non
56,67 %
Site internet

Le référendum de 2018 sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie est un référendum d'autodétermination organisé le dans le cadre de l'accord de Nouméa. Il s'agit du second référendum sur l'indépendance de la Nouvelle-Calédonie, après celui organisé en 1987.

Le scrutin — marqué par une forte participation (81,01 %) — voit les votants répondre « non » à 56,67 % à la proposition d'indépendance. Les résultats renouvellent le constat d'une importante disparité entre les votes des deux principales communautés, kanak et européennes, tandis que 17 % des électeurs vivant dans l'archipel sont exclus du scrutin, en accord avec les listes établies par l'accord de Nouméa.

Contexte

Après les « événements » des années 1980 en Nouvelle-Calédonie, un référendum se tient en 1987. Boycotté par les indépendantistes, il aboutit au maintien au sein de la République par 98,30 % des voix avec une participation de 59,10 %.

Les accords de Matignon, signés en 1988 et approuvés par un référendum national le , prévoient un référendum lors de l’année 1998. Puis l’accord de Nouméa, signé en 1998, prévoit que le référendum ait lieu entre 2014 et 2018, et puisse être suivi de deux autres[1],[2],[3]. Cet accord est inscrit dans les articles 76 et 77 de la Constitution.

Le , Manuel Valls est nommé président d'une mission d'information parlementaire sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie[4]. Le 25 septembre 2018, il annonce sa démission de sa fonction de député français afin de se consacrer à sa candidature aux élections municipales de 2019 à Barcelone ; de fait, il abandonne donc son rôle de président de la mission d'information parlementaire à moins de deux mois du référendum[5].

Modalités

Date du scrutin

La date de ce référendum pouvait être fixée par le Congrès de la Nouvelle-Calédonie, à la majorité des trois cinquièmes avec une date limite à . À défaut d'utiliser cette option, l'État français devait organiser le scrutin au plus tard en [2],[6]. Après un vote du Congrès le , la date pour le référendum est fixée au [7].

Conditions de participation

Logo du référendum.

Pour pouvoir voter, il faut d'abord être inscrit sur la liste électorale générale et sur la liste électorale pour la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté (LESC). Quelque 35 950 électeurs inscrits sur la liste générale sont ainsi exclus du scrutin, soit 17 %[8]. Il s'agit essentiellement d'Européens arrivés en Nouvelle-Calédonie après 1994[8].

Le , le Premier ministre, Édouard Philippe, réunit à Matignon le comité des signataires de l'accord de Nouméa. Il obtient un consensus entre indépendantistes et non-indépendantistes sur la composition de la liste électorale spéciale qui pourra participer à la consultation référendaire. Selon certaines estimations, le nombre de ces électeurs kanak non inscrits sur la liste référendaire pouvait s’élever à environ 22 000. La réunion du comité des signataires convient de « la nécessité politique de procéder, de manière exceptionnelle et en raison de la consultation, à l’inscription d’office des personnes résidant en Nouvelle-Calédonie sur la liste électorale générale, préalable nécessaire à leur inscription sur la liste électorale spéciale pour la consultation »[9].

Lors d’une conférence de presse le 18 septembre 2018, le parti indépendantiste FLNKS estime que 63 % des 174 154 électeurs inscrits sur la liste électorale spéciale (LESC) sont kanaks, soit 109 892, dont 80 120 au statut relevant du droit coutumier et 29 772 au statut civil[10].

Composition de la LESC

Répartition de la communauté kanak sur le territoire néo-calédonien en 2014.
Répartition de la communauté européenne sur le territoire néo-calédonien en 2014.

