Tribunal de Sidi M'Hamed

Tribunal de Sidi M'Hamed
Nom officielمحكمة سيدي أمحمد (ar)
JuridictionDaïra de Sidi M'Hamed,
Wilaya d'Alger,
Drapeau de l'Algérie Algérie
TypeTribunal de première instance
LangueArabe, Amazigh, Français
Création
Siège10, Rue Ramdane Abane, Commune d'Alger-Centre, 16000, Wilaya d'Alger
Coordonnées 36° 46′ 46″ nord, 3° 03′ 37″ est

Géolocalisation sur la carte : Algérie

(Voir situation sur carte : Algérie)
Point carte.svg
CompositionPrésident du Tribunal
Nommé parMohamed Djimane
Autorisé parMinistère de la Justice en Algérie
Procureur de la République
NomKhaled El Bey
Depuis27 juillet 2016
Voir aussi
ActualitéÉcole supérieure de la magistrature (ESM)[1]
Site officielhttp://www.courdalger.mjustice.dz/

Le Tribunal de Sidi M'Hamed ou Tribunal de Ramdane Abane est la plus ancienne juridiction de la wilaya d'Alger par le nombre d'affaires traitées par les tribunaux relevant de sa circonscription qui s'étend sur la wilaya d'Alger[2].

Les locaux de ce tribunal se trouvent à Alger-Centre en plein centre d'Alger en basse Kabylie.


Circonscription judiciaire

La circonscription judiciaire du tribunal de Sidi M'Hamed est régie par la Cour d'Alger[3] :

Circonscription judiciaire du Tribunal de Sidi M'Hamed
TribunalDaïraCommunes
Sidi M'HamedDaïra de Sidi M'HamedCommune de Sidi M'Hamed
Commune d'Alger-Centre
Commune de Belouizdad
Commune d'El Madania
Commune d'El Mouradia

Présidents du tribunal

Présidents du tribunal de Sidi M'Hamed
Président du tribunalDébutFin
01Abdelhakim Daâlèche[4]27 juillet 20072013
02Mohamed Djimane[5]27 juillet 20132016

Procureurs de la République

Procureurs de la République au tribunal de Sidi M'Hamed
Procureur de la RépubliqueDébutFin
01Mohamed Tahar Abed27 juillet 201614 août 2001[6]
02Khaled Laïfa14 août 200114 août 2003
03Khaled El Bey[7]27 juillet 20162016

Notes et références

Notes

Références

  1. (ar) http://www.esm.dz/
  2. http://www.courdalger.mjustice.dz/
  3. Décret exécutif no 14-285 du 21 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 15 octobre 2014 en Algérie modifiant et complétant le décret exécutif no 98-63 du 19 Chaoual 1418 correspondant au 16 février 1998 en Algérie fixant la compétence des cours et les modalités d'application de l'ordonnance no 97-11 du 11 Dhou EI Kaada 1417 correspondant au 19 mars 1997 en Algérie portant découpage judiciaire, dans Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 53e année, Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, 53e année, lire en ligne [PDF]), p. 4-7, en part. p. 7 (tableau relatif à la compétence territoriale de la cour d'Alger).
  4. http://www.joradp.dz/JO2000/2009/023/FP16.pdf
  5. http://www.joradp.dz/JO2000/2013/037/FP13.pdf
  6. http://www.joradp.dz/FTP/Jo-Francais/2001/F2001066.pdf
  7. http://www.joradp.dz/JO2000/2003/071/FP24.pdf

Voir aussi

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Articles connexes

Liens externes