Sénateur inamovible

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Les 75 premiers sénateurs inamovibles.
L'Univers illustré du 8 janvier 1876.

Un sénateur inamovible est un membre du Sénat de la Troisième République française élu à vie au sein de cette chambre parlementaire. Le statut de sénateur inamovible est créé par les lois constitutionnelles de 1875 et abrogé en 1884. Ils sont 75 inamovibles sur 300 sénateurs et sont remplacés à leur mort par un membre désigné par le Sénat lui-même. Après la suppression de ce mode de désignation, ceux qui sont en place sont maintenus. Il y a eu en tout 116 sénateurs inamovibles.

Historique

Léon Gambetta, qui souhaite « rompre avec cette habitude de l'esprit français de considérer le Sénat comme une sorte de palais réservé à l'immortalité »[1] se résout néanmoins à accepter ce « sacrifice à faire »[a 1]. Car la jeune Assemblée nationale installée depuis le début de la IIIe République, encore provisoire, est consciente de la nécessité de mettre en place une « Chambre haute » afin d'assurer un contrepoids avec une chambre élue au suffrage universel et de ne pas revivre les difficultés du monocamérisme de la IIe République[a 2].

La Commission des Trente, chargée de rédiger une constitution, propose qu'un tiers des sénateurs, soit le nombre de cent, soit désigné par le maréchal de Mac Mahon. Ce dernier, peu disposé à assumer ce type de nomination de crainte d'être par trop sollicité, accepte que ces sénateurs soient désignés par l'Assemblée nationale[a 3]. Leur nombre est ramené à soixante-quinze.

Le projet définitif, présenté par Henri Wallon, est adopté sans grand débat. La loi du 24 février 1875 prévoit que le Sénat de la IIIe République française soit composé de 225 membres élus par les départements et de 75 membres inamovibles, élus à vie parmi les membres de l'Assemblée nationale, qui doit se séparer le 31 décembre 1875. Les modalités d'élection des soixante-quinze premiers sénateurs inamovibles sont définies par l'article 24 de la loi organique du 2 août 1875 qui prévoit un scrutin de liste à la majorité absolue. Un amendement de Laboulaye le transforme en scrutin de liste plurinominal. Les élus sont issus du scrutin législatif de 1871 et désignés au long de onze tours de scrutin entre le 9 et le 21 décembre 1875. Seuls le duc d'Audiffret-Pasquier et Louis Martel sont élus dès le premier tour ; ils sont les deux premiers présidents du Sénat.

Les remplacements sont ensuite assurés par le Sénat. La loi organique du 10 décembre 1884 supprime le mandat à vie, laissant toutefois les sénateurs inamovibles en place siéger jusqu'à leur décès. Le dernier, Émile de Marcère, est mort le [2],[3].