Sont inscrits d'office les électeurs :

  • ayant été admis à participer à la consultation du approuvant l’accord de Nouméa ;
  • ayant ou ayant eu le statut civil coutumier ;
  • nés en Nouvelle-Calédonie avant le et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits sur la liste électorale provinciale ;
  • nés en Nouvelle-Calédonie après le et présumés détenir le centre de leurs intérêts matériels et moraux en Nouvelle-Calédonie, car inscrits d'office sur la liste électorale provinciale ;
  • nés à compter du , ayant fait l'objet d'une inscription d'office sur la liste électorale pour l'élection des membres du congrès et des assemblées de province et dont l'un des parents a été admis à participer à la consultation du .

En dehors de ces situations, l'inscription sur les listes doit faire l'objet d'une démarche volontaire possible jusqu'au [11].

L’électeur doit justifier qu’il remplit une des conditions de l’article 218 de la loi organique relative à la Nouvelle-Calédonie, qui sont[12],[13] :

  • avoir été admis à participer à la consultation du  ;
  • n'étant pas inscrit sur la liste électorale pour la consultation du , remplir néanmoins la condition de domicile requise pour être électeur à cette consultation ;
  • n'ayant pas pu être inscrit sur la liste électorale de la consultation du en raison du non-respect de la condition de domicile, justifier que son absence était due à des raisons familiales, professionnelles ou médicales ;
  • avoir eu le statut civil coutumier ou, né en Nouvelle-Calédonie, y avoir eu le centre de ses intérêts matériels et moraux ;
  • avoir l'un de ses parents né en Nouvelle-Calédonie et y avoir le centre de ses intérêts matériels et moraux ;
  • pouvoir justifier d'une durée de vingt ans de domicile continu en Nouvelle-Calédonie à la date de la consultation et au plus tard au  ;
  • être né avant le et avoir eu son domicile en Nouvelle-Calédonie de 1988 à 1998 ;
  • être né à compter du et avoir atteint l'âge de la majorité à la date de la consultation et avoir eu un de ses parents qui satisfaisait aux conditions pour participer à la consultation du .

Question posée

La consultation porte sur le transfert à la Nouvelle-Calédonie des compétences régaliennes, sur l’accès à un statut international de pleine responsabilité et sur l’organisation de la citoyenneté en nationalité[14]. Le référendum est officiellement appelé « consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté[15] ».

La question posée aux Néo-Calédoniens fait l'objet d'un débat entre indépendantistes et anti-indépendantistes concernant les expressions « pleine souveraineté » et « indépendance »[16]. Le , un compromis est finalement trouvé après des négociations entre le gouvernement d’Édouard Philippe et les différentes parties[17]. La question retenue pour le référendum sur l'indépendance est :

« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »

Conséquences envisagées

Les accords de Nouméa établissent un principe de non retour en arrière, et d'irrévocabilité de l'autonomie de la Nouvelle-Calédonie. En cas d'échec du référendum, l'article 217 de la loi organique no 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie prévoit un mécanisme où le tiers des membres du Congrès de la Nouvelle-Calédonie peut, à compter du sixième mois suivant la consultation (soit le 5 mai 2019), demander l'organisation de deux nouvelles consultations dans les deux et quatre ans après le premier référendum[18]. Au sein du Congrès élu pour la période 2014-2019, les indépendantistes détiennent ensemble 25 sièges sur 54, soit un peu plus de 45 % de ses membres.

Forces en présence

Pour

Siège de campagne du FLNKS pour le « oui », dans la rue de l'Alma, à Nouméa.

Les deux courants du FLNKS (Union calédonienne et Union nationale pour l’indépendance) font campagne pour le oui[19].

Contre

Le principal parti au Congrès de la Nouvelle-Calédonie, Calédonie ensemble, fait campagne pour le Non. Son président, Philippe Gomès, affirme ainsi que l'hypothèse d'un vote favorable à l'indépendance est « strictement impossible. Tous les scrutins ces 20 dernières années donnent les listes non-indépendantistes majoritaires avec près de 60 % des voix et les listes indépendantistes avec 40 % des voix. Sur les 169 000 électeurs, on a 92 000 électeurs non kanak et 77 000 électeurs kanak. Le rapport de force est défavorable à ceux qui portent la revendication de l'indépendance[20]. »

Le Rassemblement LR et les Républicains calédoniens appellent également à voter non[19].

