XIVe législature de la Cinquième République française

XIVe législature de la Cinquième République française
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6 sessions ordinaires
12 sessions extraordinaires
Assemblée nationale
Image illustrative de l’article XIVe législature de la Cinquième République française
Composition
PrésidentClaude Bartolone (SER)
-
Élections10 et 17 juin 2012
Sénat
PrésidentJean-Pierre Bel (PS)
-
 Gérard Larcher (LR)
Depuis le
Élections2008, 2011, 2014
Gouvernement
Parti(s)PS (2012-2017)
REM-MoDem (2017)
Gouvernement(s)Ayrault I
15 mai 2012-18 juin 2012
 Ayrault II
18 juin 2012-31 mars 2014
 Valls I
31 mars 2014-25 août 2014
 Valls II
25 août 2014-6 décembre 2016
 Cazeneuve
6 décembre 2016-10 mai 2017
 Philippe I
15 mai 2017-21 juin 2017

La XIVe législature de la Ve République est un cycle parlementaire français qui s'ouvre le pour s'achever le  ; les travaux parlementaires étant suspendus depuis le [1]. Elle est précédée par la XIIIe législature.

Composition de l'exécutif

Présidents de la République successifs

Lors du passage à la XIVe législature, François Hollande est président de la République depuis 36 jours. Il décide de ne pas se représenter pour un second mandat. Emmanuel Macron lui succède le à l'issue de l'élection présidentielle de 2017.

Premiers ministres et gouvernements successifs

François Hollande reconduit d'abord Jean-Marc Ayrault au poste de Premier ministre le , qui compose un unique gouvernement. Est ensuite nommé Manuel Valls le , qui compose quant à lui deux gouvernements. Bernard Cazeneuve lui succède le et restera chef d'un seul gouvernement jusqu'à l'élection d'Emmanuel Macron à la présidence de la République.
Le dernier gouvernement de la XIVe législature est celui d'Édouard Philippe, qui est reconduit à la suite des élections législatives de juin 2017.

Liste des gouvernements successifs
GouvernementDates (Durée)Parti(s)Premier ministreComposition initiale
Jean-Marc Ayrault-meeting Hollande.jpgGouvernement Jean-Marc Ayrault (2)du au (1 an et 283 jours)PS-PRG-EÉLVJean-Marc Ayrault20 ministres
17 secrétaires d'État
Valls Toulouse 2012.JPGGouvernement Manuel Valls (1)du au (147 jours)PS-PRGManuel Valls16 ministres
14 secrétaires d'État
Gouvernement Manuel Valls (2)du au (2 ans et 103 jours)PS-PRG puis PS-PRG-18 ministres
20 secrétaires d'État
Bernard Cazeneuve 21 February 2013.jpgGouvernement Bernard Cazeneuvedu au (155 jours)PS-PRG-Bernard Cazeneuve18 ministres
20 secrétaires d'État
Édouard Philippe (cropped).jpgGouvernement Édouard Philippe (1)du au (35 jours)REM - MoDem - PRG
dissidents : LR et PS
Édouard Philippe18 ministres
4 secrétaires d'État

Composition de l'Assemblée nationale

Composition de la nouvelle législature par étiquette politique

155 femmes ont été élues ou réélues, soit 26,86 % des 577 députés :

Le doyen d'âge est François Scellier, député radical apparenté au groupe UMP de la 6e circonscription du Val-d'Oise (76 ans au début de son mandat). La benjamine est Marion Maréchal, députée FN de la 3e circonscription du Vaucluse (22 ans au début de son mandat, plus jeune députée de la Ve République).

Résultats des élections législatives de 2012

Modifications à la composition de l'Assemblée

En raison de l'incompatibilité entre les fonctions gouvernementales et le mandat de député, les députés nommés au gouvernement laissent leur siège à l'Assemblée à leur suppléant un mois après leur nomination ministérielle. De même, lorsqu'ils quittent leurs fonctions gouvernementales, ils retrouvent leur siège au palais Bourbon un mois plus tard.

La composition de l'Assemblée est également modifiée par des législatives partielles consécutives à des annulations d'élections par le conseil constitutionnel ou à des démissions de députés.

Taux de présences

En moyenne, 134 députés sur 577 siègent à l'assemblée, correspondant à un taux de présence de 23,2 %.

  • 25 % des assemblées se font avec au maximum 42 députés soit 92 % d'absents au minimum.
  • 50 % des assemblées se déroulent avec un maximum de 65 députés soit 88 % d'absents au minimum.
  • 75 % des assemblées se passent avec un maximum de 159 députés soit 72 % d'absents au minimum.

Le nombre de présents correspond au nombre de votes « pour » + les votes « contre » + les abstentions.

Élection du président de l'Assemblée nationale

Le président de l'Assemblée nationale est élu le lors de la séance d'ouverture de la nouvelle législature. Elle est présidée par le doyen d'âge, François Scellier, assisté du bureau d'âge, composé des six députés les plus jeunes de l'Assemblée, à savoir Marion Maréchal, Gérald Darmanin, Laurent Marcangeli, Damien Abad, Virginie Duby-Muller et Razzy Hammadi.

