Yves Bot

Page d'aide sur l'homonymie Pour les articles homonymes, voir Bot.

Yves Bot, né le 22 août 1947 à Château-Thierry (Aisne), fils d'un haut magistrat, est avocat général à la Cour de justice de l'Union européenne, anciennement connue sous le nom de Cour de justice des Communautés européennes. Il était jusqu'à il y a peu procureur général près la cour d'appel de Paris. Il eut pour mission de réorganiser le plus grand parquet de France.

Yves Bot est un ancien membre dirigeant de l'Association professionnelle des magistrats (APM), comme Georges Fenech[1].

Parcours

  • Yves Bot a été nommé auditeur de justice en décembre 1970. D'abord substitut du parquet du Mans de 1974 à 1980 puis premier substitut du parquet du Mans de 1980 à 1982. En 1978, il traite un dossier financier considérable (140 millions de francs escamotés au détriment du Crédit national, de plusieurs banques présentes au Mans, du Crédit industriel de l'Ouest à Angers, le Trésor public, etc). L'inculpé, Nicolas Fabrone, mis en détention provisoire, est élargi par arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'Angers, moyennant le versement d'un cautionnement de 40 000 F qui ont été collectés parmi ses créanciers. Le soir même de sa libération, l'inculpé aidé par quelques salariés, franchit la frontière italienne où il bénéficie de l'absence de convention d'extradition. Cette affaire n'est mentionnée que dans une note de deux lignes en bas d'une page intérieure du Monde alors qu'au même moment, un délit ne portant que sur 60 millions de francs est relatée dans une colonne entière avec titre en gras. L'inculpé avait notamment abusé du crédit de TVA consenti sur les commandes d'équipements en application de textes adoptés sur la proposition du ministre des Finances Jean-Pierre Fourcade ; il avait eu l'habileté d'inviter en présence de la presse, le député de Sablé, Joël Le Theule, ainsi qu'un ministre. L'enquête de police judiciaire diligentée sous l'autorité du premier substitut Yves Bot, avait porté sur cinq pays : France, principauté de Monaco, Italie, Suisse, principauté du Liechtenstein.
  • Chargé de mission pour les affaires pénales, pénitentiaires de la protection judiciaire de la jeunesse de juin 1993 à mai 1995 dans le cabinet de Pierre Méhaignerie, garde des Sceaux.
  • Yves Bot a écarté en mars 1999 une possible audition de Jacques Chirac, alors que celui-ci était susceptible d'être mis en cause dans l'affaire des emplois fictifs du RPR. Il s'était en effet déclaré incompétent pour poursuivre le Président de la République dans l'exercice de ses fonctions, suivant ainsi une décision du Conseil constitutionnel du 22 janvier 1999. Le juge Patrick Desmure, nommé par la suite procureur à Chartres, avait suivi les réquisitions du procureur.

Un poste sensible

  • La fonction de procureur général près la cour d'appel de Paris est un poste à la fois convoité et très exposé en raison de la sensibilité des affaires politico-financières qui y sont traitées. La nomination de Yves Bot a été entérinée par un décret du président la République, Jacques Chirac, en date du 4 octobre 2002 et publié au Journal Officiel.
  • Dans la lutte pour ce poste éminemment politique qu'est le parquet de Paris, Yves Bot l'a emporté sur ses rivaux, parmi lesquels figuraient le procureur de Lyon Christian Hassenfratz, le procureur général près la cour d'appel de Rouen Christian Raysseguier ou Jean-Claude Marin, avocat général à la Cour de cassation, finalement nommé directeur des affaires criminelles et des grâces (DACG), autre poste hautement stratégique.
  • L'affaire d'Outreau - Concernant l'affaire de pédophilie d'Outreau, en novembre 2005, le procureur général de Paris, Yves Bot, a présenté devant la cour d'assises d'appel de Paris ses « regrets » aux accusés et a confirmé la demande d'acquittement général en leur faveur.

Depuis 2006, Yves Bot est avocat général près la Cour de justice de l’Union européenne.

Œuvre

  • Ma justice. Plus proche, plus humaine, plus forte, éditions Bourin, février 2007, 164 p.
  • Les Institutions judiciaires. Organisation et fonctionnement, éditions Berger-Levrault, Collection L'Administration nouvelle, 1985, 220 p.

Citations

  • « Les juridictions de droit commun sont incompétentes pour juger un président en exercice car cela reviendrait à instituer un mode de contrôle du pouvoir exécutif par l'autorité judiciaire »
  • « Cette véritable catastrophe, ce n'est pas la justice de tous les jours. Nous devons faire en sorte que cela ne se reproduise plus. La démarche dans cette enceinte, c'est une démarche de réparation »
  • « Le parquet général n'a pas requis l'acquittement comme on jette l'éponge »
  • « Il n'est pas possible de poser comme a priori que tout cela est la faute de deux/trois personnes. C'est au scanner, à l'IRM qu'il va falloir passer ce dossier. Il y a eu trop de cloisonnements, trop d'institutions qui sont intervenues dans cette affaire »
  • « Je voudrais dire nos regrets à votre égard. Si vous pouvez en ressentir la sincérité, je n'aurais pas perdu mon temps en retenant votre attention quelques minutes de plus »
  • « Outreau a fait naître le doute sur la justice, il va donc falloir transformer ce doute à nouveau en une confiance. Nous avons déjà commencé à y travailler »

Décoration

Opposition

Classé à droite de l'échiquier politique mais ayant agi sans complaisance de certaines affaires relatives au RPR, Yves Bot est considéré par ses détracteurs comme un « sous-marin » de la droite, aujourd'hui proche de Nicolas Sarkozy.

Notes et références

  1. « Adroite création d’un nouveau syndicat de magistrats », Libertés surveillées, (consulté le 12 mai 2012)
  2. [1] Décret du 16 mai 2008 paru au Journal officiel de la République française du 17 mai 2008.

Annexes

Articles connexes

Liens externes