Boycott

Les indépendantistes radicaux du Parti travailliste et du syndicat Union syndicale des travailleurs kanaks et des exploités (USTKE) appellent à ne pas participer au référendum[19].

Sondages

SondeurDatesÉchantillonPourContreSans opinionÉcart
Harris Interactive12 – 22 septembre 20181 038346632
Quidnovi1er – 15 août 201873120691149
I-Scope30 juillet – 8 août 20186282863935
Quidnovi4 – 15 juin 201873915652150
Quidnovi90315582743
I-Scope68222,559,717,837,2
I-Scope51424,454,221,429,8

Résultats

Globaux

Le scrutin prend place dans 284 bureaux de vote le dimanche 4 novembre à partir de h, soit le samedi 3 à 22 h au fuseau horaire de Paris. À la mi-journée, le taux de participation s'élève à 41,81 % ; lors des élections provinciales de 2014, il était de 27,27 % à la même heure. À 17 h, il est de 73,68 %, contre 58,19 % en 2014 à la même heure. Les bureaux de vote ferment comme prévu à 18 h heure locale, soit h du matin en métropole, suivis à 22 h heure locale de l'annonce des résultats et d'une allocution d'Emmanuel Macron dans l'heure suivante[21],[22].

Résultats[23],[24]
ChoixVotes%
Oui60 19943,33
Non78 73456,67
Exprimés138 93398,47
Blancs1 0230,72
Nuls1 1430,81
Total141 099100
Abstentions33 06618,99
Inscrits/participation174 16581,01
« Voulez-vous que la Nouvelle-Calédonie accède à la pleine souveraineté et devienne indépendante ? »
Votes
« Oui »
(43,33 %)
Votes
« Non »
(56,67 %)
Majorité absolue

Par province

Vote arrivé en tête par province[25] :
  • Oui
  • Non
Résultats par provinces[26]
Drapeau de la Province Nord de Nouvelle-Calédonie
Province Nord
ChoixVotes%
Oui25 74775,83
Non8 20824,17
Exprimés33 95598,58
Blancs2100,61
Nuls2800,81
Total34 445100
Abstentions5 60313,99
Inscrits/participation40 04886,01
Drapeau de la Province Sud de Nouvelle-Calédonie
Province Sud
ChoixVotes%
Oui23 82125,88
Non68 22174,12
Exprimés92 04298,38
Blancs7660,82
Nuls7510,80
Total93 559100
Abstentions19 15216,99
Inscrits/participation112 71183,01
Drapeau de la Province des îles Loyauté de Nouvelle-Calédonie
Îles Loyauté
ChoixVotes%
Oui10 63182,18
Non2 30517,82
Exprimés12 93698,79
Blancs470,36
Nuls1120,86
Total13 095100
Abstentions8 31138,83
Inscrits/participation21 40661,17