Liste des sénateurs inamovibles

NomÉlection[4]Fin de mandat[5]Mandat précédent[6]
Adam, Edmond Edmond AdamPrécédemment député de la Seine
Allou, Édouard Édouard AllouEn remplacement d'Ernest Courtot de Cissey
Audiffret-Pasquier Gaston d'Audiffret-PasquierPrécédemment député de l'Orne
Aurelle de Paladines Louis d'Aurelle de PaladinesPrécédemment député de l'Allier
Bachasson de Montalivet, Camille Camille Bachasson de MontalivetEn remplacement de Paul Morin
Baragnon, Louis-Numa Louis-Numa BaragnonEn remplacement de Félix Dupanloup
Bardoux, Agénor Agénor BardouxEn remplacement de Louis Pothuau
Barrot, Ferdinand Ferdinand BarrotEn remplacement de Pierre Lanfrey
Barthélemy-Saint-Hilaire, Jules Jules Barthélemy-Saint-HilairePrécédemment député de Seine-et-Oise
Baze, Jean-Didier Jean-Didier BazePrécédemment député de Lot-et-Garonne
Berenger René BérengerPrécédemment député de la Drôme
Bertauld, Charles-Alfred Charles-Alfred BertauldPrécédemment député du Calvados
Berthelot, Marcellin Marcellin BerthelotEn remplacement de Jules Dufaure
Billot, Jean-Baptiste Jean-Baptiste BillotPrécédemment député de la Corrèze
Broca, Paul Paul BrocaEn remplacement de Camille Bachasson de Montalivet
Brun, Lucien Lucien BrunEn remplacement d'Edmond Adam
Buffet, Louis Louis BuffetEn remplacement d'Amable Ricard
Calmon, Marc-Antoine Marc-Antoine CalmonPrécédemment député de Seine-et-Oise
Calouin de Treville, Bernard-Louis Bernard-Louis Calouin de TrevillePrécédemment député de l'Aude
Campenon, Jean-Baptiste-Marie Jean-Baptiste-Marie CampenonEn remplacement de Ferdinand Barrot
Carayon-Latour Joseph de Carayon-LatourEn remplacement de Louis d'Aurelle de Paladines
Carnot, Hippolyte Hippolyte CarnotPrécédemment député de Seine-et-Oise
Casimir-Perier, Auguste Auguste Casimir-PerierPrécédemment député de l'Aube
Cazot, Jules Jules CazotPrécédemment député du Gard
Chabaud-Latour François de Chabaud-LatourEn remplacement d'Ernest Picard
Chabron Bertrand de ChabronPrécédemment député de Haute-Loire
Chadois Paul de ChadoisPrécédemment député de la Dordogne
Changarnier, Nicolas Nicolas ChangarnierPrécédemment député de la Somme
Chanzy, Alfred Alfred ChanzyPrécédemment député des Ardennes
Chesnelong, Charles Charles ChesnelongEn remplacement de Louis Wolowski
Courtot de Cissey, Ernest Ernest Courtot de CisseyPrécédemment député d'Ille-et-Vilaine
Clamageran, Jean-Jules Jean-Jules ClamageranEn remplacement de Roger de Larcy
Clerel de Tocqueville Hippolyte Clérel de TocquevillePrécédemment député de la Manche
Cleron d'Haussonville Othenin Cléron d'HaussonvilleEn remplacement de Charles Renouard
Corbon, Claude Anthime Claude Anthime CorbonPrécédemment député de la Seine
Cordier, Alphonse Alphonse CordierPrécédemment député de Seine-Inférieure
Corne, Hyacinthe Hyacinthe CornePrécédemment député du Nord
Cornulier-Luciniere Hippolyte de Cornulier-LucinièrePrécédemment député de Loire-Inférieure
Crémieux, Adolphe Adolphe CrémieuxPrécédemment député du département d'Alger
Dehault de Pressensé, Edmond Edmond Dehault de PressenséEn remplacement de Victor Lefranc
Denormandie, Ernest Ernest DenormandiePrécédemment député de la Seine
Deschanel, Émile Émile DeschanelEn remplacement d'Émile Littré
Didier, Henry Henry DidierEn remplacement de Jean-Didier Baze
Dietz-Monnin, Charles Charles Dietz-MonninEn remplacement de Charles-Alfred Bertauld
Douhet Guillaume-Ferdinand de DouhetPrécédemment député du Puy-de-Dôme
Duclerc, Charles Charles DuclercPrécédemment député des Basses-Pyrénées
Dufaure, Jules Jules DufaureEn remplacement d'Auguste Casimir-Perier
Dumon, Jean-Baptiste Jean-Baptiste DumonPrécédemment député du Gers
Dupanloup, Félix Félix DupanloupPrécédemment député du Loiret
Dupuy de Lôme, Henri Henri Dupuy de LômeEn remplacement de Nicolas Changarnier
Farre, Jean-Joseph Jean-Joseph FarreEn remplacement de Paul Broca
Foubert, Paul Paul FoubertPrécédemment député de la Manche
Fourcand, Émile Émile FourcandPrécédemment député de la Gironde
Fourichon, Martin Martin FourichonPrécédemment député de la Dordogne
Pasquier de Franclieu Paul de Pasquier de FranclieuPrécédemment député des Hautes-Pyrénées
Frebault Charles FrébaultPrécédemment député de la Seine
Gaulthier de Rumilly, Louis Louis Gaulthier de RumillyPrécédemment député de la Somme
Gouin Eugène GoüinPrécédemment député d'Indre-et-Loire
Grandperret, Michel Michel GrandperretEn remplacement d'Alphonse Lepetit
Greffulhe, Henri Henri GreffulheEn remplacement d' Hippolyte Clérel de Tocqueville
Gresley, Henri Henri GresleyEn remplacement d'Henri Greffulhe
Grevy Albert GrévyEn remplacement d'Adolphe Crémieux
Humbert, Gustave Gustave HumbertPrécédemment député de Haute-Garonne
Jaureguiberry Bernard JauréguiberryEn remplacement de Léon de Maleville
Jaures Benjamin JaurèsPrécédemment député du Tarn
Kolb-Bernard, Charles Charles Kolb-BernardPrécédemment député du Nord
Krantz, Sébastien Sébastien KrantzPrécédemment député de la Seine
Lefebvre de Laboulaye, Édouard Édouard Lefebvre de LaboulayePrécédemment député de la Seine
Motier de La Fayette Oscar du Motier de La FayettePrécédemment député de Seine-et-Marne
Lalanne, Léon Léon LalanneEn remplacement d'Alfred Chanzy
Lanfrey, Pierre Pierre LanfreyPrécédemment député des Bouches-du-Rhône
Larcy Roger de LarcyEn remplacement de Paul de Pasquier de Franclieu
Lasteyrie du Saillant, Jules Jules Lasteyrie du SaillantPrécédemment député de Seine-et-Marne
Laurent-Pichat, Léon Léon Laurent-PichatPrécédemment député de la Seine
Guilhaud de Lavergne, Léonce Léonce Guilhaud de LavergnePrécédemment député de la Creuse
Lefranc, Victor Victor LefrancEn remplacement d'Oscar du Motier de La Fayette
Lemoinne, John John LemoinneEn remplacement de Léonce Guilhaud de Lavergne
Lepetit, Alphonse Alphonse LepetitPrécédemment député de la Vienne
Le Royer, Élie Élie Le RoyerPrécédemment député du Rhône
Letellier-Valazé, Charles Charles Letellier-ValazéPrécédemment député de Seine-Inférieure
Littré, Émile Émile LittréPrécédemment député de la Seine
Lorgeril Hippolyte de LorgerilPrécédemment député d'Ille-et-Vilaine
Luro, Victor Victor LuroPrécédemment député du Gers
Mace Jean MacéEn remplacement de Jules Lasteyrie du Saillant
Magnin, Joseph Joseph MagninPrécédemment député de la Côte-d'Or
Maleville Guillaume de MalevillePrécédemment député de la Dordogne
Maleville Léon de MalevillePrécédemment député de Tarn-et-Garonne
Deshayes de Marcère, Émile Émile Deshayes de MarcèreEn remplacement de Louis Gaulthier de Rumilly
Martel, Louis Louis MartelPrécédemment député du Pas-de-Calais
Montaignac de Chauvance Louis de Montaignac de ChauvancePrécédemment député de l'Allier
Morin, Paul Paul MorinPrécédemment député de la Seine
Pajot, Jules Jules PajotPrécédemment député du Nord
Pelletan, Eugène Eugène PelletanEn remplacement d'Othenin Cléron d'Haussonville
Peyron, Alexandre Alexandre PeyronEn remplacement de Charles-Adolphe Wurtz
Picard, Ernest Ernest PicardPrécédemment député de la Meuse
Poictevin de La Rochette, Ernest Ernest Poictevin de La RochettePrécédemment député de Loire-Inférieure
Pothuau, Louis Louis PothuauPrécédemment député de la Seine
Rampont, Germain Germain RampontPrécédemment député de l'Yonne
Renouard, Charles Charles RenouardEn remplacement de Charles Letellier-Valazé
Ricard, Amable Amable RicardEn remplacement d'Ernest Poictevin de La Rochette
Roger du Nord, Édouard Édouard Roger du NordPrécédemment député du Nord
Saisy de Kerampuil Hervé de Saisy de KerampuilPrécédemment député des Côtes-du-Nord
Schérer, Edmond Edmond SchérerPrécédemment député de Seine-et-Oise
Scheurer-Kestner, Auguste Auguste Scheurer-KestnerPrécédemment député de la Seine
Schœlcher, Victor Victor SchœlcherPrécédemment député de la Martinique
Simon, Jules Jules SimonPrécédemment député de la Marne
Testelin, Achille Achille TestelinPrécédemment député du Nord
Théry, Antoine Antoine ThéryPrécédemment député du Nord
Tirard, Pierre Pierre TirardEn remplacement d'Édouard Lefebvre de Laboulaye
Tribert, Louis Louis TribertPrécédemment député des Deux-Sèvres
Vallee Oscar de ValléeEn remplacement de Jean-Joseph Veye de Chareton
Veye de Chareton, Jean-Joseph Jean-Joseph Veye de CharetonPrécédemment député de la Drôme
Voisins-Laverniere Étienne de Voisins-LavernièreEn remplacement d'Émile Fourcand
Wallon, Henri Henri WallonPrécédemment député du Nord
Wolowski, Louis Louis WolowskiPrécédemment député de la Seine
Wurtz, Charles-Adolphe Charles-Adolphe WurtzEn remplacement d'Édouard Roger du Nord