Le groupe socialiste a désigné Claude Bartolone comme candidat avec 127 voix. Jean Glavany (59 voix), Élisabeth Guigou (50 voix) et Daniel Vaillant (22 voix) avaient également présenté leur candidature. Le seul autre candidat est le président sortant, Bernard Accoyer.

Les députés nommés ministres, au nombre de vingt-sept, ne peuvent pas participer au scrutin, ni être remplacés par leurs suppléants, qui ne commenceront à siéger qu'à l'issue d'un délai d'un mois après leur nomination au gouvernement, soit le .

CandidatCirconscriptionGroupe
politique
Voix%Situation
Claude BartoloneSeine-Saint-Denis (9e)SRC29861,44Élu
Bernard AccoyerHaute-Savoie (1re)UMP18538,15Sortant
Autres20,41
Inscrits550100,00
Votants54098,18
Blancs et nuls5510,19
Exprimés48589,81

Groupes parlementaires

Composition de la législature à partir de mai 2016.
Répartition des députés par groupes au [2]
Groupe parlementaireDéputésPrésident déclaré
MembresApparentésTotal
SERsocialiste, écologistes et républicain[3]27113284Olivier Faure
LRLes Républicains[4]1936199Christian Jacob
UDIUnion des démocrates et indépendants[5]27027Philippe Vigier
RRDPRadical, républicain, démocrate et progressiste[6]18018Roger-Gérard Schwartzenberg
GDRGauche démocrate et républicaine[7]15015André Chassaigne
Total de députés membre de groupes543
Députés non-inscrits26
Total des sièges pourvus569
Total des sièges vacants et non attribués0
Historique de la composition des groupes parlementaires
GroupeNon inscritsVacant
GDRECOLOSERRRDPUDIR-UMPLR
1518295152919690
1729716301957
2962973124
2933019682
2923119970
308
29117
18290162910
28917309
2881982
181
28710
1990
2911
285197123
29130198250
28928263
28827199255
285267
1526517271974016

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Bureau de l'Assemblée nationale

Composition du bureau au 26 mai 2016[12]
FonctionTitulaireCirconscriptionGroupe
Première vice-présidente
chargée des relations internationales
Laurence DumontCalvados (2e)SER
Deuxième vice-président
chargé des représentants d'intérêt
et des groupes d'étude
David HabibPyrénées-Atlantiques (3e)SER
Troisième vice-président
chargé de la communication
et de la presse
François de RugyLoire-Atlantique (1er)SER
Quatrième vice-présidente
chargée du patrimoine artistique et
culturel de l'Assemblée nationale
Sandrine MazetierParis (8e)SER
Cinquième vice-présidente
chargée de l'application du statut de député
Catherine VautrinMarne (2e)LR
Sixième vice-président
chargé de la recevabilité des
propositions de loi
Marc Le FurCôtes-d'Armor (3e)LR
QuesteurMarie-Françoise ClergeauLoire-Atlantique (2e)SER
QuesteurJean LaunayLot (2e)SER
QuesteurPhilippe BriandIndre-et-Loire (5e)LR
SecrétaireGérard CharasseAllier (3e)RRDP
SecrétaireDino CinieriLoire (4e)LR
SecrétaireMarc DolezNord (17e)GDR
SecrétairePaul GiacobbiHaute-Corse (2e)RRDP
SecrétairePascale GotGironde (5e)SER
SecrétaireArlette GrosskostHaut-Rhin (5e)LR
SecrétaireJean-Luc LaurentVal-de-Marne (10e)SER
SecrétaireAnnie GenevardDoubs (5e)LR
SecrétaireBernard PerrutRhône (9e)LR
SecrétaireBérengère PolettiArdennes (1re)LR
SecrétaireFrancis HillmeyerHaut-Rhin (6e)UDI
SecrétaireGabriel ServilleGuyane (1re)GDR

Présidences de commission

Commission législativePrésidentGroupe
Commission des affaires culturelles et de l'éducationPatrick BlocheSER
Commission des affaires économiquesFrédérique MassatSER
Commission des affaires étrangèresÉlisabeth GuigouSER
Commission des affaires socialesCatherine LemortonSER
Commission de la défense nationale et des forces arméesPatricia AdamSER
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoireJean-Paul ChanteguetSER
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaireGilles CarrezLR
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la RépubliqueDominique RaimbourgSER
Commission non-législative
Commission des affaires européennesDanielle AuroiNI

Composition socio-professionnelle

Au niveau socio-professionnel, l'Assemblée compte :

Sessions parlementaires

Sessions ordinaires

Sessions extraordinaires

Sessions et réunions de droit

Principales lois adoptées

Lois votées

Loi promulguée sans vote favorable

Notes et références

Articles connexes