Par commune

Vote arrivé en tête par commune :
  • Oui
  • Non
Pourcentages par communes
Résultats définitifs des 33 communes[27]
CommuneOuiNonBlancNulPartici-
pation
Bélep94,45 %5,55 %0,00 %0,57 %76,85 %
Boulouparis30,26 %69,74 %0,25 %0,75 %90,74 %
Bourail30,91 %69,09 %0,49 %0,95 %88,51 %
Canala94,27 %5,73 %0,60 %1,03 %85,57 %
Dumbéa21,76 %78,24 %0,81 %0,89 %82,79 %
Farino9,18 %90,82 %0,38 %1,15 %94,89 %
Hienghène94,75 %5,25 %0,48 %0,92 %86,57 %
Houaïlou83,90 %16,10 %0,58 %1,02 %82,39 %
Île des Pins67,32 %32,68 %0,78 %0,99 %82,47 %
Kaala-Gomen75,42 %24,58 %0,56 %0,42 %87,52 %
Koné64,32 %35,68 %0,44 %0,96 %87,68 %
Kouaoua73,54 %26,46 %0,84 %0,52 %84,28 %
Koumac36,47 %63,53 %1,09 %0,96 %89,77 %
La Foa29,96 %70,04 %0,61 %0,95 %91,39 %
Le Mont-Dore25,56 %74,44 %0,97 %1,35 %83,61 %
Lifou79,92 %20,08 %0,51 %0,81 %62,29 %
Maré84,58 %15,42 %0,10 %0,93 %53,77 %
Moindou44,49 %55,51 %0,73 %0,73 %91,30 %
Nouméa19,49 %80,51 %0,90 %0,55 %80,29 %
Ouégoa69,84 %30,16 %0,27 %0,38 %84,93 %
Ouvéa84,18 %15,82 %0,31 %0,92 %59,40 %
Païta25,90 %74,10 %0,92 %0,79 %85,62 %
Poindimié79,26 %20,74 %0,67 %0,93 %87,92 %
Ponérihouen85,62 %14,38 %0,93 %0,93 %85,68 %
Pouébo94,25 %5,75 %0,05 %0,53 %80,86 %
Pouembout46,53 %53,47 %0,82 %1,07 %88,07 %
Poum83,67 %16,33 %0,87 %0,78 %84,33 %
Poya-Nord64,16 %35,84 %0,39 %0,72 %86,56 %
Poya-Sud2,05 %97,95 %0,00 %0,68 %92,45 %
Sarraméa72,90 %27,10 %0,85 %0,64 %93,28 %
Thio83,08 %16,92 %0,28 %0,83 %85,38 %
Touho82,60 %17,40 %0,31 %0,56 %85,34 %
Voh68,60 %31,40 %0,89 %1,48 %87,67 %
Yaté88,23 %11,77 %0,06 %0,52 %89,89 %

Analyse

Taux de participation par commune.

Dans un contexte de forte participation (6,4 points de plus que lors de la consultation de 1998 sur de l’accord de Nouméa), le « non » obtient un score moins important que prévu par les sondages. Les anti-indépendantistes espéraient une large victoire du « non » afin de voir annulée la tenue des deuxième et troisième référendums prévus par l’accord de Nouméa[28]. Les résultats font en outre apparaître une fracture territoriale et sociologique importante[29]. En effet, Nouméa et la province Sud, la plus riche, concentrent le vote pour le non à plus de 75 %. Si le vote indépendantiste obtient un résultat plus important que prévu, il n'effectue pas de percée, mais est lié à une bonne mobilisation de l'électorat indépendantiste, attribuée à la campagne unitaire des deux courants du FLNKS[28].

Suites

À la mi-, une majorité des membres du Congrès demandent l'organisation d'une nouvelle consultation, qui pourrait avoir lieu au second semestre 2020[30].