Annexes

Il existe une catégorie consacrée à ce sujet : Sénateur inamovible.

Notes et références

  1. Gambetta, 1869-1879 : Avec un portrait par And. Gill et un autographe, Librairie Sandoz et Fischbacher, , 6e éd. (lire en ligne), p. 362.
  2. Sénat français, « Anciens sénateurs de la IIIe République : Deshayes de Marcère, Émile », sur www.senat.fr.
  3. Jean-Marc Guislin, « Le devenir des représentants à l'Assemblée nationale de 1871 », Parlement(s) : revue d'histoire politique, no 16,‎ , Parlement(s) : revue d'histoire politique, no 16,‎ , lire en ligne, consulté le 13 juillet 2017) (inscription nécessaire) – via Cairn.info.
  4. Les 75 premiers sénateurs ont été désignés par l'Assemblée nationale durant le mois de décembre 1875.
  5. Par définition, et sans qu'il y ait eu d'exception, la date de fin de mandat correspond à la date de décès du sénateur.
  6. Département d'élection pour les 75 premiers sénateurs ; nom du sénateur décédé pour les 41 remplaçants.

Bibliographie

  • Jean-Marie Mayeur et Alain Corbin, Les immortels du Sénat, 1875-1918 : Les cent seize inamovibles de la Troisième République, Paris, Publications de la Sorbonne, coll. « Histoire de la France aux XIXe et XXe siècles » (no 37), , 512 p. (ISBN 2-85944-273-1).

Liens externes