Notes et références

  1. « Loi organique du relative à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 7 mai 2018).
  2. a et b « Organisation du référendum / Le référendum de 2018 / Référendum 2018 / Politiques publiques / Accueil - Les services de l'État en Nouvelle-Calédonie », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 1er février 2017).
  3. « Nouvelle-Calédonie: le référendum sur l'indépendance aura lieu le 4 novembre », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 19 mars 2018).
  4. « Valls nommé président d'une mission sur la Nouvelle-Calédonie (et ça n'a rien d'anodin) », Le Huffington Post,‎ (lire en ligne, consulté le 21 mars 2018).
  5. « Cinq questions laissées en suspens par la démission de Manuel Valls », Challenges,‎ (lire en ligne, consulté le 27 septembre 2018).
  6. « Nouvelle-Calédonie : Valls bat le rappel à deux ans du référendum », Le Point,‎ (lire en ligne).
  7. « Le référendum sur l’indépendance de la Nouvelle-Calédonie aura lieu le 4 novembre », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 19 mars 2018).
  8. a et b « Référendum en Nouvelle-Calédonie: pourquoi les «Zoreille» n'ont pas le droit de voter », Slate.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 8 novembre 2018).
  9. Patrick Roger, « Nouvelle-Calédonie : ce que contient l’« accord politique » sur le référendum d’autodétermination », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 7 novembre 2017).
  10. « Référendum en Nouvelle-Calédonie : Combien d’électeurs Kanak sur la liste électorale référendaire ? », sur outremers360.com, (consulté le 12 novembre 2018).
  11. « La liste électorale spéciale pour la consultation sur l’accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté »(ArchiveWikiwixArchive.isGoogleQue faire ?), sur Référendum NC 2018.
  12. « Conditions d'inscription », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 3 mai 2018).
  13. France. « Loi organique no 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie », art. 218 [lire en ligne].
  14. « Organisation du référendum », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 3 mai 2018).
  15. « Loi organique du 19 avril 2018 relative à l'organisation de la consultation sur l'accession à la pleine souveraineté de la Nouvelle-Calédonie », sur www.vie-publique.fr, (consulté le 9 juin 2018).
  16. Claudine Wéry, « Nouvelle-Calédonie : la question du référendum en débat », Le Monde,‎ (lire en ligne, consulté le 28 mars 2018).
  17. « Nouvelle-Calédonie : un compromis a été trouvé sur la question posée lors du référendum d’indépendance », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 28 mars 2018).
  18. Loi organique n° 99-209 du relative à la Nouvelle-Calédonie (lire en ligne).
  19. a b et c « Nouvelle-Calédonie: Six questions pour comprendre les enjeux du référendum sur l'indépendance », sur www.20minutes.fr, (consulté le 8 novembre 2018).
  20. « La Nouvelle-Calédonie bientôt indépendante ? “Strictement impossible”, assure le leader des Unionistes », LCP Assemblée nationale,‎ (lire en ligne, consulté le 22 mars 2018).
  21. « 73,68% de participation à 17h au référendum en Nouvelle-Calédonie », sur 20minutes.fr (consulté le 21 juillet 2019).
  22. « Référendum : 73,68 % de taux de participation à 17 heures (officiel) », LNC.nc,‎ (lire en ligne, consulté le 7 novembre 2018).
  23. « Journal officiel de la République française - N° 257 du 7 novembre 2018 Texte 1 sur 64 », sur Haut-commissariat de la république en Nouvelle-Calédonie (consulté le 7 novembre 2018).
  24. « Référendum : Retrouvez ici les résultats définitifs de la consultation du 4 novembre 2018 », sur www.nouvelle-caledonie.gouv.fr (consulté le 10 février 2019)
  25. « Référendum 2018 - Résultats consolidés synthèse - Suffrages V07 11 2018.pdf », sur Haut-commissariat de la république en Nouvelle-Calédonie (consulté le 7 novembre 2018).
  26. résultats par provinces
  27. [PDF] « Référendum : Retrouvez ici les résultats définitifs de la consultation du 4 novembre 2018 », sur Haut-commissariat de la République en Nouvelle-Calédonie, (consulté le 17 juillet 2019).
  28. a et b « Référendum en Nouvelle-Calédonie : la victoire en demi-teinte du non à l’indépendance », Le Monde.fr,‎ (lire en ligne, consulté le 4 novembre 2018).
  29. « La Nouvelle-Calédonie choisit la France, Macron exprime sa «fierté» », Le Figaro,‎ (lire en ligne, consulté le 4 novembre 2018).
  30. « A quand le prochain référendum : avant ou après juillet 2020 ? », sur la1ere.francetvinfo.fr (consulté le 21 juillet 2019)

Voir aussi

Articles connexes

Liens externes